Recueils des actes administratifs édités en 2023

Mis à jour le 05/01/2024
Recueils spéciaux des actes administratifs
Année 2023

Certains actes dont la publication est règlementée, font l'objet d'une publication au cours du mois de leur signature.

Numéro Date de publication Sommaire Lien de téléchargement
32-2023-002 02/01/2023

Arrêté préfectoral portant abrogation des arrêtés préfectoraux de mise en demeure des personnes responsables de la production et distribution d'eau potable en date du 23 mai 2022

Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral 32202207062022 du 23 mai 2022 mettant en demeure la commune de l'Isle Jourdain

Arrêté préfectoral portant modification de l'AP 322022070600017 du 23 mai 2022 mettant en demeure le syndicat armagnac ténarèze

Arrêté préfectoral portant modification de l'AP 322022070600019 du 23 mai 2022 mettant en demeure le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mirande

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32-2023-003 03/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN) Télécharger le document PDF - 0,96 Mb - 03/01/2023
32-2023-004 04/01/2023

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (COULOUME-MONDEBAT)

Arrêté départemental des horaires DDFiP du Gers au 1er janvier 2023

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32-2023-006 05/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AIGNAN)

Arrêté portant délégation de signature

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32-2023-007 06/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (COULOUME-MONDEBAT)

CARILLO CELINE

CASTAY VINCENT

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage (PUYDARIEUX 65)

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32-2023-008 09/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (FUSTEROUAU)

CHARLES Christophe

MONFORT PATRICE

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32-2023-009 10/01/2023

4-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté portant délégation de signature SIE du Gers 2 - SIGNORI Sandra et SIGAL Corinne

Arrêté portant délégation de signature SIE du Gers - La cheffe de service comptable du SIE du Gers

Délégation de signatures SIE du Gers

Arrêté préfectoral portant levée d’une zone réglementée temporaire suite a une suspicion forte d'influenza aviaire en élevage et des mesures applicables dans cette zone (ARMOUS-ET-CAU)

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32-2023-010 10/01/2023

Arrêtés portant agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Arrêté portant classement des candidatures de l'appel à candidatures d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel

Ce recueil est disponible en préfecture - Bureau du courrier
32-2023-011 11/01/2023

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie Département du Gers

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

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32-2023-012 12/01/2023

CE QU'IL FAUT DECLARER

PAPARONE THIERRY

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32-2023-013 13/01/2023

Avis de la commission départementale d'aménagement commercial en date du 05 janvier 2023 concernant la création d'un centre AUTO ROADY de 297 m2 de surface de vente, se traduisant par la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente

sur la commune de l'Isle-Jourdain

MODIF_14_AP_Modif_commission de contrôle

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32-2023-014 16/01/2023 extrait avis CDAC Commission départementale d'aménagement commercial du 05 01 2023 création AUTO ROADY à l'Isle Jourdain Télécharger le document PDF - 0,08 Mb - 16/01/2023
32-2023-015 17/01/2023 Arrêté portant dérogation au repos dominical APF FRANCE HANDICAP pour le dimanche 22 janvier 2023 Télécharger le document PDF - 0,52 Mb - 17/01/2023
32-2023-016 18/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MANCIET) Télécharger le document PDF - 0,76 Mb - 18/01/2023
32-2023-017 19/01/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANCIET)

AP_ZRT_manciet

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32-2023-018 20/01/2023

AP_zp_zs_zrs

AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

AP portant convocation des électeurs du canton Lectoure-Lomagne pour l’élection départementale partielle les dimanches 5 et 12 mars 2023 et fixant les modalités de dépôt des candidatures

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32-2023-019 23/01/2023

Agrément ESUS Association Midi-Pyrénées Sud Expertises sociales

Agrément ESUS Midi-Pyrénées Sud Solutions Services

Agrément ESUS MSA Mutualité sociale agricole Services Midi-Pyrénées Sud

AP ZP ZRS 32-2023-01-21-00001 AYZIEU IA20230164.pdf

AP ZP ZRS 32-2023-01-21-00001 AYZIEU IA20230164 entier.pdf

PERSOHN DAMIEN

ZOLDOS ARNAUD

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32-2023-020 24/01/2023

7-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (EAUZE)

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32-2023-021 25/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE) Télécharger le document PDF - 2,74 Mb - 25/01/2023
32-2023-022 26/01/2023

Arrêté fixant les tarifs des courses de taxi dans le département du Gers pour l'année 2023

Arrêté préfectoral instituant une commission de propagande en vue de l’élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne et fixant les dates de dépôt des documents électoraux

32-2023-023 27/01/2023

2023-01-18 PLAGEPOMI-ADOUR AP Modificatif signe-1

SSGAR33-I-G23011816130

8-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

9-AP modificatif instituant les bureaux de vote entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Délégation de signature actualisée de la Trésorerie Hospitalière du 16 janvier 2023

32-2023-024 30/01/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)
32-2023-025 01/02/2023

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée CEDACOM en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'exploitation commerciale pour le département du Gers

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

32-2023-026 03/02/2023

ARRETÉ fixant la liste des binômes de candidats à l'élection départementale partielle du canton Lectoure-Lomagne des 5 et 12 mars 2023

Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée CEDACOM SUD en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers

32-2023-027 06/02/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Recepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Nougaroulet

Recepissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à La Sauvetat

32-2023-029 07/02/2023

DOUDOU ET CARTABLE - récépissé d'un organisme de services à la personne à THOUX

MARIE SERVICE - récépissé d'un organisme de services à la personne à Boucagnères

32-2023-030 08/02/2023

Arrêté portant donnant délégation de signature à M.Pascal GENESTE, directeur des archives départementales du Gers

ARRETE portant modification des membres du conseil départemental de l'éducation nationale institué dans le département du Gers (CDEN)

32-2023-031 09/02/2023 Arrêté fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de CAZAUX-SAVES aux dimanches 26 mars et 2 avril 2023, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
32-2023-032 10/02/2023

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet

Arrêté portant délégation de signature à MME Isabelle BROU POIRIER, Cheffe de L'Unité Départementale de L'Architecture et du Patrimoine

arrêté_ZRT_Beaumarchés

32-2023-033 13/02/2023 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 32-2019-12-17-003 du 17/12/2019 habilitant la société MALL & MARKET à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce, dans le département du Gers
32-2023-034 15/02/2023 Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE_82)
32-2023-035 20/02/23

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANSONVILLE) (82)

AAP mettant en demeure Monsieur Serge LAZZARO de réaliser des mesures à titre conservatoire concernant le plan d’eau identifié sous le numéro L-32-079-030 situé sur la commune de Castelnau-d’Auzan-Labarrère arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANSONVILLE (82)

32-2023-036 22/02/2023

AP modificatif instituant une commission de propagande en vue de l'élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne

Arrêté portant renouvellement agrément CSSR ACTI-ROUTE

32-2023-037 24/02/23

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (PEYRECAVE)

Arrêté portant agrément de l'auto-école Astarac à SEISSAN

Arrêté portant agrément du CSRR LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION

Arrêté portant retrait de l' agrément de l'auto-ecole Gilles POPOFF à Seissan

Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de la commune de GUJAN-MESTRAS (33) vers la commune de CAZAUBON (32)

32-2023-038 27/02/23 Arrêté portant habilitation de la société SARL ELLIE pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département du Gers
32-2023-039 28/02/2023

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur des Territoires à ses collaborateurs

Arrêté préfectoral portant levée d’un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (EAUZE)

Arrêté préfectoral portant agrément d'un établissement d'information, de consultation ou de conseil conjugal délivré à l'Association Le Planning Familial 32

32-2023-040 02/03/2023

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

32-2023-042 07/03/2023 AP fixant la liste des binomes de candidats pour le second tour de l'élection departementale partielle du canton Lectoure-Lomagne
32-2023-043 08/03/2023 2_ AP modificatif instituant une commission de propagande en vue de l'élection départementale partielle du canton de Lectoure-Lomagne
32-2023-044 13/03/2023

BOUCHER PAUL

GERS PAYSAGE

PEDEBERNADE MARYVONNE

VALLET SOPHIE

32-2023-045 14/03/2023 ARRÊTÉ portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés et non-réalimentés du système Neste situés dans le département du Gers
32-2023-046 15/03/2023

ARRÊTE portant délégation de signature à M. Christophe POUYSEGU, chef du service de l’appui territorial et de l’animation des politiques publiques

Arrêté portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro

32-2023-047 16/03/2023 Arrêté modifié, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l'Etat (Mme Suzanne LAVOLTE)
32-2023-048 17/03/2023

Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire départementale chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

refus ADPAM

refus LEMOINE NATHALIE

32-2023-049 21/03/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (PEYRECAVE)

Arrêté portant agrément de l'auto école VICOISE

ZIEGLER SYLVIE

32-2023-050 23/03/2023

Convention entre préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation et à l'utilisation des crédits du programme 148

Deuxième convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 148

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 349

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme 354

Convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance

Deuxième convention entre le préfet de la région Occitanie et le préfet du Gers relative à la délégation de gestion et à l'utilisation des crédits du plan France Relance

32-2023-051 27/03/2023 Arrêté préfectoral portant le renouvellement au classement de l'Office de Tourisme Grand Auch Coeur de Gascogne en catégorie I
32-2023-052 28/03/2023 Décision Affectation SIT Gers 20032023-1 (20 03 23)
32-2023-053 30/03/2023

AIP du 24 mars 2023 portant retrait de la commune de Fontenilles de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine au 30 avril 2023*

Arrêté préfectoral déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone (BOE - 47)

32-2023-054 31/03/2023

Arrêté portant révision de l'application du Régime Forestier à la forêt de Saint-Cricq appartenant au Centre Hospitalier d'Auch et située sur la commune d'Auch

Arreté garde ambulancière 2e trimestre 2023

32-2023-055 03/04/2023

refus a 2 mains services

REFUS FAVERY PIERRE

32-2023-056 07/04/2023

AS 32-2023-03-24-1-1

PATXI COACHING PRO

32-2023-057 12/04/2023

Convention cadre PVD de la Communauté de Communes Val de Gers et des communes de Masseube et Seissan valant opération de revitalisation du territoire

Convention cadre PVD de la Communauté de Communes Artagnan en Fezensac et de la commune de Vic-Fezensac valant opération de revitalisation du territoire

arrete portant répartition du nombre des jurés à inscrire sur la liste du Jury d’Assises de la circonscription du Gers pour l’année 2024

32-2023-059 18/04/2023

ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DES PERSONNES QUALIFIÉES DU COLLÈGE DÉPARTEMENTAL DE LA COMMISSION RÉGIONALE DU FDVA

Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes dans le département du Gers

