L'Etat au service des entreprises N°20

 
  • Le Groupement d’Employeurs

L’activité économique de notre département, et pas seulement l’économie agricole, a besoin de missions temporaires plus ou moins intenses et variables en volume et en durée.

Le groupement d’employeurs, en permettant aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas seules, répond à cet enjeu. Il constitue l’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.

À quoi sert un groupement d’employeurs ? (exemples)

- créer un emploi stable susceptible d’intéresser un salarié qualifié dont des chefs d’entreprises souhaitent s’attacher les services ;
- occuper à temps partiel, pour un nombre d’heures correspondant exactement à leurs besoins, un salarié possédant une qualification particulière (technicien qualité, comptable…)
- maintenir sur plusieurs entreprises l’emploi d’un salarié que son entreprise d’origine serait, sinon, obligée de licencier ;
- utiliser à tour de rôle au cours de l’année un salarié pour effectuer des travaux saisonniers décalés dans le temps ;
- bénéficier occasionnellement d’un appoint de main-d’œuvre.

Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? Un groupement d’employeurs est une structure qui réunit plusieurs entreprises. Elle peut être constituée sous forme associative ou de SCOP. Le but du groupement d’employeurs est de recruter un ou plusieurs salariés et de le(s) mettre à disposition de ses membres, selon leurs besoins. Il peut également apporter à ses membres son aide ou son conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines. Le groupement est l’employeur des salariés. Ces derniers sont donc liés au groupement par un contrat de travail.

Qui peut adhérer à un groupement d’employeurs ? Toute personne physique ou morale entrant dans le champ d’application d’une convention collective quelles que soient son activité (libérale, commerciale, industrielle ou agricole) et sa forme juridique.

Quels sont les avantages d’un groupement d’employeurs ?

Les entreprises

  • ont recours à une main-d’œuvre qualifiée au moment où elles en ont le plus besoin ;
  • bénéficient de l’expérience acquise par les salariés dans plusieurs entreprises différentes ou, dans le cas de travaux saisonniers, de la compétence accumulée les années précédentes ;
  • supportent, chacune d’entre elles, les frais salariaux en proportion de l’utilisation de la main-d’œuvre, avec des frais de gestion réduits au minimum ;
  • sont déchargées des tâches administratives qu’occasionne normalement l’emploi d’un salarié ;
  • peuvent bénéficier, de la part du groupement, d’aide ou de conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.

Les salariés du groupement

  • relèvent d’un employeur unique (le groupement),
  • ont un seul contrat de travail, obligatoirement écrit, sont couverts par une convention collective ;
  • bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi, en raison de la dimension collective du groupement ;
  • ont l’assurance de percevoir leur salaire même en cas de défaillance de l’un des membres du groupement, ceux-ci étant solidairement responsables des dettes contractées à l’égard des salariés.

Les formalités à accomplir

Pour créer un groupement d’employeurs, il suffit de respecter les formalités suivantes :

  • constituer une structure susceptible d’accueillir un tel groupement ;
  • élaborer les statuts du groupement et dresser la liste des adhérents ;
  • lorsque tous les adhérents relèvent de la même convention collective, informer l’inspection du travail de sa constitution ;
  • lorsque le groupement est créé par des entreprises ne relevant pas de la même convention collective, le déclarer auprès du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du département dans lequel le groupement d’employeurs a son siège social.

Pour en savoir plus sur ce dispositif

 

Groupement employeurs

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