Publications des services

Informations fiscales et budgétaires

 

Circulaire du 4 février 2016 et ses annexes

> Circulaire budgétaire 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

> Annexes 2016 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Notice explicative ''comment entrer dans Actes budgétaires'' - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Présentation actes budgétaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

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> Circulaire relative aux délibérations fiscales à prendre au cours de l'année 2016 pour une application en 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,19 Mb

> annexe 1 - Dates limites d'adoption des délibérations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> annexe 2 - Dates limites d'adoption par catégorie de collectivités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb