Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique : Comment constituer un dossier "loi sur l’eau" pour tout projet ayant un impact sur les milieux aquatiques
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- Bénéficiaire : Monsieur Michel ANTONIOLI - Hameau Le Chat - Saint-Paul - 32190 CAILLAVET
- Curage sur 70 m - commune de Caillavet
- Récépissé n°32-2017-00140 du 19 mai 2017
- Mise en ligne le 02 août 2018
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- Bénéficiaire : SIAEP de Condom-Caussens - 41 Grande Rue - Mairie de Caussens - 32100 Caussens
- Renforcement du transit AEP entre la station de Portetheny et le château d'eau de Mahourat - Traversée de la Gèle - Réalisation prévue dans la commune de Condom
- Récépissé n° 32-2017-00173 donnant accord pour commencement des travaux en date du 28 juin 2017
- Mise en ligne le 07 juillet 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur Cyril DUSSAUT- Las Peyréres - 32700 Mas d'Auvignon
- Création de deux plans d'eau sur les communes de Mas-d'Auvignon et de Saint-Puy
- Récépissé de dépôt n°32-2017-00022 en date du 14 mars 2017
- Accord pour commencement des travaux et arrêté préfectoral relatif aux plans d'eau n° 32-2017-06-22-003 en date du 22 juin 2017
- Mise en ligne le 05 juillet 2017
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- Bénéficiaire: SIAEP de Condom-Caussens - 41 Grande rue - Mairie de Caussens - 32100 Caussens
- Renforcement transit AEP entre station Portetheny et château de Mahourat
- Récépissé n°32-2017-00072 donnant accord pour commencement des travaux en date du 12 juin 2017
- Mise en ligne le 05 juillet 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Moncorneil-Grazan - 32260 Moncorneil-Grazan
- Aménagement d'un cheminement piéton sur Arrats dont la réalisation est prévue dans la commune de Moncorneil-Grazan
- N° 32-2017-00149 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 30 mai 2017
- Mise en ligne le 03 juillet 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
- Passage en Forage dirigé du ruisseau de l'Ousse dont la réalisation est prévue dans les communes de Fleurance et Montestruc-sur-Gers
- N°32-2017-00148 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 30 mai 2017
- Mise en ligne le 03 juillet 2017
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- Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57 boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
- Création du lotissement "Allée de Molière" dont la réalisation est prévue dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Récépissé n° 32-2017-00083 en date du 22 mars 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 16 mai 2017
- Mise en ligne le 03 juillet 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42 avenue de la Marne - BP 589 - 32022 Auch Cedex 9
- Passage en forage dirigé du ruisseau Le Barroussat dans la commune d'Idrac-Respailles
- N° 32-2017-00126 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 mai 2017
- Mise en ligne le 03 juillet 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 place de la mairie - 32110 NOGARO
- Réalisation d'un forage de reconnaissance dans la commune de Nogaro
- N° 32-2017-00113 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 10 mai 2017
- Mise en ligne le 03 juillet 2017
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- Bénéficiaire : Direction Interdépartementale des routes du Sud-Ouest - District Ouest - ZI d'Engachies - 6 rue Matiss - 32000 AUCH
- Entretien du pont du ruisseau de Barbotan commune de Cazaubon
- N°32-2017-00094 récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 11 mai 2017
- Mise en ligne le 23 juin 2017
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- Bénéficiaire : TIGF - 40 avenue de l'Europe - 64010 Pau cedex - CS 20522 - 64000 PAU
- Busage temporaire pour la réalisation de fouilles archéologiques dans le cadre du renforcement Gascogne Midi dans la commune MARGOUET-MEYMES
- N° 32-2017-00108 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 5 mai 2017
- Mise en ligne le 23 juin 2017
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- Bénéficiaire : Département du GERS - Hôtel du département - 81 route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Abaissement du radier du pont sur le canal de l'Arros sous la RD28
- N° 32-2017-00105 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 4 mai 2017
- Mise en ligne le 23 juin 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur NOIHLAN Sébastien - 10 rue Jules Sabin - 32140 MASSEUBE
- Création d'un passage à gué dont la réalisation est prévue dans la commune de Bellegarde
- N° 32-2017-00085 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 25 avril 2017
- Mise en ligne le 23 juin 2017
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- Bénéficiaire : Commune de CASTERA-VERDUZAN - Place Odilon Lannelongue - 32410 CASTERA-VERDUZAN
- Création d'un lotissement communal au lieu dit "Le Château" - Rejet des eaux pluviales
- Accord pour commencement des travaux en date du 11 avril 2017
- N°32-2016-0331 : récépissé de dépôt en date du 11 novembre 2016
- Mise en ligne le 23 juin 2017
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- Bénéficiaire : Monsieur MARCET Jean-Louis - 11 rue des Ombrages - 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Création du lotissement "Le Clos du Cardayre" sur la commune de PUJAUDRAN
- Accord pour commencement des travaux en date du 24 mars 2017
- N° 32-2015-00487 : récépissé de dépôt en date du 27 janvier 2015
- Mise en ligne le 20 juin 2017
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- Bénéficiaire : Indivision LAIRLE - Monsieur LAIRLE Serge - BP 449 - 32600 L'ISLE JOURDAIN
- Création du lotissement "Le Pradet de Célina" sur la commune de l'ISLE-JOURDAIN
- Accord pour commencement des travaux en date du 30 mars 2017
- N° 32-2016-00338 : récépissé de dépôt en date du 30 mars 2017
- Mise en ligne le 19 juin 2017
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- Bénéficiaire : CACG - Chemin de Lalette - BP 449 - 65000 TARBES CEDEX
- Curage du canal de Monlaur sur les communes de MONLAUR-BERNET, AUJAN-MOURNEDE, ESCLASSAN-LABASTIDE, KABARTHE, LOURTIES-MONBRUN, ORNEZAN, SAINT-ARROMAN, SAMARAN et SEISSAN
- N° 32-2017-00068 : récépissé de dépôt en date du 30 mars 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 30 mars 2017
- Mise en ligne le 19 juin 2017
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- Bénéficiaire : CACG - Chemin de Lalette - BP 449 - 65000 TARBES CEDEX
- Pose de 4 piézomètres sur le barrage de la Baradé, communes de BASSOUES et CASTELNAU D'ANGLES
- N° 32-2017-00084 : récépissé de dépôt en date du 22 mars 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 22 mars 2017
- Mise en ligne le 19 juin 2017
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- Bénéficiaire : COMMUNE DE FLAMARENS - Mairie - Au Village- 32340 FLAMARENS
- Création du lotissement "Hameau de Lahitte" commune de FLAMARENS
- N° 32-2016-00191 : récépissé de dépôt en date du 30 juin 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 16 mars 2017
- Mise en ligne le 19 juin 2017
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- Bénéficiaire : MIDI LOGEMENT - 28 rue des Haras - 65000 TARBES
- Création du lotissement "Les Hauts du Couget" commune d'AUCH
- N° 32-2016-00307 : récépissé de dépôt en date du 19 octobre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 08 mars 2017
- Mise en ligne le 15 juin 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
- Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Lées commune d' AURENSAN
- N° 32-2017-00010 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 14 mars 2017
- Mise en ligne le 15 juin 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
- Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Larcis commune de VERLUS
- N° 32-2017-00009 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 14 mars 2017
- Mise en ligne le 15 juin 2017
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- Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes - BP 12147 - 31019 TOULOUSE
- Passage en forage dirigé d'une ligne HTA sous la rivière le Lées commune de PROJAN
- N° 32-2017-00008 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
- Mise en ligne le 15 juin 2017
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- Bénéficiaire : Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Gèle - Mairie - 38 rue Jean-Jaurès - 32100 CONDOM
- Restauration de la continuité écologique : effacement d'un seuil sur la rivière Gèle
- N° 32-2016-00356 : récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
- Mise en ligne le 15 juin 2017
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Bénéficiaire : M. Pierre BARRAU - AU VILLAGE - " A Villemur"
32490 MONFERRAN SAVES
- Création d'un plan d'eau sur la commune de Monferran-Saves
- Arrêté n° 2017-03-13-005 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l’environnement concernant la création d'un plan d'eau en date du 13 mars 2017
- Récépissé donnant accord pour commencement des travaux en date du 13 mars 2017
- Mise en ligne le 14 juin 2017
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- Bénéficiaire : HOLDING 2FR - 57, Boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
- Travaux concernant la réalisation du busage du ruisseau Laurens sur la commune de l'Isle-Jourdain
- N° 32-2017-00040 : Récépissé de dépôt en date du 07 mars 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 07 mars 2017
- Mis en ligne le 14 juin 2017
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Bénéficiaire : SCI LEIGNEL et COMPAGNIE - Monsieur LEIGNEL-RUE NATIONALE
32120 SOLOMIAC
- Travaux concernant la régularisation d'un busage et curage du ruisseau D'en Cazeuneuve sur la commune de Solomiac
- N° 32-2016-00361 : Récépissé de dépôt en date du 04 janvier 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 04 janvier 2017
- Mis en ligne le 13 juin 2017
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- Bénéficiaire : SARL IF - 151, route de Colomiers - 31700 CORNEBARRIEU
- Travaux concernant la réalisation du lotissement "Les Portes de Saint-Jacques"
- N° 32-2016-00386 : Récépissé de dépôt en date du 03 janvier 2017
- Accord pour commencement des travaux en date du 28 février 2017
- Mis en ligne le 13 juin 2017
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- Bénéficiaire :M. Benquet Benjamin - Lasbordes - 32550 Montegut
- création d’un forage sur la commune de Montégut
- N° 32-2017-00049 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 23 février 2017
- Mis en ligne le 28 février 2017
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- Bénéficiaire : EARL Gayrin - Mr Barrailh Christophe - Lourine - 40800 Aire Sur L'adour
- Mise en conformité d'un forage existant – Lieu-Dit « Catchebot » - parcelle A478 - sur la commune d' Arblade-Le-Bas
- N° 32-2017-00037 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 9 février 2017
- Mis en ligne le 16 février 2017
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- Bénéficiaire : EARL Gayrin - Mr Barrailh Christophe - Lourine - 40800 Aire Sur L'adour
- création d’un forage sur la commune d' Arblade-Le-Bas
- N° 32-2017-00038 : Récépissé de dépôt donnant accord en date du 9 février 2017
- Mis en ligne le 16 février 2017
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- Bénéficiaire : SCI Ber'Invest - Chemin d'Ensarrade - 32200 Escorneboeuf
- Rejet des eaux pluviales - Création d'un supermarché Super U et extension du parking sur la commune de mauvezin
- N° 32-2016-00336 : Récépissé de dépôt en date du 15 novembre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 3 janvier 2017
- Mis en ligne le 1er février 2017
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- Bénéficiaire : Commune de Nogaro - Mairie - 1 Place de la Mairie - 32110 Nogaro
- Mise en place d'un réseau de collecte d'eaux usées le long du ruisseau du Bioué sur la commune de Nogaro
- N° 32-2016-00286 : Récépissé de dépôt en date du 20 décembre 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 30 janvier 2017
- Mis en ligne le 1er février 2017
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- Bénéficiaire : SCI Tiret - Monsieur Modena - CD n° 112 - 32190 Marambat
- Rejet des eaux pluviales - Modification et extension d'un centre commercial Intermarché sur la commune de Marambat
- N° 32-2016-00020 : Récépissé de dépôt en date du 11 avril 2016
- Accord pour commencement des travaux en date du 23 janvier 2017
- Mis en ligne le 1er février 2017
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