32-2023-060 19/04/2023 Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à Madame Julie DAVID, Directrice de Cabinet du jeudi 20 avril 2023 14h00 au vendredi 21 avril 2023 17h00
32-2023-061 19/04/2023 Délégation de gestion 2023 de la DREETS OCCITANIE à la DDETSPP 32 relative à la procédure de tarification des établissements sociaux et des services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs
32-2023-062 20/04/2023

Scan-PREF23041910370

Arrêté accordant la suppléance des fonctions préfectorales à J DAVID DIR CAB du 24/05 8H00 au 25/05 19H00

32-2023-063 26/04/2023

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC, directrice de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture du Gers

Arrêté modificatif fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture du 21 avril 2023

32-2023-064 28/04/2023

Convention de délégation de gestion relative aux modalités d’instruction des demandes d’accès à la nationalité française entre la préfecture de la Haute-Garonne et les préfectures de l’Ariège, de l’Aveyron, du Gers, du Lot, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn et Garonne

AP fixant les dates de l’élection municipale partielle complémentaire de la commune de POUY-ROQUELAURE aux dimanches 18 et 25 juin 2023, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

32-2023-065 02/05/2023 arrêté constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département du Gers
32-2023-067 04/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (COULOUME-MONDEBAT

Arrêté modificatif portant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, directeur de sécurité de l'aviation civile sud

32-2023-068 05/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (COULOUME-MONDEBAT)

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (MANCIET

32-2023-069 05/05/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MANCIET)
32-2023-070 09/05/2023 Convention Cadre Petites Villes de Demain_ORT_CC_TENAREZE
32-2023-071 10/05/2023

AP fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de Juilles, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (SAINT-GRIEDE

Arrêté préfectoral déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (SALLES-D'ARMAGNAC - LAUJUZAN

32-2023-072 11/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Zone globale Gers)

Arrêté fixant les nombres minimum et maximum d’animaux à prélever pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département du Gers pour la campagne 2023 / 2024

Arrêté concernant l’ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département du Gers

32-2023-073 16/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (SEGOS)

arrêté de désignation CS mai 2023

32-2023-074 17/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global Gers)

Arrêté préfectoral Déterminant une zone réglementée temporaire suite à une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone (LE HOUGA et MANCIET)

32-2023-075 23/05/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Nord-Ouest Gers)
32-2023-076 24/05/2023 arrêté préfectoral Déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Zone Nord-Ouest Gers)
32-2023-077 24/05/2023 Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean Luc CATANAS,DDETSPP par intérim
32-2023-078 25/05/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (MASSEUBE)
32-2023-080 30/05/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (GERS Global)

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global GERS)

32-2023-081 31/05/2023

AP Portant approbation du plan annuel de répartition 2022-2023 proposé par l’organisme unique de gestion collective Neste et Rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et Rivières de Gascogne au titre du code de l’environnement

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global GERS)

32-2023-082 01/06/2023

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives, et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, Sous Préfète de Mirande par intérim

32-2023-083 01/06/2023

Arrêté préfectoral portant composition de la commission médicale primaire départementale, chargée d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs ou des candidats au permis de conduire

Convention de délégation de gestion de la DREETS OCCITANIE à la DDETS-PP du Gers au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global Gers)

32-2023-085 02/06/2023 Arrêté portant autorisation d'un commerce de détail d'armes de catégorie C et D à SARAMON
32-2023-084 02/06/2023

2023-DDETSPP par intérim-BOP

Arrêté Médailles d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2023

DDETSPP 2023-délégation de signature en matière d'engagement juridique

FAUCON JONATHAN

FEE MAINS

refus sas socr

VIRGINIE 32

32-2023-086 05/06/2023 Arrêté portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
32-2023-088 06/06/2023 ARRETE portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
32-2023-087 06/06/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global GERS)

Arrêté de fermeture du SPFE du 19 juillet 2023

Arrêté portant subdélégation de signature DDETSPP du Gers

32-2023-079 07/06/2023

Arrêté préfectoral portant déclassement d'un atelier de volailles exploité par Madame Josette BUSIPELLI sur la commune de Monclar d'Armagnac

Arrêté préfectoral portant déclassement d'un atelier de volailles exploité par Madame Julie AURENSAN sur la commune de Sabazan

Arrêté préfectoral portant déclassement d'un atelier de volailles exploité par M. Pascal LAHILLE sur la commune de Saint Justin

ARRETE MODIFICATION ODDS du 11 mai 2023

32-2023-089 08/06/2023

Arrêté portant délégation de signature à Véronique MOREAU- SPC

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Global Gers)

Arrêté de suppléance des fonctions préfectorales à Julie DAVID- du 14 juin -18H00- au 16 juin-8H00-

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet du Gers

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean Sébastien BOUCARD, SG de Préfecture , Sous Préfet D'Auch

32-2023-092 09/06/2023 ARRÊTÉ prononçant création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le territoire de la commune de Saint-Caprais dénommée Z.A.D. Moulin à Vent
32-2023-091 09/06/2023

Attestation d'un avis tacite de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC 32) concernant l'agrandissement du magasin "La Cave à Vins" (+ 40 m2) entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé dans la zone artisanale et commerciale du Sousson à Pavie (32550)

EXTRAIT avis tacite de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Gers (CDAC 32) pour le projet d'extension du magasin "La Cave à Vins" (+ 40 m2 ) entraînant l'extension d'un ensemble commercial situé dans la zone artisanale et commerciale du Sousson à Pavie (32550)

32-2023-093 12/06/2023

AP portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers

AP portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, sous-préfète de Condom

AP portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet d'Auch

 

