Dans le Gers, 24 communes ont été retenues avec leur EPCI et ont fait l’objet de 13 conventionnements avec l’État.

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Liste des communes

• Condom (chef de file) et Valence-sur-Baïse
• Mirande (chef de file), Miélan et Montesquiou
• Riscle
• Fleurance (chef de file) et Lectoure
• Marciac (chef de file) et Plaisance,
• Nogaro
• Vic-Fezensac
• Gimont
• Samatan (chef de file) et Lombez
• Masseube (chef de file) et Seissan
• Mauvezin (chef de file), Cologne et Saint Clar
• Eauze (chef de file), Cazaubon et Castelnau-d’Auzan-Labarrère
• L’Isle-Jourdain

Les 13 territoires lauréats a décidé de contractualiser avec l’État, et d’engager la phase opérationnelle du programme jusqu’à son terme en 2026. Les 13 conventions opérationnelles valant ORT ont été signées. 

D’autres communes ont exprimé leur souhait de rejoindre le programme. C’est le cas des bourgs de Simorre, d’Aubiet et de Saramon (CC Côteaux Arrats Gimone), d’Aignan (CC Armagnac Adour), des bourgs d’Estang et de Gondrin (CC Grand Armagnac) ainsi que de Barcelonne du Gers (CC Aire sur l’Adour). Ces communes intègrent les conventions PVD via l’inscription en tant que secteur secondaire d’ORT, et pourront à ce titre bénéficier des dispositions juridiques et fiscales propres au dispositif.

La commune de Villecomtal sur Arros et son territoire d’appartenance, non lauréat PVD, ont sollicité l’État pour un accompagnement au conventionnement ORT.

Aux côtés des opérateurs nationaux (ADEME, ANAH, CEREMA), d’autres partenaires des collectivités lauréates ont souhaité s’inscrire localement dans la démarche. Il s‘agit du Conseil régional d’Occitanie, du Conseil départemental du Gers, de la Caisse des dépôts, de l‘Établissement public foncier (EPF). Les PETR sont également signataires de certaines conventions.

La phase d’initialisation du programme a permis d’élaborer des projets de territoire solides et des plans d’actions opérationnels. A ce titre, une très grande majorité du territoire a pu bénéficier d’un accompagnement financier et technique pour la production d’études Habitat, thématique socle de PVD.

Les acteurs de l’ingénierie « urbaine » (archi et paysagiste conseil de l’État, ABF, CAUE) préparent une méthodologie et un accompagnement pour les collectivités PVD souhaitant être soutenues sur les sujets liés à l’aménagement de l’espace public, au patrimoine architectural, à la requalification d’îlots, etc.

Présentation du programme national

Petites villes de demain est un programme, lancé en 2020 et courant jusqu’en 2026, qui a pour objectif d’accompagner les élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants dans leur projet de territoire.

À l’image du programme Action Cœur de Ville (ACV), Petites villes de demain entame désormais sa transition vers sa phase opérationnelle et des résultats concrets commencent à apparaître : fin avril 2023, 888M€ ont déjà été engagés sur le terrain pour construire, rénover et transformer nos petites villes (réhabilitation de friches, rénovation de bâtiments, revitalisation de centres-villes, etc).

Ce programme a pour objectif de conforter le rôle éminent des petites villes dans la transition écologique et l’équilibre territorial afin d'améliorer le cadre de vie en milieu rural et hors métropoles. Les communes cibles de ce programme sont les villes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité au cœur des territoires ruraux.

Trois piliers structurent ce programme :

1. le soutien en ingénierie pour offrir aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire et concrétiser des projets ;
2. le financement des mesures thématiques ciblées ;
3. la mise en réseau au sein du Club Petites Villes de Demain, afin de favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques.

Au total, 3 milliards d’euros seront mobilisés sur 6 ans, par la mobilisation des fonds de l’État et des différents partenaires (la banque des territoires, l’ANCT, le CEREMA et l’ANAH).

Comme pour le plan national Action cœur de ville, à destination des villes moyennes, l’État a bâti Petites villes de demain autour de la mobilisation de partenaires financiers, institutionnels et territoriaux. L’État renforce encore l’intensité de son intervention auprès des collectivités et du duo ville-intercommunalité, avec des leviers nouveaux.

En savoir plus sur le site internet de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/petites-villes-de-demain-45

Opérations de revitalisation du territoire (ORT)

13 décembre 2022 : signature avec les communes de Riscle et d’Aignan et la Communauté de communes Armagnac Adour

13 décembre 2022 : signature avec les communes de Marciac et de Plaisance et la Communauté de communes Bastides et Vallons du Gers

15 décembre 2022 : signature avec les communes de Condom et de Valence-sur-Bäise et la Communauté de communes du Ténarèze

21 décembre 2022 : signature avec les communes de Samatan et de Lombez et la Communauté de communes du Savès

21 décembre 2022 : signature avec la commune de Vic-Fezensac et la Communauté de communes d’Artagnan en Fezensac

10 janvier 2023 : signature avec les communes de Masseube et de Seissan et la Communauté de communes Val de Gers

26 janvier 2023 : signature avec les communes de Fleurance et de Lectoure et la Communauté de communes de la Lomagne Gersoise

3 février 2023 : signature avec la commune de Nogaro et la Communauté de communes du Bas Armagnac

27 février 2023 : signature avec les communes de Gimont, d'Aubiet, de Saramon et de Simorre et la Communauté de communes des Coteaux Arrats Gimone

28 février 2023 : signature avec les communes de Miélan, de Mirande et de Montesquiou et la Communauté de communes Coeur d'Astarac en Gascogne

31 mars 2023 : signature avec les communes d’Eauze, de Cazaubon, de Castelnau-d’Auzan-Labarrère, de Gondrin et d’Estang et la Communauté de communes du Grand Armagnac

24 avril 2023 : signature avec les communes de Cologne, Mauvezin et Saint-Clar et la Communauté de communes Bastides de Lomagne

11 mai 2023 : signature avec la commune de l'Isle-Jourdain et la Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine

12 juillet 2023 : signature avec les communes d'Aire sur Adour et de Barcelonne du Gers et la Communauté de communes d'Aire sur Adour