Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale dimanche 9 juin 2024, à l’issue des élections européennes.
L’article 12 de la Constitution indique qu’après une dissolution, des élections législatives doivent être organisées dans un délai compris entre 20 et 40 jours.
Les élections législatives de 2024 sont organisées le dimanche 30 juin et le dimanche 7 juillet.
Retrouvez dans cette FAQ les réponses à vos questions.
– le premier tour a lieu, le dimanche 30 juin 2024
– le second tour a lieu le dimanche 7 juillet 2024
Qui vote aux législatives ?
Vous pouvez voter si vous :
– êtes âgés d’au moins 18 ans au plus tard la veille du premier tour de scrutin,
– êtes de nationalité française
– jouissez de vos droits civils et politiques
– êtes inscrits sur les listes électorales.
Pour qui les électeurs votent aux élections législatives ?
Lors des élections législatives, les électeurs élisent les députés.
Un député est un parlementaire qui siège à l’Assemblée nationale (Palais Bourbon à Paris).
L'Assemblée nationale est composée de 577 députés.
Comment sont organisées les élections législatives (mode de scrutin) ?
Les élections législatives se déroulent en deux tours.
Lors du premier tour, le dimanche 30 juin, si un candidat obtient plus de 50 % (majorité absolue) des voix, il est élu et l'électeur n’a pas besoin de retourner voter.
Si lors du premier tour, aucun candidat n’obtient plus de 50 % (majorité absolue), un 2ᵉ tour est organisé le 7 juillet 2024.
Pour pouvoir se maintenir au second tour, un candidat doit obtenir au premier tour un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre d’électeurs inscrits dans la circonscription.
Au 2ᵉ tour, le candidat qui a le plus de voix gagne l’élection (majorité relative).
Combien y a-t-il de députés dans le Gers ?
Il y a 2 circonscriptions législatives dans le département Gers. Un député est élu par circonscription législative.
Les circonscriptions sont délimitées par le Code électoral, en fonction de l’importance de la population.
Les députés sont élus pour 5 ans, sauf en cas de dissolution de l’Assemblée nationale.
Quel est le rôle des députés ?
Les députés votent les lois et contrôlent l’action du gouvernement.
Les députés participent notamment au :
– Travail législatif : Examen des projets de loi, dépôt de propositions de loi, vote de la loi
– Contrôle de l’action du gouvernement : questions au gouvernement, motion de censure, commissions d’enquête
– Évaluation des politiques publiques : contrôle de l’application des lois, travaux de la Mission et d’évaluation et de contrôle (MEC).
Je ne suis pas inscrit(e) sur les listes électorales. Est-il encore possible de m’inscrire ?
Pour voter aux élections législatives anticipées, il fallait être inscrit sur les listes électorales de sa commune avant le 9 juin minuit.
Dans la grande majorité des cas, une nouvelle inscription sur les listes n’est désormais plus possible (pour changer de commune de vote après un déménagement par exemple).
Dans quelques cas très particuliers (mutation par exemple), le délai d’inscription sur les listes électorales est cependant reporté au dixième jour avant le premier tour du scrutin. Il s’agit uniquement des cas prévus par l’article L. 30 du code électoral.
Les électeurs qui auront 18 ansavant le 29 juin (ou avant le 28 juin pour les électeurs votant le samedi) inclus pourront également voter.
Les électeurs qui auront 18 ans avant le 6 juillet (ou le 5 juillet pour les électeurs votant le samedi) pourront voter uniquement au second tour.
J'ai un doute sur mon inscription sur les listes électorales. Comment vérifier ?
Pour vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales et trouver votre bureau de vote, il suffit de vous rendre sur le site service-public.fr et utiliser le téléservice « Interroger sa situation électorale ».
Je ne peux pas me rendre dans mon bureau de vote le 30 juin et le 7 juillet. Comment donner procuration ?
En cas d’absence les dimanches 30 juin et 7 juillet, l’électeur peut donner procuration à un autre électeur.
Théoriquement, il n’existe pas de date limite pour effectuer cette démarche. Cependant, compte tenu de la très forte demande pour cette modalité de vote ainsi que des délais d'instruction en mairie (pour la version en ligne) ou d’acheminement vers les mairies (pour la version papier), il est très fortement conseillé de l’effectuer dès à présent et au plus tard le jeudi avant l’élection.
Le jour du scrutin, pour pouvoir voter, il faut présenter un document d’identité (avec photo) et si possible, votre carte électorale.
Par exemple, les documents d’identité acceptés se trouvent : une carte nationale d’identité, un passeport, une carte vitale, un permis de conduire.
La liste complète des pièces permettant de justifier de son identité au moment du vote est consultable ici.
La carte électorale est-elle obligatoire pour pouvoir voter ?
Bien qu’il soit recommandé de présenter votre carte électorale lorsque vous allez voter, la présentation de cette carte n’est pas obligatoire.
Comment consulter les professions de foi des candidats ?
Pour rendre leur propagande plus accessible, chaque candidat est tenu de communiquer sa propagande en version numérique aux fins de mise en ligne (article. R. 38-1 du code électoral).
Par ailleurs, chaque candidat est également tenu de fournir, aux fins de mise en ligne, une version de sa profession de foi adaptée aux normes facile à lire et à comprendre (FALC).
Les professions de foi mises en lignes seront consultables à partir du mercredi 19 juin 2024 sur le site web dédiéprogramme-candidats.interieur.gouv.fr en vue des élections législatives.
