Violences sexistes et sexuelles au travail

Les violences sexistes et sexuelles sont présentes en entreprise et représentent un risque professionnel qu’il est possible de prévenir.

Cette notion recouvre en réalité plusieurs types de comportements violents réprimés par le Code du travail et/ou par le Code pénal. Ces comportements peuvent aller des injures sexistes au viol et peuvent se cumuler.

En droit du travail, les agissements sexistes sont « définis comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». À titre d’exemple, peut être considéré comme tel, le fait de :

  • dire à une femme « ma petite cocotte »,
  • dire qu’une femme n’est « pas très féminine »,
  • remettre en cause ses compétences parce qu’elle est une femme,
  • faire des blagues graveleuses ne permettant pas de travailler dans un climat serein,
  • dévaloriser les tâches confiées aux femmes, etc.

Il est important de noter qu’il n’est pas exigé une répétition des faits pour que l’agissement sexiste soit retenu par le juge.

En droit pénal, constitue un outrage sexiste « le fait […] d’imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Ces faits sont répréhensibles qu’ils se déroulent dans ou hors les murs de l’entreprise.

Les violences sexuelles visent quant à elles tous les actes sexuels commis sans le consentement clair et préalable de la personne qui en est victime, c’est-à-dire lorsqu’ils sont commis par violence, contrainte, menace et même par surprise.

Face à ces violences, il existe plusieurs structures susceptibles de vous aider :

Dans le GERS, le Centre d'Information aux Droits des femmes et des Famille (CIDFF) dispose d'un accueil de jour offrant écoute, soutien et accompagnement à destination des victimes de violences sexistes et sexuelles. Il est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (sur rendez-vous ou présentation spontanée).

05 62 63 40 75 au 2 Pl. de l'Ancien Foirail, 32000 Auch

Au national, l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail propose :

  • un accueil téléphonique au 01 45 84 24 24 (le lundi de 14h00 à 17h00 et du mardi au vendredi de 9h30 à 12h30), et contact@avft.org ;
  • des ateliers d’information gratuits sur les droits des victimes de violences sexistes et / ou sexuelles au travail ;
  • des formations à destination des employeurs, référent/référents harcèlement sexuel, etc.