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Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches...

Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association loi 1901 (création, modification...) sur internet.

Cinq formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique "associations" du portail « service-public.fr »
 (http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml ) 

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

En savoir plus

Cinq démarches sont concernées :

Création d'une association 
 demande d'enregistrement de votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des associations et des fondations d'entreprise.

Signalement de toute modification de son statut
 destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de son objet, dissolution…).

Déclaration des personnes chargées de son administration
 contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.

Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations
 permet aux unions et aux fédérations d'association de communiquer la liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les composent.

Déclaration des immeubles possédés par une association
 permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.

Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement la publication des déclarations.