L'Etat au service des entreprises - Numéro spécial

 
  • Crise aviaire : mesures d'indemnisation et de soutien

Avec la grippe aviaire, le Gers est confronté à une crise d’une ampleur exceptionnelle qui touche à son identité même.

Le Gouvernement a très rapidement engagé un plan de soutien massif, et avec toute la filière, le conseil départemental et le conseil régional, la chambre d’agriculture, la chambre de commerce et d’industrie, la chambre de métiers et de l’artisanat, le réseau bancaire et les services de l’Etat, les différents organismes sociaux, se sont immédiatement mobilisés pour gérer cette crise, et préparer l’après-crise.

Le ministère de l’agriculture a communiqué le 25 mars dernier les modalités d’indemnisation pour l’ensemble de la filière avicole dans le Sud-Ouest, arrêtées à l’issue d’une large concertation avec les professionnels. Ces mesures concernent aussi bien l’amont que l’aval de la filière.

Au niveau national, ce sont 110 millions d’euros d’aides qui sont prévus pour les producteurs de palmipèdes et d’autres volailles impactés. Les éleveurs doivent déposer pour le 22 avril dernier délai, une demande d’indemnisation auprès de la DDT. Le calcul des pertes estimées se fera sur la base du nombre d’animaux non produits et d’un forfait fixé pour chaque type de production. Une avance correspondant à 50% de la perte estimée sera versée d’ici la fin mai et le solde lorsque l'impact réel sera connu.

A cela s’ajoutent 20 millions d’euros d’aides à destination des accouveurs, qu'ils soient implantés dans la zone de restriction ou en dehors de celle-ci, qui seront également déployées en mai.

Pour l’aval, les aides pour les entreprises touchées par les mesures de dépeuplement représenteront au niveau national un effort de 120 millions d’euros. Elles prennent d'une part la forme d’un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de 2 ans, qui pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement.

D'autre part, ce dispositif est complété par des mesures de portée générale visant à soulager rapidement les trésoreries, mobilisées sous l’égide du préfet, comme le préfinancement du CICE par Bpifrance, le report et les remises gracieuses des échéances fiscales et sociales, ou l’aide à l’activité partielle.

Un document présentant les différents dispositifs de soutien mobilisables a été élaboré pour vous aider dans cette période difficile qui exige solidarité et proximité.

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Plaquette Grippe Aviaire

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