Arrêté d'occupation temporaire de propriétés privées - Saint-Jean-le-Comtal
Mis à jour le 05/12/2014
Arrêté d'occupation temporaire de terrains nécessaires à la réalisation de levés topographiques, de piquetages, de reconnaissances environnementales et géotechniques, en vue de la réalisation d'une opération de sécurisation de la route nationale 21 sur la commune de Saint-Jean-le-Comtal