Vente de muguet sur la voie publique le 1er mai
Mis à jour le 29/04/2024
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Règlementation pour la vente de muguet sur la voie publique ce lundi 1er mai 2024.
Conformément à l’article R.644-3 du Code pénal et à l’article L.442-8 du Code du commerce, le préfet du Gers rappelle que l’exercice d’une activité commerciale sur la voie publique est strictement réglementée et est soumis à autorisation.
Toutefois, la vente de muguet par des particuliers est admise sous certaines conditions.
Elle est autorisée :
- le jour du 1er mai,
- s’il s’agit de muguet coupé et sauvage.
Elle est interdite :
- l'avant-veille et veille du 1er mai,
- si le muguet est raciné et en pot,
- si d’autres fleurs sont ajoutées aux brins de muguet,
- si le vendeur a choisi une installation fixe.