Qui fait quoi ?
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CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
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Direction départementale des territoires
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Calamités agricoles
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Direction Départementale des Territoires
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Calcul de l'impôt - contentieux
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Direction Départementale des Finances Publiques
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Camping - autorisation
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Direction Départementale des Territoires
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Camping - classement, autorisation, habilitation
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PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
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Canal
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Direction Départementale des Territoires
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Canalisations - AEP -
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Direction Départementale des Territoires
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Cantine - paiement - délais
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Direction Départementale des Finances Publiques
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Captage (eau potable)
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Direction Départementale des Finances Publiques
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Carnet et livrets pour les non sédentaires
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PREFECTURE - Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques