• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu
Préfète du Gers

Les services de l'État
dans le Gers

Sous menu de navigation

Dossier d'actualité

  • Perturbations dans les transports ferroviaires
  • Programme "Action cœur de ville"
  • "Fumer du cannabis est illégal, sur la route ça peut être fatal"
  • Consultation publique
  • Sécurité intérieure et sécurité routière
  • Commission de surendettement : bilan 2017
  • Rhéabilitation de 106 logements à la caserne Laubadère à Mirande
  • La consultation PACTE est ouverte ! Votez, commentez proposez !
  • La vaccination contre la grippe saisonnière, c'est maintenant !
  • Indemnisations Influenza aviaire H5N1
  • Procédure relative aux demandes de passeports temporaires
  • Déplacement dans le Gers de M. Edouard PHILIPPE, Premier Ministre
  • Week-end du 15 août : intensification des contrôles routiers
  • Présentation de la procédure d'autorisation environnementale
  • Sécurité routière - Bilan des infractions constatées dans le Gers au mois de juin 2017
  • Sécurité routière - Bilan des infractions constatées dans le Gers au mois de mai 2017
  • Le programme des investissements d’avenir (PIA)
  • Gestion globale de l'eau 2017
  • Consultation du public sur le projet d'arrêté interdépartemental plan sécheresse sous-bassin Garonne
  • Sécurité routière
  • Influenza aviaire : dispositif abattage préventif
  • Influenza aviaire - Dispositif autres Volailles entre novembre 2015 et août 2016
  • Commission de surendettement : bilan 2016
  • Les nouveaux arrondissements
  • Signature des contrats cadres de ruralité
  • Influenza aviaire
  • Taxe foncière des propriétés non bâties (TFNB) des agriculteurs repoussée au 31 décembre 2016
  • Bilan de la gestion de la crise influenza aviaire
  • France Très Haut Débit - Projet pour le Gers
  • Influenza aviaire : levée de la zone de restriction
  • Travaux sur les routes nationales Gersoises
  • Influenza aviaire - Plaquette d'information
  • Le contrat de ruralité
  • Mesures de biosécurité à destination des chasseurs et détenteurs de gibier à plumes et d’appelants
  • Enquête de satisfaction auprès des usagers de la préfecture et des sous-préfectures
  • Les chambres d'hôtes
  • Grenelle Gersois de la Santé
  • Situation des stations-service dans le Gers
  • Influenza aviaire : Levée des Arrêtés Préfectoraux portant Déclaration d'Infection
  • Influenza aviaire : confinement du 18 avril au 16 mai 2016
  • Fin des sacs en plastique
  • Les Routes Nationales
  • Influenza aviaire
  • Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
  • Pacte de responsabilité : entrée en vigeur de la deuxième tranche
  • Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale du Gers
  • Action éducative pour prévenir des risques de radicalisation
  • Déclaration initiale d'une ICPE relevant du régime de la déclaration
  • Influenza aviaire
  • La simplification en marche
  • Fièvre Catarrhale Ovine (FCO)
  • Prime d'activité
  • Favoriser l’accession et développer la rénovation de logements
  • Bilan de l'accidentologie dans le Gers en 2015
  • Lancement de la campagne d'iode 2016
  • Election des Infirmiers à l'URPS de la future région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • M. le Préfet du Gers en déplacement au marché au gras de Samatan en soutien à la filière avicole
  • Influenza aviaire
  • Campagne d'ouverture de 15 places de CADA dans le Gers
  • Elections régionales
  • Veille hivernale
  • Impôts locaux des personnes âgées modestes
  • Favoriser l'approvisionnement de proximité dans la restauration collective
  • Semaine de l’innovation publique 2015
  • Garantie Jeunes
  • Comité interministériel aux ruralités
  • Le plan de soutien à l'élevage français
  • Journées Européennes du Patrimoine - Edition 2015
  • Gestion de la sécheresse
  • Le mandatement des vétérinaires sanitaires
  • Campagne Respect des jeunes des quartiers pour les agents des services publics
  • Commercialisation des lotissements récents dans le Gers - 2014
  • Vote des personnes handicapées
  • Semaine mondiale de la sécurité routière
  • Campagne PAC 2015
  • L'apprentissage c'est votre avenir
  • Le Service Civique fête ses 5 ans
  • Oui je vote les 22 et 29 mars 2015
  • Festival "En Mars'Elles" dans le Gers
  • La transition énergétique en marche en Midi-Pyrénées
  • Les mesures pour relancer la construction de logements
  • Lutte contre les phénomènes de radicalisation violente
  • Attentat du 7 janvier 2015 au siège du journal Charlie Hebdo
  • Renforcement de la vigilance pour la période des fêtes de fin d'année
  • Conférence de presse "Sécurité" bilan du 1er semestre 2015

Influenza aviaire

Mise à jour le 28/06/2017
 
 
Influenza aviaire

Le préfet fait le point sur les mesures d'indemnisation

> Communiqué de presse du 6 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

! Influenza aviaire : Levée de la zone réglementée

> Communiqué de presse du 29 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 29 mai de levée de la zone réglementée (zone de surveillance) pour le Gers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,73 Mb

! Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras

Stéphane LE FOLL salue la signature d’un pacte de lutte contre l’influenza aviaire et de relance de la filière palmipède à foie gras

> Communiqué de presse du 13 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/pacte-de-lutte-contre-linfluenza-aviaire-et-de-relance-de-la-filiere-foie-gras

! Remise en place progressive de gallinacés

> Communiqué de presse du 13 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

! Dispositif d'avance remboursable à destination des entreprises impactées dans le cadre de la crise aviaire H5N8

Procédure d'aide sous forme d'avance remboursable de l'Etablissement National des produits de l'Agriculture et de la Mer (FranceAgriMer) pour les entreprises de l'aval des filières volailles dont l'activité est impactée suite aux mesures de dépeuplement et de vide sanitaire mises en œuvre par les pouvoirs publics en 2017 pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène H5N8

Les dossiers sont à déposer du 02/05/17 au 30/09/17 par procédure dématérialisée

> Lire la décision de FranceAgriMer du 6 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

! Stéphane Le Foll confirme le calendrier de la remise en place de palmipèdes dans le Sud-Ouest

Consultez le communiqué

Téléchargez l'arrêté du 31 mars 2017 déterminant des dispositions de prévention, de surveillance et lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène dans certaines parties du territoire

! Une première zone stabilisée (21 mars 2017)

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Cartographie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,31 Mb

! Le Préfet lève la zone de surveillance de Mansempuy (14 mars 2017)

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

! Report des échéances fiscales jusqu'au 30 septembre 2017

> Communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

! Influenza aviaire : dispositifs d’indemnisation

> Plaquette départementale d'information (mise en ligne le 16 février 2017) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

! Stéphane Le Foll fait le point sur la stratégie sanitaire conduite et sur les perspectives de reprise d'activité des exploitations (20 mars 2017)

> Consultez le communiqué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Pour en savoir plus

  •   Gestion de l'épizootie d'influenza aviaire H5N8 - Situation au 17 mars 2017 (PDF, 1.93 Mo)  
  •   Indemnisation des préjudices subis pour l'épisode d'Influenza H5N1 (2015 / 2016) et H5N8 (2016 / 2017) (PDF, 58.08 Ko)  

! La remise en place des gallinacées 

 Des gallinacées peuvent être remises en place sous certaines conditions, sur des communes situées dans les zones de surveillance dès lors que cette zone est stabilisée. Il s'agit d'une zone dans laquelle il n'y a pas eu de foyer dans les 8 jours qui suivent l'abattage du dernier foyer notamment.

Informations et liste des communes concernées sur http://agriculture.gouv.fr/h5n8-les-mesures-de-gestion


! Modèle de demande d'autorisation de circulation pour le transport de volailles et produits d'espèces sensibles à l'influenza aviaire, en zone réglementée

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb


! Comité influenza aviaire du 5 janvier 2017

> Diaporama de présentation de la situation au 5 janvier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb


! Note de service de la DGAL en date du 20 mars 2017

Note précisant les mesures applicables suite à une suspicion ou à la mise en évidence de foyer IAHP en France :

  • mesures de gestion des foyers influenza aviaire
  • règles de mouvements (transports) associés

> Téléchargez la note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb


Basses cours : renforcement des mesures de biosécurité

> Téléchargez le flyer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


Chasse au gibier à plumes

> Consultez le communiqué de presse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Arrêté préfectoral du 24 janvier 2017 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département concernés par l'apparition de l'influenza aviaire

> Téléchargez le document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des communes situées en zone règlementée au 21 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Carte des foyers au 22 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb


A la suite de la découverte de plusieurs foyers d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans des élevages du Sud-Ouest et de cas dans la faune sauvage dans le Pas-de-Calais et la Haute-Savoie, le ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la Forêt a décidé de relever le niveau de risque vis-à-vis de la maladie au niveau "élevé" sur l’ensemble du territoire national. Ce choix a également été motivé par l’évolution rapide de la situation sanitaire en France et dans plusieurs pays d’Europe et par la dynamique de propagation du virus.

Pour rappel, sur la base d’un avis de l’Anses, le 17 novembre, le niveau de risque avait déjà été relevé de « négligeable » à « modéré » sur tout le territoire national. Dans les zones humides considérées comme des zones à risque particulier et qui constituent des arrêts sur la route des oiseaux migrateurs, le risque vis-à-vis de l’influenza aviaire avait été relevé pour atteindre le niveau « élevé ». Certains foyers découverts ces derniers jours se situent en dehors de ces zones. En conséquence, ce jour, par arrêté ministériel, le niveau de risque est désormais qualifié d’« élevé » sur l’ensemble du territoire.

Le risque « élevé » entraîne la mise en place de mesures de protection renforcées sur l'ensemble du territoire national, à savoir :

- Dans les basse-cours : confinement obligatoire sans dérogation possible

 
Dans tous les élevages à caractère commercial : obligation de confinement ou demande de dérogation au confinement accompagnée du compte rendu de visite vétérinaire décrivant les mesures alternatives retenues ( pose de filets et protection des systèmes d’abreuvement et de nourrissage par exemple) permettant d'empêcher tout contact avec les oiseaux sauvages  

- L’interdiction de tout rassemblement de volailles vivantes, et en particulier des marchés de volailles vivantes.

Les rassemblements peuvent avoir lieu sous dérogation, si notamment des dispositions sont mises en œuvre pour éviter tout risque de contamination par les oiseaux sauvages d’eau (oiseaux de la faune sauvage susceptibles d’être infectés par l’influenza aviaire) et entre volailles issues de différents élevages.

- L’interdiction de la chasse au gibier à plume et du lâcher de gibier à plume dans les Zones de protection et de surveillance (10km autour des foyers) ; sur le reste du territoire national, les lâchers et transports de gibiers à plume  et les mouvements d’appelants sont interdits sauf dérogation sous certaines conditions. . .

- Le recensement des basses cours par l'intermédiaire des maires dans les communes des Zones de protection (3 km autour des foyers)

Ces mesures sont fortes et d'ampleur mais le caractère extrêmement contagieux et mortel pour les oiseaux de ce virus le nécessite  Elles seules pourront stopper la diffusion de la maladie. Les mesures de biosécurité mise en place depuis le printemps 2016 dans les élevages doivent permettre aussi d'éviter la contamination inter-élevage. Les mesures d'interdiction de mouvements seront ré évaluées au fur et à mesure de l'évolution de la situation et levées lorsque tout danger sera écarté. 


Arrêtes préfectoraux et inter-préfectoraux

> Liste des communes situées en zone règlementée au 21 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Carte des foyers au 22 février 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,46 Mb

> Arrêté N° 32-2017-03-07-003 du 7 mars 2017 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,77 Mb

> Arrêté N° 32-2017-03-13-006 du 13 mars 2017 déterminant une zone de contrôle temporaire suite à un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène en élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,10 Mb

> Arrêté n° 32-2017-04-26-001 du 26 avril 2017 déterminant un périmètre réglementé suite à une déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,41 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous etes...
  • > Particulier
  • > Agriculteur
  • > Association
  • > Collectivité
  • > Entreprises
  • Mentions légales
  • Contactez-nous
  • Plan du site
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaire et coordonnées
  • Accessibilité
  • Qui fait quoi ?
  • FAQ (Foire aux questions)
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Salle de presse
  • Les numéros utiles
  • AAE : Avis de l'Autorité Environnementale
  • Recueil des Actes Administratifs (RAA)
  • ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement
  • AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
  • Gestion de l'eau
  • CDAC : Commission Départementale d'Aménagement Commercial
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2017
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr