La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°23

 
 

Elections syndicales dans les TPE en région : plus de 400 000 salariés appelés aux urnes

La démocratie sociale, qui s’affirme aujourd’hui dans les relations de travail, se manifestera prochainement par la mise en œuvre, auprès des salariés des Très Petites Entreprises (TPE, entreprises de moins de 11 salariés) et des employés à domicile, d’un scrutin national organisé dans chaque région par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Grâce à ce scrutin, les électeurs peuvent choisir de donner plus de poids à un syndicat et à son programme, notamment dans l’élaboration des conventions collectives, lors de la gestion d’organismes (sécurité sociale, assurance chômage ou organismes paritaires) et pendant les discussions avec l’Etat sur les grandes réformes sociales.

Donner aux salariés les moyens de s’exprimer leur permettra également de participer à la désignation :

  • des syndicats qui siégeront, dès juillet 2017, dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui leur apporteront des conseils sur les conditions de travail ;
  • des conseillers prud’hommes qui, au sein des conseils de prud’hommes, règlent les litiges individuels entre employeur et salarié.

L’enjeu est d’autant plus important que ces salariés des TPE et ces employés à domicile se sentent souvent « oubliés » quant à la défense de leurs droits sociaux, les effectifs d’une TPE n’emportant pas d’obligations quant à des élections professionnelles en matière de délégués du personnel à l’inverse des entreprises des onze salariés et plus.

C’est pourquoi, il est nécessaire de sensibiliser les électeurs sur l’enjeu de ce scrutin. Chaque électeur a reçu un courrier d’information. Cependant, cet exercice démocratique n’est que la deuxième édition après 2012 et un manque d’information de vos concitoyens salariés risque de se faire ressentir, pesant alors sur le taux de participation. Les mairies, en tant que symbole même de démocratie, ont un rôle important à jouer.

Il serait opportun de diffuser auprès du plus grand nombre de vos concitoyens des informations concernant ce scrutin via les différents supports municipaux existants comme les sites internet en relayant le site dédié election-tpe.travail.gouv.fr , les journaux municipaux et l’affichage public électronique.

Les services de la DIRECCTE sont à votre écoute pour mettre à votre disposition les outils de communication adaptés.

Dans l’hypothèse où un ordinateur serait mis à la disposition dans les mairies afin d’accéder au site internet mis en place par le ministère http://www.election-tpe.travail.gouv.fr/, un agent municipal pourrait aiguiller et relayer de l’information auprès du public.

Par ailleurs, d’autres acteurs comme les syndicats sont demandeurs en matière d’organisation de réunions d’information du public sur ces élections. Leur octroyer une salle municipale à cet effet serait d’une grande aide.

Election TPE

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