Evaluation des incidences

 

Retrouvez les listes d’activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000, les formulaires simplifiés ainsi que le guide des manifestations sportives.


La liste nationale.

Liste nationale des documents et activités relevant d’un régime d’autorisation administrative soumis à évaluation des incidences.

> Téléchargez la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Les listes locales.

Consultez l'arrêté préfectoral regroupant les 2 listes locales d’activités soumises à évaluation des incidences pour le département du Gers .

> Téléchargez l’arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Le formulaire d’évaluation simplifiée

Document visant à faciliter la rédaction de l’évaluation des incidences Natura 2000. Il peut être utilisé par les porteurs de projets qui pressentent que leurs travaux n’auront pas d’impact sur le site Natura 2000.

Plusieurs formulaires vous sont proposés selon qu'ils concernent :

  •  le site Natura 2000 "Vallée de l'Adour" :

    > Formulaire simplifié Vallée de l'Adour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,83 Mb

  • les manifestations sportives :

> Formulaire simplifié manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Guide manifestations sportives - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  • Autres :

> Formulaire simplifié - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb