Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau
Pour obtenir les réponses à vos questions sur l’élaboration d’un dossier de Déclaration ou d'Autorisation au titre de la Loi sur l'eau, téléchargez les documents, formulaires, guides et fiches thématiques "Dossier Loi sur l’eau - Mode d’emploi" mis à votre disposition.
Un guide de Déclaration Loi sur l'eau spécifique est mis à votre disposition pour les travaux en cours d'eau (entretien, curage, réfection de berges, drainage agricole, passerelle, seuil...).
Ces documents sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la réglementation.
Sommaire : Documents utiles à l’élaboration de votre dossier Loi sur l’eau(liens cliquables) | |
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Le conseil : veillez à télécharger la dernière version de chaque document. En effet, ceux-ci ci sont régulièrement mis en jour, en fonction de l’évolution de la réglementation et des questions reçues au Guichet Unique de l’eau.
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l’eau
Documents | Fichiers à télécharger | |
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Formulaire Déclaration IOTA Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités) pour travaux en cours d'eau concernant les travaux suivants :
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Votre dossier de demande doit être composé de 3 parties obligatoires :
Mise à jour v9 : 08/06/23 (adaptation dépôt en ligne)
Mise à jour v10.3 : 22/03/24
Mise à jour v9 : 08/06/23 (adaptation dépôt en ligne) |
| Doctrine d'opposition à Déclaration |
Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau
(embâcles, végétation, bouchons terreux)
Documents | Fichiers à télécharger | |
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Charte de bonnes pratiques pour entretien de cours d'eau : concerne uniquement les intervention suivantes :
(Attention, le curage est soumis à autorisation administrative préalable à toute intervention à l'aide du formulaire de Déclaration Loi sur l'eau pour aménagements de cours d'eau). |
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FICHES DE BONNES PRATIQUES A L'ATTENTION DES RIVERAINS DE COURS D'EAU ET FOSSES (pour l'entretien et les travaux)
Ces fiches sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des questions les plus fréquemment posées et de l'évolution de la réglementation. |
Fichiers téléchargeables sur la page dédiée : Politiques publiques > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Documents utiles à l'entretien et l'aménagement de cours d'eau |
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier d'Autorisation Loi sur l'eau
Documents | Fichiers à télécharger | |
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| www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr |
Documents utiles à l’élaboration de votre dossier (Déclaration ou Autorisation)
Documents | Fichiers à télécharger | |
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Impacts sur le milieu naturel :
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Lac - Plan d'eau :
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Zones humides :
| cliquez ici |
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Eaux pluviales :
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Cartes et zonages gersois :
| Voir la page dédiée |
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Natura 2000 : Dans tous les cas : Formulaires d’évaluation simplifiée Natura 2000 : document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000. Dans le cas de l'utilisation du Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau : Le formulaire d’évaluation des incidences Natura 2000 doit être renseigné et annexé au Guide de déclaration Loi sur l'eau pour aménagement de cours d'eau, en cas de localisation du projet à l'intérieur d'un site Natura 2000 :
| Voir la page dédiée |
Documents listés dans l’article
- Télécharger oppositionDecla PDF - 0,32 Mb - 27/05/2013
- Télécharger lacs PDF - 0,66 Mb - 27/05/2013
- Télécharger epluviales PDF - 0,07 Mb - 27/05/2013
- Télécharger epluviales_dreal PDF - 2,19 Mb - 27/05/2013
- Télécharger impacts PDF - 0,17 Mb - 27/05/2013
- Télécharger DIOTA_TravauxCE_part1_ResumeNonTech PDF - 0,27 Mb - 08/06/2023
- Télécharger DIOTA_TravauxCE_part3_Natura2000_v9 PDF - 0,33 Mb - 18/10/2023
- Télécharger Formulaire_Entretien_v7 PDF - 0,41 Mb - 22/03/2024
- Télécharger DIOTA_TravauxCE_part2_DocIncidence_v10.3 PDF - 1,06 Mb - 26/03/2024