La Lettre de l'Etat

Lettre de l'Etat N°207

 
 

Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique

chèque énergie

Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie à partir de 2018. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.

Un dispositif solidaire et équitable

Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pas-de-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes à payer leurs factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150€ par ménage.
Ce dispositif poursuit un double objectif :

  •   bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois …),
  •   et améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.

Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement, au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.

Un envoi automatique aux ménages éligibles (de fin mars à fin avril 2018)

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources (jusqu’à 7 700 € pour une personne seule, jusqu’à 16 100 € pour un couple avec deux enfants), sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont donc aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie : ils le reçoivent directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Pour la région Occitanie, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires courant avril 2018.  Plus de 12 500 ménages gersois devrait pouvoir bénéficier de ce dispositif.

Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :

  •   les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
  •   les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
  •   certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié.

Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr

La communication autour du dispositif

Afin de faire connaître le dispositif, la Préfecture met en place des actions locales de communication.

Pour tous les ménages se posant des questions ou rencontrant des difficultés dans l’utilisation du chèque énergie, plusieurs référents peuvent être contactés :

Les conseillers des Points Rénovation Info Service (PRIS) du Gers, agréés par l’État :

ADILAgence départementale d'information sur le logement du Gers : 05 81 32 35 05
EIE 32 : 05 62 63 49 65
  En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr