Elections

 

Foire aux questions

Elections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires  et des conseillers départementaux.

La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 publiées au J.O. du 18 mai, relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral, introduisent des dispositions nouvelles concernant les modalités des élections de ces conseillers.

Lire la suite...

 

A lire dans cette rubrique