32-2023-094 13/06/2023 Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, SPM par intérim
32-2023-095 13/06/2023 Arrêté portant autorisation d'une épreuve motorisée Course sur prairie à Monpardiac et Troncens
32- 2023 - 097 14/06/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène (Montesquiou)
32-2023-096 14/06/2023  Arrêté d'autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation du Festival LIZIG CELT FEST à SARRANT du 16 au 18 juin 2023
32-2023-099 15/06/2023 Arrêté portant autorisation environnementale - CONDOM
32-2023-101 26/06/2023 Arrêté portant retrait d'agrément d'un médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
32-2023-102 28/06/2023 Arrêté fixant les conditions du passage du 110ème Tour de France 2023 dans le Gers
32-2023-103 29/06/2023 Arrêté relatif à la fermeture des établissements scolaires dans le cadre du passage du Tour de France 2023
32-2023-104 29/06/2023 Arrêté interdiction temporaire de port et de transport d'armes et d'objets ou substance pouvant constituer une arme par destination
32-2023-105 30/06/2023

AP modificatif portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

Arrêté fixant la liste complémentaire, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département du Gers pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024

Arrêté fixant les plans de chasse et les plans de gestion cynégétique, faisan et perdrix rouge, pour la campagne 2023/2024 dans le département du Gers

Arrêté fixant le plan de chasse lièvre brun pour la campagne 2023/2024 dans le département du Gers

32-2023-106 03/07/2023 Décision n°2023-32-01.2 du 30 juin portant affectation des agents de contrôles et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la DDETSPP du Gers
32-2023-109 04/07/2023 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté préfectoral n°2005-95-3 du 5 avril 2005 relatif à la nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Fédération départementale de chasse du Gers pour l’encaissement des redevances de permis de chasse
32-2023-110 04/07/2023 Arrêté Préfectoral portant désignation d'un expert indépendant pour la procédure de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation de la solidarité nationale
32-2023-108 04/07/2023 Arrêté portant autorisation du 32ème Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac
32-2023-111 05/07/2023 Arrêté portant autorisation de surveillance sur la voie publique par une société de sécurité privée pour la sécurisation de la Féria d'EAUZE du 7 au 9 juillet 2023
32-2023-112 06/07/2023 Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre
32-2023-113 06/07/2023 Arrêté portant autorisation d'utiliser une source lumineuse pour effectuer des comptages nocturnes de la faune sauvage
32-2023-115 07/07/2023 Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
32-2023-117 11/07/2023

Arrêté portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection BASIC FIT - AUCH

Autorisation vidéoprotection BRICO SEISSAN WELDOM-SEISSAN

Autorisation vidéoprotection CARRIÈRES DU SUD-OUEST - L'ISLE JOURDAIN

Autorisation vidéoprotection ESPACE SFR - AUCH

Autorisation vidéoprotection FD MACONNERIE RENOVATION-URDENS

Autorisation vidéoprotection HOTEL RESTAURANT SOLENCA-NOGARO

Autorisation vidéoprotection L'ATELIER D'ASTARAC-SARAMON

Autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 17554 - CONDOM

Autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 17854 - PLAISANCE

Autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 18045 - SAMATAN

Autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 19138 - AUCH

Autorisation vidéoprotection MONDIAL RELAY CONSIGNE 70894 - AUCH

Autorisation vidéoprotection PIZZ'ARROS-VILLECOMTAL-SUR-ARROS

Autorisation vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée École de la Performance-NOGARO

Autorisation vidéoprotection SARL Société à responsabilité limitée JAMAE-NOGARO

Autorisation vidéoprotection SCI LE GRAND CHÊNE - AUCH

Autorisation vidéoprotection SG COURTOIS - AUCH

Autorisation vidéoprotection URBAN FOOD 32-MIRANDE

Renouvellement système vidéoprotection CRÉDIT LYONNAIS - AUCH

Renouvellement vidéoprotection LA POSTE CENTRE COURRIER-FLEURANCE

Renouvellement vidéoprotection SAS SAMAGE INTERMARCHE-CONDOM

32-2023-116 11/07/2023 AUDIT FRANCE CONSEIL RETRAITE
32-2023-118 12/07/2023 Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme Gascogne Lomagne de Lectoure en catégorie I
32-2023-119 13/07/2023

AP_ZP_ZS_ZRS_32-2023-07-13 GERS_GLOBAL_Correctif ConditionsZRS_Communes

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Condom

32-2023-120 17/07/2023

Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée de ZRS et ZS MONTESQUIOU)

Convention Cadre PVD ORT CC SAVES

32-2023-121 17/07/2023 Arrêté préfectoral prononçant pour la commune de Lectoure le renouvellement de la dénomination de commune touristique
32-2023-122 24/07/2023

AIP portant modification des mesures de gestion sur la rivière de l’Auzoue (périmètre élémentaire 97) dans les départements du Gers et du Lot-et -Garonne pour l’étiage 2023

ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL portant modification des débits de gestion sur la Douze et le Midour dans le département du Gers pour l’étiage 2023

32-2023-123 24/07/2023 Arrêté préfectoral portant habilitation de la SARL Société à responsabilité limitée QUADRIVIUM en vue d'établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale pour le département du Gers
32-2023-124 27/07/2023

Convention cadre PVD ORT CC ARMAGNAC ADOUR

Convention Cadre PVD ORT CC BASTIDES VALLONS

32-2023-125 28/07/2023

Arrêté portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES Sous-préfet de Mirande

Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU Sous-préfète de Condom

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la préfecture Sous-préfet d'AUCH

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID Sous-préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers

32-2023-126 28/07/2023 AIDE A DOMICILE
32-2023-128 31/07/2023 Convention cadre PVD de la Communauté de communes Grand Armagnac et des communes de Castelnau d'Auzan-Labarrère, Cazaubon et Eauze valant opération de revitalisation du territoire
32-2023-129 01/08/2023

Arrêté portant délégation de signature en qualité de responsable d'unité opérationnelle à Monsieur Xavier VANT, Directeur Départemental des Territoires du Gers

Arrêté délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, Directeur Départemental des Territoires du Gers

32-2023-130 02/08/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (AP global Gers - Levée de ZP)
32-2023-131 03/08/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (global Gers - Mise en place ZRC)
32-2023-132 03/08/2023 Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest par intérim à compter du 1er août 2023
32-2023-135 04/08/2023 Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence de 3éme catégorie de la commune de Traversères 32 vers la commune d'Aignan 32
32-2023-133 04/08/2023

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs

Arrêté portant délégation de signature

FABELLO SOLENE

FANN'YLOGIS

les petales de fleur

32-2023-136 08/08/2023 AP fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Gaujan, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures
32-2023-137 08/08/2023 Arrêté cadre interdépartemental 2023-1039 délimitant les zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
32-2023-138 10/08/2023 SPCondom23081008280
32-2023-139 11/08/2023 Arrêté inter-préfectoral portant modification de l'arrêté cadre inter-préfectoral n°30-2021-01-27-010 modifié portant plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne
32-2023-140 17/08/2023 Convention cadre PVD de la Communauté de communes d'Aire sur l'Adour et des communes de Aire sur l'Adour et Barcelonne du Gers valant opération de revitalisation du territoire
32-2023-141 18/08/2023

AP portant convocation du collège electoral et fixant les dates des opérations de depouillement des votes de l'élection de juges au tribunal de commerce d'Auch

Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau depuis le milieu naturel sur le bassin versant de l'Adour dans le département du Gers

Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne dans le département du Gers

Arrêté portant renouvellement homologation terrain motocross de MARSOLAN

Convention cadre PVD de la CC Coteaux Arrats Gimone et des communes de Gimont, Aubiet, Saramon et Simorre valant opération de revitalisation du territoire

32-2023-143 21/08/2023 Arrêté portant autorisation d'une démonstration de moissonneuses batteuses
32-2023-142 21/08/2023

Arrêté donnant délégation de signature au Colonel Sébastien MAHEY, commandant du groupement de Gendarmerie Départemental du Gers

Arrêté portant délégation de signature à M. Antoine MAILLARD, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Didier JAFFRE, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Arrêté portant délégation de signature à M. Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute Garonne, en matière de gestion des successions vacantes

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Claude HERNANDEZ, Directeur Départemental des Finances Publiques du Gers en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Claude HERNANDEZ, Directeur Départemental des Finances Publiques du Gers portant autorisation de notification des informations fiscales

Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Claude HERNANDEZ, Directeur Départemental des Finances Publiques du Gers

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Jean-Lou MEUNIER, Directeur de l'Agence Territoriale Pyrénées Gascogne de l'Office National des Forêts du Gers.

Arrêté portant délégation de signature à M. Jean-Sébastien BOUCARD, Secrétaire Général de la préfecture Sous-préfet d'AUCH

Arrêté portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, Directeur Régional de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Occitanie (compétences préfectorales)

Arrêté portant délégation de signature à M. le Colonel Hors Classe Jean-Louis FERRES, Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Gers.

Arrêté Préfectoral portant délégation de signature à M. Michel ROUSSEL, Directeur Régional des Affaires Culturelles Occitanie.

Arrêté portant délégation de signature à M. Nicolas DUBOIS, Directeur de la Sécurité de l'Aviation Civiles Sud (compétences départementales)

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Olivier DUPONT, Directeur du Service Départemental de l'Office National des Combattants et des Victimes de Guerre du Gers.

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Pascal GENESTE, Directeur des Archives Départementales du Gers.

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick BERG, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie.

Arrêté donnant délégation de signature à M. Philippe FAUCHET, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest par intérim.

Arrêté portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES, Sous-Préfet de Mirande

Arrêté donnant délégation de signature à M. René PICHON, Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Gers, en matière de gestion de budget et pour les sanctions du 1er groupe à l'encontre de personnels placés sous son autorité

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Xavier VANT, Directeur Départemental des Territoires du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Isabelle BROU-POIRIER, cheffe de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Gers

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des Fiances Publiques adjointe, directrice du pôle pilotage ressources de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gers

Arrêté portant délégation de signature à Mme Julie DAVID, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet de la Préfecture du Gers.

Arrêté portant délégation de signature à Mme Martine BESSAC, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Sophie BEJEAN, rectrice de région académique.

Arrêté portant délégation de signature à Mme Véronique MOREAU, Sous-Préfète de Condom

Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Farid DJEMMAL, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Gers

Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagements juridiques sur le programme 354 "Administration territoriale de l'Etat "actions 4,5 et 6

Arrêté portant délégation de signature en matière d'engagement juridique à M. Antoine MAILLARD, DDETSPP du Gers

Arrêté portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à M François PLAULT, directeur du SGCD du Gers

Arrêté portant délégation de signature pour les cartes d'achats

Arrêté portant délégation de signature à des agents de la préfecture du Gers pour la saisie et la validation dans l'application CHORUS formulaire, ainsi que la transmission des documents liés à la liquidation des dépenses

Arrêté portant délégation de signature, en qualité de responsable d'unité opérationnelle, à M.Xavier VANT, DDT du Gers

Arrêté portant délégation de signature à M Christophe POUYSEGU, chef du SATAPP à la préfecture du Gers

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ouverture, fermeture et fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances Publiques du Gers.

