La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°25

 
 

  • Cadre d’intervention de la DETR 2017

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer les opérations d’investissement des collectivités ainsi que leurs projets dans le domaine économique, social, environnemental, touristique et sportif en favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Sur le Gers, la DETR a financé, en 2016, 193 projets d’investissement de collectivités, dans le cadre d’une enveloppe de plus de 9,6 millions d’euros, en très forte augmentation depuis ces deux dernières années.

La commission d’élus s’est réunie le 18 octobre 2016 afin de fixer la liste des 9 opérations prioritaires suivantes  :

  •   les travaux sur les bâtiments scolaires, périscolaires et concernant la petite enfance, les cantines scolaires ainsi que l’équipement numérique des écoles du premier degré ;
  •   les travaux nécessaires pour assurer la sécurité routière ainsi que les aménagements de sécurité
  •   les travaux d’accessibilité (mise en œuvre des actions des Adap ou PAVE) ;
  •   les investissements favorisant le développement économique, touristique ou culturel ;
  •   les projets favorisant le maintien ou le développement des services publics ;
  •   les équipements sportifs ;
  •   le logement social ;
  •   les projets favorisant la transition énergétique et écologique

Dans le cadre de l’instruction des dossiers sur 2017, deux modifications substantielles méritent d’être soulignées :

1 - Une date limite impérative a été fixée pour le dépôt des dossiers complets 2017 auprès de la préfecture et des sous-préfectures de CONDOM et de MIRANDE : le mercredi 1er février 2017.

Les dossiers déposés après cette date seront examinés dans le cadre de la programmation 2018.

L’instauration de cette date impérative devrait permettre de notifier la totalité des subventions au premier semestre 2017.

2 - Une nouvelle procédure de dépôt des dossiers est mise en œuvre

Un exemplaire complet est déposé sous format papier et adressé sous forme dématérialisée à une boîte fonctionnelle ou mis sur clé USB. Seuls les dossiers complets et constitués selon ces modalités pourront être instruits.

Le dossier devra être constitué conformément à une fiche technique à compléter en fonction de la nature du projet et à joindre obligatoirement.

Les pièces transmises par voie dématérialisée devront être obligatoirement nommées selon la terminologie de l’annexe à la circulaire.

Les boîtes fonctionnelles sont les suivantes :

-  arrondissement d’AUCH  : pref-detrauch@gers.gouv.fr
-  arrondissement de CONDOM : pref-detrspc@gers.gouv.fr 
-  arrondissement de MIRANDE : pref-detrspm@gers.gouv.fr

La préfecture (DIRCIMEDirection de la coordination interministérielle et des moyens de l'Etat) et les sous-préfectures de Condom et de Mirande restent à la disposition des collectivités pour toute question sur le dépôt des demandes de subventions.

Les sous-préfets accompagneront les collectivités pour l’élaboration des plans de financements, notamment l’orientation vers les financements les plus adaptés.

DETR

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