Séisme : consignes et mesures parasismiques à adopter dans le Gers

 
 

Suite au nouveau zonage en vigueur à compter du 1er mai 2011, certaines communes au sud sud-ouest du département du Gers sont classées en zone 2 et 3 et donc soumises à l’application de nouvelles règles parasismiques dans la construction de bâtiments à compter de cette date.

 

Le risque sismique en France

On dénombre en moyenne chaque année une vingtaine de séismes de magnitude supérieure à 3,5 alors que plusieurs milliers sont ressentis dans l’ensemble du bassin méditerranéen. La sismicité française métropolitaine, par les magnitudes attendues, ne peut être comparée à celle observée dans les zones les plus sensibles de la planète. Toutefois, la situation tectonique de la France ne la met pas à l’abri pour autant d’un tremblement de terre destructeur. La base de données SisFrance établit un recensement des séismes ressentis en France depuis l’an 580. Ce sont ainsi plus de 6 000 séismes qui ont été identifiés de façon certaine et dont certains ont occasionné victimes et dégâts importants.

 
loupe
Pour en savoir + :  Consultez la liste des épisodes sismiques ressentis en France depuis l’an 580 sur le site SisFrance : www.sisfrance.net
sismicitefrance
     

Le territoire métropolitain connaît globalement une sismicité modérée.
Certaines régions comme les Alpes, les Pyrénées, la Provence, l’arrière-pays niçois ou l’Alsace ont cependant une activité sismique plus développée que d’autres, à sismicité modérée, comme l’Auvergne, la vallée du Rhône, le Grand Ouest (massif armoricain) et le Nord.

 Le nouveau zonage sismique de la France depuis le 1er mai 2011 :

A compter du 1er mai 2011, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en 5 zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes :

  • une zone de sismicité 1 où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible),
  • quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.

Pour consulter la carte des zones sismiques : www.planseisme.fr

 

Le risque sismique dans le Gers

Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont entrés en vigueur depuis le 1er mai 2011.

Seules 43 communes sur les 463 du Gers (32) n’étaient pas concernées par l’ancien zonage du décret de 14/05/91. Aujourd’hui, presque la moitié des communes est concernée avec 19 communes en zone de sismicité moyenne et 188 en zone de sismicité modérée.

Cliquez sur la carte pour l'agrandir.

  

CarteDesRisques1.jpg

Pour télécharger les documents réglementaires liés au risque sismique, sélectionnez votre commune sur l'application mise à votre disposition sur la page dédiée :

IAL : Les risques dans votre commune

   

 

Les consignes de sécurité

Les consignes générales s’appliquent et sont complétées par un certain nombre de consignes spécifiques au risque sismique (liste non exhaustive à valeur indicative).

  • Consignes spécifiques : AVANT un séisme : 
    • Repérer les points de coupure du gaz, eau, électricité.
    • Fixez les appareils et les meubles lourds.
    • Préparez un plan de groupement familial.
chute_pierres
  • Consignes spécifiques : PENDANT un séisme : 
    • Si on est dans un bâtiment :
      • Ne pas tenter de sortir.
      • S’abriter sous une table solide, un bureau ou un lit massif et attendre la fin de la secousse.
      • S’éloigner des baies vitrées, des fenêtres.
    • Si on est dans la rue :
      • Se tenir à l’écart des bâtiments, pour éviter les chutes d’objets (cheminées, tuiles...).
      • Rester au milieu des rues ou dans les espaces libres.
      • Ne pas rester sous des fils électriques.
    • Si on est en voiture :
      • Arrêter le véhicule loin des bâtiments ou de tout ce qui peut tomber.
      • Arrêter le moteur, ne pas descendre et attendre la fin de la secousse.
  • Consignes spécifiques : APRES un séisme : 
    • Consignes générales :
      • Ne téléphoner aux services d’urgence qu’en cas d’extrême nécessité, pour éviter d’encombrer les réseaux téléphoniques.
      • Se protéger la tête avec les bras.
      • Ne pas allumer de flamme.
      • Ne pas fumer.
      • Ecouter la radio (France Bleu ou France Inter) pour connaître les consignes diffusées par la Préfecture ou les services de secours.
    • Si vous êtes à l’intérieur d’un bâtiment :
      • Évacuer le plus rapidement possible les bâtiments car il peut y avoir d’autres secousses : les répliques.
      • Couper le gaz, l’électricité et l’eau.
      • En cas de soupçon de fuite de gaz, ouvrir les fenêtres et les portes et prévenir les autorités.
      • Ne pas utiliser l’ascenseur.
      • Afin de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone et en cas d’utilisation de groupes électrogènes, veiller à respecter les consignes d’utilisation et à les placer à l’extérieur du bâtiment. Il est recommandé de ne pas utiliser de chauffage d’appoint en continu.
      • Emporter les papiers personnels, vêtements chauds, médicaments indispensables ainsi qu’une radio portative.
    • Si vous êtes à l’extérieur :
      • S’éloigner de toute construction et ne jamais pénétrer dans les bâtiments endommagés.
      • Se diriger vers un endroit isolé en prenant garde aux chutes d’objets et aux fils électriques qui pendent ou risquent de tomber.
      • Redouter les répliques de séismes qui peuvent, quelques heures plus tard, entraîner la ruine des constructions ébranlées par la secousse principale.
      • Ne pas toucher aux câbles électriques tombés à terre.
      • Prendre contact avec ses voisins qui peuvent avoir besoin d’aide.
      • Ne pas aller chercher les enfants à l’école. Ceux-ci sont pris en charge dans les conditions de sécurité totales par le personnel de l’établissement. L’augmentation du trafic risque d’entraver la progression des secours.
      • Ne pas revenir dans les constructions de la zone sinistrée sans l’accord des autorités.
      • S’éloigner des zones côtières, même longtemps après, ou en cas d’éventuels tsunamis (retrait anormal des eaux...).

 

Les règles de construction parasismiques

Les 5 piliers indissociables de la construction parasismique : 

Une construction parasismique, c’est-à-dire construite dans le respect des règles parasismiques en vigueur, est une construction qui sauve la vie de ses occupants, en limitant les désordres structurels. Le respect de ces règles n’est pas une garantie à toute épreuve. En effet si les désordres sont trop importants, la démolition du bâtiment peut être nécessaire. Le principe de la construction parasismique repose sur 5 piliers indissociables : 

  • Le choix du site d’implantation :  
    est primordial. Les terrains situés sur les reliefs et en haut des ruptures de pente sont à proscrire. La zone de limite entre les sols rocheux et les sols mous est également à éviter.
  • La conception architecturale :  
    doit également être parasismique, non seulement au regard de l’implantation du bâtiment sur le site mais également du type d’architecture, qui doit permettre une bonne résistance au séisme (forme, hauteur et élancement du bâtiment).
  • Le respect des règles parasismiques :  
    est impératif. Les règles Eurocode 8 sont actuellement en vigueur en France. Pour la construction neuve, elles fixent les niveaux de protection requis par commune (définie dans le zonage sismique national) et par type de bâtiment. Ces règles définissent également les modalités de calcul et de dimensionnement des différents organes de structure des constructions. Pour les maisons individuelles, il pourra y avoir maintien des règles simplifiées actuellement en vigueur.
  • La qualité de l’exécution :  
    est également importante. Elle concerne non seulement les matériaux et éléments non structuraux (couplages et joints), mais également le respect des règles de l’art. La protection contre le feu est un point important de la construction parasismique. Toute modification ultérieure de la construction devra être conçue selon les mêmes exigences qualitatives.
  • La maintenance des bâtiments :  
    permet de garantir l’efficacité de la construction parasismique sur le long terme.

Il est essentiel d’insister sur le fait que le non-respect de l’une de ces 5 composantes de la construction parasismique peut être à l’origine de l’effondrement du bâtiment lors d’un tremblement de terre. Pour les bâtiments et infrastructures particulières, dits à risque spécial tels que barrages, centrales nucléaires ou industries à risques, des règles particulières sont appliquées. Elles permettent de garantir la sécurité de la population pour des séismes de magnitude beaucoup plus forte que pour les bâtiments dits à risque normal.

Principes généraux : 

La réglementation présentée concerne les bâtiments à risque normal, pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à la structure même du bâtiment et à ses occupants. D’autres arrêtés interministériels, pris dans les prochains mois, préciseront pour les autres types de bâtiment, équipement ou installation les règles à appliquer dans chaque zone sismique. 

  • Norme Eurocode 8 : 
    Le zonage sismique du territoire permet de s’accorder avec les principes de dimensionnement de l’Eurocode 8. La conception des structures selon l’Eurocode 8 repose sur des principes conformes aux codes parasismiques internationaux les plus récents. La sécurité des personnes est l’objectif du dimensionnement parasismique mais également la limitation des dommages causés par un séisme.
    De plus, certains bâtiments essentiels pour la gestion de crise doivent rester opérationnels.
  • Réglementation sur les bâtiments neufs : 
    L’Eurocode 8 s’impose comme la règle de construction parasismique de référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.
  • Réglementation sur les bâtiments existants : 
    La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. Si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage volontaires sont incités à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.
  • Règles forfaitaires simplifiées : 
    Le maître d’ouvrage a la possibilité de recourir à des règles simplifiées (qui dispensent de l’application de l’Eurocode 8) pour la construction de bâtiments simples ne nécessitant pas de calculs de structures approfondis. Le niveau d’exigence de comportement face à la sollicitation sismique est atteint par l’application de dispositions forfaitaires tant en phase de conception que d’exécution du bâtiment.
  • Attestations de prise en compte des règles parasismiques : 
    Lors de la demande du permis de construire pour les bâtiments où la mission PS (parasismique) est obligatoire, une attestation établie par le contrôleur technique doit être fournie. Elle spécifie que le contrôleur a bien fait connaître au maître d’ouvrage son avis sur la prise en compte des règles parasismiques au niveau de la conception du bâtiment.
    A l’issue de l’achèvement des travaux, le maître d’ouvrage doit fournir une nouvelle attestation stipulant qu’il a tenu compte des avis formulés par le contrôleur technique sur le respect des règles parasismiques.
  • Entrée en vigueur de ces dispositions : 
    Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mai 2011, avec une période transitoire (cohabitation des PS92/2004 et Eurocode 8) jusqu’au 31 octobre 2012 pour les projets dont les demandes de permis de construire auront été déposées entre ces 2 dates. 

 

 

Documents à consulter

  • Téléchargez les diaporamas et documents de présentation diffusés lors de la réunion sur les constructions parasismiques qui s’est tenue à l’intention des professionnels de la construction le 27/11/12 à Auch :

> Plaquette_Reglementation_parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

> Construire_en_zone_sismique_CETE-DALET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,50 Mb

> Risque_sismique_regles_PS_MI_DREAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,49 Mb

> Risque_sismique_regles_PS_DREAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • Téléchargez la plaquette relative à la nouvelle réglementation parasismique :

> Plaquette_Reglementation_parasismique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,09 Mb

  • Les séismes - Collection Prévention des risques naturels - Edition juillet 2012 : cliquez ici (redirection sur www.prim.net).

 

L’indemnisation

Les préjudices occasionnés par les séismes majeurs sont couverts au titre de la garantie "catastrophes naturelles", qui permet l’indemnisation des victimes selon les conditions d’application définies précédemment.

Les règles applicables dépendent du zonage, du type de bâtiment et du type de travaux.

 

Références réglementaires

 

Pour en savoir +

Ministère en charge de l'environnement et du logement

www.developpement-durable.gouv.fr

et notamment : La prévention du risque sismique en France

meddtl