32-2023-144 22/08/2023

Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire

Arrêté portant agrément d'un espace de rencontre géré par le Centre d'information sur les droits des femmes et des familles du Gers, sur 3 sites à AUCH

32-2023-146 23/08/2023 subdélégation de signature ordonnancement secondaire DDFIP JB
32-2023-145 23/08/2023

Arrêté portant subdélégation de signature de M. Antoine MAILLARD au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers

Arrêté de subdélégation de signature de M. Antoine MAILLARD en matière d'engagement juridique

2023 08 22 Arrêté SUBDELEGATION SIGNATURE PLAULT François

Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest

ARRÊTÉ portant subdélégation de signature de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Gers à ses collaborateurs.

Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson présent sur la rivière Midouze par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers dans le cadre des travaux d'un passage à gué sur la commune de Castex d'Armagnac

32-2023-147 23/08/2023 Arrêté portant délégation de signature au titre des pouvoirs propres du Directeur Régional de l’Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Occitanie
32-2023-148 24/08/2023

arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

Arrêté portant subdélégation de signature au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers

32-2023-149 25/08/2023

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "AEB PALLANNE" sis Château de Pallanne - 32170 TILLAC - SIRET 44265040400019

Arrêté autorisant le déroulement de la Route de la Transhumance dans le Gers

32-2023-150 25/08/2023 Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de réfection de berges par deux enrochements sur la Petite Baïse sur la commune de Saint-Ost par Jean-Jacques SERIN
32-2023-151 25/08/2023 Arrêté interdépartemental n°DREAL-OCC-2023-s-14 portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle, de capture d'espèces de chiroptères protégées
32-2023-152 29/08/2023

Arrêté portant agrément centre formation enseignant de la conduite ECF FORMATIONS 65

Arrêté portant renouvellement de l'agrément du centre de sensibilisation à la sécurité routière D'un Point à l'Autre

32-2023-153 30/08/2023 Ap fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Préchac-sur-Adour
32-2023-154 01/09/2023

Arrêté du 1er septembre 2023 portant délégation de signature à M Christophe POUYSEGU, chef du service de l'appui territorial et de l'animation des politiques publiques à la préfecture

Arrêté portant délégation de signature à M. Raphaël FARGES, Sous-préfet de Mirande

32-2023-156 01/09/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène (Levée totale de zone réglementée)
32-2023-157 04/09/2023

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources et ses adjoints

32-2023-158 05/09/2023 Arrêté interprefectoral portant mobilisation exceptionnelle des ouvrages EDF Électricité de France pour la réalimentation de la Neste sur la période du 1er septembre 2023 au 1er mars 2024 pour éviter la rupture d'alimentation en eau du système Neste
32-2023-159 06/09/2023

Décision portant subdélégation de signature en matière d'engagement juridique

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie département du Gers

Décision portant délégation de signature domaines administratifs et financiers

Pouvoir adjudicateur ordonnancement secondaire. Décision portant délégation de signature et habilitation chorus

32-2023-160 06/09/2023 Arrêté de subdélégation de signature de M. Antoine MAILLARD au titre des pouvoirs propres du préfet du Gers
32-2023-161 07/09/2023

Conseil de discipline au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers

Commission des impôts directs et des taxes sur les chiffres d'affaires

Décision de délégations spéciales de signature pour la GESTION PUBLIQUE - DDFIP 32

32-2023-162 08/09/2023

AP portant composition de la commission d'organisation de l'élection des juges au tribunal de commerce d'Auch pour l'année 2023

arrêté préfectoral déterminant les volumes de gestion sur les retenues réalimentant le Midour en période d'étiage dans le département du Gers pour l'étiage 2023

arrêté réglementaire d'eau et les usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers sur le bassin versant de l'Adour en application de l'arrêté cadre interdépartemental n°32-2023-08-07-00005 pour l’étiage 2023

32-2023-163 08/09/2023

BATTAGLIN CHRISTIANE

MESTRE ERIC

SOPHIENET 32

32-2023-164 08/09/2023 Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le département du Gers sur le bassin versant de l'Adour en application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 32-2023-08-07-00005 pour l'étiage 2023
32-2023-165 11/09/2023

Décision portant subdélégation de gestion au titre de dépenses relevant des programmes 102, 103 et 305

Décision de délégations spéciales de signature pour la Gestion Publique. Services SFDL, CEPL et Missions Foncières

32-2023-166 12/09/2023 arrêté inter départemental n° DREAL-OCC-2023-s-13 portant dérogation aux interdictions de capture avec relâché immédiat et de perturbation intentionnelle d'espèces protégées
32-2023-167 13/09/2023 Arrêté autorisant l'épreuve de Trial à Castelnau-Barbarens
32-2023-168 14/09/2023 Convention Cadre PVD ORT CC BASTIDES DE LOMAGNE
32-2023-169 14/09/2023

Délégation de signature n° 2023/03

Délégation de signature n° 2023/288

32-2023-170 15/09/2023 Arrêté portant agrément en qualité de médecin généraliste consultant hors commission médicale, chargé d'apprécier les aptitudes physiques, cognitives et sensorielles à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire
32-2023-171 15/09/2023

arrêté réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gers sur e sous-bassin Neste et rivières de gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne

arrêté portant limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers

32-2023-173 18/09/2023 Arrêté portant limitation des prélèvements de l'eau à partir des réseaux d'adduction d'eau potable sur le département du Gers
32-2023-172 18/09/2023

ARRETE MODIFICATIF ODDS du13 septembre 2023

Arrêté portant délégation de signature du Service des Impôts des Particuliers du Gers

Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF du Gers

BARBIERI SANCHEZ

MARIE MENAGE

Refus DAVID PAYSAGE

Refus jardi coach

Refus LAJOINIE BAPTISTE

32-2023-174 19/09/2023 Arrêté portant autorisation de transfert d'une licence IV de PAVIE vers EAUZE
32-2023-176 28/09/2023 Arrêté portant subdélégation de signature par Julien TOGNOLA, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie (compétences départementales)
32-2023-177 29/09/2023 Arrêté préfectoral déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d’infection de la maladie hémorragique épizootique dans une exploitation d’élevage (Gers)
32-2023-179 03/10/2023 Arrêté portant renouvellement des membres du conseil départemental de l'éducation nationale du Gers (CDEN)
32-2023-178 02/10/2023

Arrêté préfectoral portant mandatement des vétérinaires pour l’exécution des missions de vaccination, de supervision de la vaccination et de surveillance contre l’influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté portant agrément fourrière automobiles Garage BERNES

Arrêté portant agrément fourrière automobiles Garage DE BRITO

32-2023-181 05/10/2023

DDFiP32 Délégation PPR Plan de prévention des risques services

DDFiP32 Délégation responsable PPR Plan de prévention des risques et adjoints

DDFiP32 Subdélégations ordonnancement secondaire PPR Plan de prévention des risques

Arrêté fixant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre pour la campagne 2023/2024 dans le département du Gers

32-2023-182 06/10/2023

Arrêté réglementant les prélèvements d'eau et usages de l'eau depuis le milieu naturel dans le bassin versant de l'Adour

Arrêté préfectoral du 6 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur du SGCD32 à la directrice adjointe et à certains agents du SGCD32

32-2023-183 11/10/2023

Arrêté donnant délégation de signature à M. René PICHON, directeur départemental de la sécurité publique du Gers ,en matière de gestion de budget et pour les sanctions du 1er groupe à l’encontre de personnels placés sous son autorité

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Occitanie - Département du Gers

32-2023-184 20/10/2023 EVANS PHILIP
LES PETALES DE FLEUR
Refus PONTAC Clément
VITROU Clément
32-2023-185 20/10/2023 Arrêté réglemetant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département du Gard sur les sous-bassins et rivières de Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne.
32-2023-186 23/10/2023

ANRU - ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Convention Cadre PVD ORT CC LOMAGNE GERSOISE

32-2023-187 23/10/2023

Arrêté autorisant la société hippique « Les trotteurs d’Auch » à déroger à l’interdiction d’arrosage des terrains de sport

Arrêté préfectoral de désignation des Conseillers du salarié

32-2023-188 24/10/2023 arrêté astreinte administrative LHI
32-2023-189 24/10/2023 arrêté désignation CS
32-2023-190 27/10/2023 Décision de délégation de signature du 25 octobre 2023 relative aux missions rattachées
Délégation de signature aux administrateurs des finances publiques adjoints
Délégation de signature pour le Pole Gestion Fiscale
Délégation spéciale de signature pour la Gestion Publique
Liste responsables de service au 1er novembre 2023
32-2023-191 30/10/2023

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M Patrick LAITANG, DDFIP du Gers par intérim

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LAITANG, directeur départemental des finances publiques du Gers par intérim portant autorisation de notification des informations fiscales

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Patrick LAITANG, directeur départemental des finances publiques du Gers par intérim en matière d’actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage ressources de la Direction départementale des finances publiques du Gers

32-2023-192 31/10/2023

Décision de délégation de signature au responsable du pôle pilotage et ressources et ses adjoints

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle pilotage et ressources

32-2023-193 02/11/2023 ap compo cssion expulsion
32-2023-195 03/11/2023 Subdélégation de signature ordonnancement secondaire
32-2023-196 06/11/2023

Arrêté prononçant application du régime forestier à des terrains boisés appartenant à la commune de Barcelonne-du-Gers

DELEGATION DDFIP32 - CONCILIATEUR FISCAL

Arrêté fixant la composition de la commission locale d'action sociale du département du Gers

32-2023-197 09/11/2023 Arrêté donnant délégation de signature
32-2023-198 10/11/2023

Arrêté du 11 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de restauration commerciale "L'Auberge Espagnole" sis 14 rue du Commandant Parisot 32600 L'Isle Jourdain exploité par Messieurs Montagne Laurent et Lucas Siret 91199445700024

32-2023-199 10/11/2023

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Catherine PERINETTI, Directrice départementale des finances publiques du Gers

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Catherine PERINETTI, Directrice départementale des finances publiques du Gers portant autorisation de notification des informations fiscales

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Catherine PERINETTI, Directrice départementale des finances publiques du Gers en matière d’actes relevant du pouvoir adjudicateur

Arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Joëlle BETHENCOURT, administratrice des finances publiques adjointe, directrice du pôle pilotage ressources de la Direction départementale des finances publiques du Gers

Arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ouverture, fermeture et fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques du Gers

32-2023-200 13/11/2023

AIDE A DOMICILE (GAILLARD AMBRE)

Arrêté du 13 novembre 2023 fixant les dates de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de LUSSAN, portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des candidatures

CELTIQUE PAYSAGE

32-2023-201 15/11/2023

Arrêté du 13 novembre 2023 DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT et ADMINISTRATEURS DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINTS

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2023 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE PÔLE PILOTAGE RESSOURCES

Liste des responsables de service au 13 novembre 2023 disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal

Décision de délégation de signature du 13 novembre 2023 relative aux missions rattachées

Arrêté portant délégation de signature EDR

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2023 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE POUR LE PÔLE GESTION FISCALE

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2023 DE DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE POUR LA GESTION PUBLIQUE

Arrêté portant délégation de signature Conciliateur fiscal

Arrêté portant délégation de signature vente de biens saisis 13 nov 2023

DÉCISION DU 13 NOVEMBRE 2023 DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU RESPONSABLE DU PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES ET SES ADJOINTS

32-2023-202 17/11/2023

Arrêté portant délégation de signature subdélégations ordonnancement novembre 2023 PPR Plan de prévention des risques

Arrêté - délégation de signature

32-2023-203 20/11/2023

Arrêté du 20 novembre 2023 portant désignation des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers

Délibération n°2023-10-10 relative à la redevance applicable aux préleveurs irrigants

32-2023-204 21/11/2023

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de production de denrées végétales "ALLIANCE VERTE" rue du Midi 32420 SIMORRE (site de production Lalix 32260 TACHOIRES) exploité par Madame SURMANN ANDREA - SIRET 39124413400014

Arrêté préfectoral prononçant la fermeture de l'activité de boulangerie pâtisserie "SAS RICHIR" sise Grande Rue 32310 SAINT-PUY exploitée par M. RICHIR Kévin et Mme Swetlana SEVERINO-FREIRE - SIRET 84079889600014

32-2023-205 22/11/2023 CPHSCT 32 - décision désignation des membres 22
32-2023-206 23/11/2023

Arrêté portant abrogation de l'arrêté 32-2023-09-07-00001 portant modification de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur les communes de Barran et Lasseran

ARRETE MEDAILLE DU TRAVAIL - Promotion du 1er Janvier 2024

32-2023-207 24/11/2023

arrêté préfectoral CRUSTA C

Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral n° 32-2023-11-17-00003 prononçant la fermeture de l'activité boulangerie pâtisserie "SAS RICHIR" sise Grande Rue 32310 SAINT PUY exploitée par M. Kévin RICHIR et Mme Swetlana SEVERINO-FREIRE SIRET 84079889600014

32-2023-208 04/12/2023 Arrêté fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection
32-2023-209 04/12/2023

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2023 instituant les bureaux de vote et leur périmètre

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du département du Gers

32-2023-210 05/12/2023

Arrêté préfectoral portant organisation du Secrétariat Général Commun Départemental du Gers

Arrêté portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique à Auch

32-2023-211 06/12/2023

Arrêté portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Gers

Décision portant subdélégation de signature aux agents de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine du département du Gers

32-2023-212 07/12/2023

CIAS COTEAUX ARRATS GIMONE

MOLIE patrice

TAUPIAC KARINE

32-2023-213 08/12/2023 Mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2024
32-2023-214 12/12/2023 Arrêté fixant la liste des estimateurs de dégâts de grand gibier pour 2024
32-2023-215 12/12/2023 Arrêté permettant délivrance d'autorisations d'exercice de la médecine, comme adjoints d'un médecin, à des étudiants de 3e cycle d'etudes médicales
32-2023-216 15/12/2023 Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de l'enregistrement du Gers le mardi 2 et mercredi 3 janvier 2024
32-2023-217 18/12/2023

Arrêté donnant délégation de signature

LANG CHRISTOPHER

PEDAGO COACH

32-2023-218 19/12/2023

Arrêté portant diverses mesures d'interdiction pour la période du 28 déc 2023 au 02 janvier 2024

Convention Cadre PVD ORT CC GASCOGNE TOULOUSAINE

32-2023-219 20/12/2023 arrêté préfectoral LECLERC EAUZE travail dominical
32-2023-220 20/12/2023 Arrêté accordant le renouvellement du titre de maître-restaurateur à Mme Séverine PAILHES née LEJEUNE, cheffe-cuisinière, et l'attribution du titre de maître-restaurateur à M. Arthur PAILHES, directeur général au restaurant "Le Bouche à Oreille" situé Rue Paul Saint-Martin à SIMORRE (32420)
32-2023-221 21/12/2023

dérogation préfectoral repos dominical coiffure instituts de beauté

Annexe nominatif établissements couverts par dérogation préfectorale coiffeurs et instituts de beauté 2023

32-2023-222 22/12/2023

AP PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE L ASA DE CAUPENNE D ARMAGNAC

Arrêté autorisant la capture et le transport du poisson présent sur la rivière Douze par la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) du Gers dans le cadre d'un chantier de restauration du pont de la D 250 sur la commune de Marguestau

Arrêté portant modification de l'arrêté du 19 décembre 2023 instaurant diverses mesures d'interdiction pour la période du 28 décembre au 2 janvier 2024

Arrêté complémentaire à l'arrêté 32-2023-04-28-00003 du 28 avril 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au département du Gers

32-2023-223 29/12/2023 Arrêté portant agrément de l'auto-école dénommée SARL Société à responsabilité limitée S DERUL FORMATION