La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°20

 
 
  • Propriétaire de chambres d'hôtes : comment être en règle ?

Beaucoup confondent gîtes et chambres d'hôtes alors que ce sont deux services très différents qui ne sont pas régis par la même législation.

Les chambres d'hôtes sont des lieux aménagés dans lesquels les touristes passent la nuit et prennent leur petit déjeuner, comme dans un hôtel. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire et les pièces à vivre sont communes, même s'il est possible que les chambres comportent un salon distinct.

En outre, le propriétaire peut proposer en complément de la chambre des tables d'hôtes, dans lesquelles il va préparer lui-même des repas pour sa clientèle.

A l'inverse, les gîtes sont des locations meublées, généralement à la semaine. Les locataires ont à leur disposition un bâtiment entier équipé d'une cuisine, d'un salon et de chambres... Ils sont généralement classés par arrêté préfectoral, contrairement aux chambres d'hôtes.

La location de chambres d'hôtes chez l'habitant, exploitées toute l'année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d'accueil du client, la déclaration en mairie, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, l'affiliation à la Sécurité sociale, la déclaration des revenus générés, la collecte et le reversement de la TVA...

Pour aider les propriétaires de chambres d'hôtes à être en règle avec la règlementation, un document d'information a été réalisé par les services de l'Etat et mis en ligne sur le site Internet Départemental.

Chambres d'hôtes

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