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Enquêtes clôturées
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MONTEGUT
SIAEP DE CONDOM CAUSSENS
LOMBEZ - SAMATAN
MIELAN
ENQUETE PARCELLAIRE - DEVIATION DE GIMONT -
COMMUNES DE BEAUCAIRE ET AYGUETINTE
SAINTE-AURENCE-CAZAUX
ENQUÊTE PARCELLAIRE - Projet d'aménagement de la RN 124
PLANS DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION
MAGNAN
PLU commune de LABEJAN
PLU de MONTESTRUC sur GERS
Enquête publique - Aménagement du cours d'eau de l'Hesteil à l'Isle Jourdain
Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la vallée de la Garonne
Enquête publique dans les départements des Landes, Gers et Pyrénées Atlantiques
LAGARDE-FIMARCON
Projet de réalisation de la ZAC Porterie-Barcellone
Projet d'extension du périmètre syndical de l'ASA du Rieutort
PLU commune de NIZAS
LOMBEZ - Projet de révision du PLU
Carte communale PESSOULENS
COMMUNE DE POUY-ROQUELAURE
Enquête publique conjointe : DUP et parcellaire - Larressingle
LEBOULIN - ANNULATION de l' ENQUETE PUBLIQUE prévue du 23 mars au 21 avril 2020
LEBOULIN -
VIC-FEZENSAC
LA SAUVETAT
POLASTRON
ASA DE PROJAN
LA ROMIEU
BELLOC-SAINT-CLAMENS
Enquête parcellaire complémentaire - RN 124
AUCH
AURADÉ
RN 124
MAUVEZIN, SAINT-GEORGES, SAINT-ORENS
MONTAUT
Programme pluriannuel de gestion 2021-2025 du bassin versant de la Gimone
RN 124
HAGET
SARRAGUZAN
BOURROUILLAN
CAHUZAC SUR ADOUR
BERRAC
Institution de servitudes radio-électriques
CRASTES
CONDOM
JÉGUN
MASSEUBE
MAUROUX
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