Captages Tillot I, Tillot II et Gavarra situés à Cazaubon
Mis à jour le 22/01/2014
- déclarant d'utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux de la nappe captée et l'instauration des périmètres de protection des captages des sources de Tillot l, Tillot Il et Gavarra, exploités par la commune de Cazaubon, déterminant les parcelles concernées par les servitudes -périmétre de protection rapprochée
- autorisant le prélèvement d'eau par les captages des sources de Tillot l, Tillot Il et Gavarra, situés sur la commune de Cazaubon, au titre des articles L214-1 il 6 du Code de l'Environnement
- autorisant la distribution d'eau d'alimentation humaine au public