La lettre de l'Etat aux Maires du Gers N°17

 
 
  • Révision des valeurs locatives des locaux professionnels - Attention appelée

Suite à la publication du décret n°2016-673 du 25 mai 2016 modifiant le décret n°2015-751 du 24 juin 2015, les décisions relatives aux paramètres d'évaluation départementaux des valeurs locatives des locaux professionnels doivent désormais être notifiées et publiées selon les modalités prévues dans les 2 décrets précités.

Cette notification va être réalisée par la Direction Départementale des Finances Publiques du GERS par voie électronique, au moyen de la messagerie sécurisée « ESCALE ».

Vous allez recevoir prochainement (semaine du 6 juin) dans votre boîte de messagerie, en provenance de la DDFIP, un message électronique intitulé

« ESCALE – échanges sécurisés » - fichier disponible : révision des valeurs locatives  des locaux professionnels -

Vous devrez ouvrir ce message et cliquer sur le lien apparaissant en bleu.

Vous devrez ensuite impérativement cliquer sur le bouton « télécharger », ce qui vous permettra d'enregistrer les documents sur votre ordinateur et d'en prendre connaissance.

Pour permettre une égalité d'information de tous les intervenants dans cette procédure, il vous est demandé de procéder à ce téléchargement immédiatement, dès réception du message provenant de la DDFIP , ces fichiers restant disponibles dans la messagerie sécurisée jusqu'au 13 juin 2016.

En cas de problème rencontré lors de ce téléchargement, vous pourrez contacter à partir du 7 juin les correspondants de la DDFIP du GERS

  • Marie-Christine LAMARSAUDE au 05 62 61 50 49
  • Mélanie LAURES au 05 62 61 51 49

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