Foire aux questions

Elections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires  et des conseillers départementaux.

La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 publiées au J.O. du 18 mai, relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral, introduisent des dispositions nouvelles concernant les modalités des élections de ces conseillers.

Lire la suite...

Afin d'assurer une bonne information technique des élus et du public, cette page propose :

  1.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers municipaux,
  2.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers communautaires,
  3.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers départementaux,
  4.  un espace interactif de « Boîte aux Questions » ouverte aux utilisateurs.

Elle sera mise à jour, au fur et à mesure que des décrets d'application ou des circulaires viendront en préciser les modalités pratiques d'organisation.

Posez votre question au service des élections de la préfecture en suivant ce lien