Foire aux Questions

 

Foire aux questions (FAQ)

  • Questions générales - Vous me dites que je dois désormais faire ma demande par téléprocédure mais je n’ai pas d’ordinateur personnel. Comment faire ?
  • Plusieurs alternatives s’offrent à vous : 21 maisons de service au public sur le département vous proposent un ordinateur en libre accès (https://www.maisondeserviceaupublic.fr/)De plus, la préfecture du Gers et les sous-préfectures de Mirande et Condom disposent chacune d’un point numérique où des agents formés vous assisteront dans vos téléprocédures.

  • Questions générales - Y’a-t-il des points numériques ailleurs qu’en préfecture et sous-préfectures ?
  • Il y a 110 points sur le départements où un ordinateur et une connexion internet sont mis à disposition (les points numériques de la préfecture et des sous-préfectures, les 21 MSAP, certains bureaux de postes, certaines mairies, collectivités...)

  • Questions générales - On m’a dit qu’il faillait créer un compte sur internet pour effectuer mes démarches pour obtenir un titre ?
  • Oui, c’est désormais le cas pour les titres d’état-civil (passeports et CNI, pour les permis de conduire et certaines formalités SIV. Le compte se crée en quelques minutes sur le site de l’ANTS.Lorsque votre espace est créé, il vous permet de suivre toutes vos démarches et vous permet de gagner du temps dans vos formalités. D’ici le mois de novembre, l’ensemble des formalités autres que les démarches de titres « étrangers », se réaliseront par ce site.

  • Questions générales - Quel est l’intérêt pour moi de faire mes démarches par téléprocédures ?
  • Vous n’avez plus à vous déplacer en préfecture. Vos démarches se font plus rapidement (compter en moyenne une quinzaine de minutes pour effectuer une demande). Vous saisissez vous-même vos informations personnelles et il y a donc moins de risque d’erreur. Elles sont conservées pour vos démarches ultérieures. Votre titre (permis de conduire) est livré par la poste à votre domicile. Les délais de production des titres sont nettement raccourcis

  • Questions générales - N’y a-t-il pas de risques de fraude à l’identité ?
  • Au contraire, l’ensemble des procédures étant dématérialisées, il devient difficile d’usurper l’identité d’un tiers, d’autant que les applications sont dotées de diverses mesures de contrôle automatique. De plus, chaque centre de production comporte une équipe de référents fraude, spécialement formés et travaillant en réseau

  • Questions générales - On me dit que je dois réaliser mes photos d’identité dans une cabine compatible avec les téléprocédures. Où puis-je en trouver une ?
  • Effectivement, pour pouvoir réaliser les téléprocédures nécessitant une photo numérique (comme le permis), vous devez vous rendre chez un photographe ou une cabine disposant de cette technique. Actuellement, il y a 27 points sur le département. Vous ferez vos photos de façon habituelle et recevrez un lot de photos papier utilisables normalement mais également un numéro de photo numérisée qui vous sera demandé lors de la téléprocédure. Vous trouverez sur le site de l’ANTS, la liste des sites sur le département.

  • Questions générales - On me dit que je dois fournir un timbre fiscal électronique pour établir mon titre. Comment dois-je faire ?
  • Effectivement, certaines procédures nécessitent un timbre fiscal (passeports, permis de conduire...). Pour les téléprocédures, ce timbre s’obtient de façon dématérialisée, depuis le site de l’ANTS.

  • Permis de conduire - Je souhaite refaire mon permis suite à un vol ?
  • Sur internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • Permis de conduire - Je souhaite refaire mon permis suite à une perte ?
  • Sur internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

  • Permis de conduire - Je souhaite refaire mon permis suite à une détérioration ?
  • Sur internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/