CRASTES
ENQUÊTE PUBLIQUE - CARTE COMMUNALE DE CRASTES
Par délibération en date du 09 février 2021, le Conseil Municipal a prescrit la révision de sa Carte Communale approuvée par la Préfecture le 11 mai 2007.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune dispose d’une carte communale qui délimite les zones constructibles, les zones inconstructibles et définit les
modalités d’application du Règlement National d’Urbanisme sur le territoire communal.
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE | |
ARRÊTÉ d'OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE | |
PRÉSENTATION | |
RAPPORT DE PRÉSENTATION : | |
| |
| |
| |
| |
RÈGLEMENT GRAPHIQUE | |
SERVITUDE D’UTILITÉ PUBLIQUE | |
ANNEXE |