Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 1er semestre 2018

 
 
Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 1er semestre 2018 (du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 1er semestre 2018

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Décisions et arrêtés
pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

Pour en savoir + : sur les interdictions en vigueur :

 

 

   
   
  • Bénéficiaire : Département du Gers
    • Objet : Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 32-2017-06-12-003 du 06 juin 2017 plaçant le département du Gers en situation de vigilance sécheresse
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-02-28-008 du 28 février 2018
    • Mise en ligne : 27 mars 2018 2018

> AP_32-2018-02-28-008_AbrogAP-VigilSeche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


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Arrêtés réglementant l'irrigation

Pour en savoir + : 

 

 

   
  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval – Dropt - 271, rue de Péchabout – BP 80 349 - 47 008 AGEN CEDEX
    • Objet : Homologation du plan annuel de répartition « hors étiage » à l’organisme unique de gestion collective – Sous-bassin Garonne aval-Dropt. Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole du 1er novembre 2017 au 31 mai 2018
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-011 du 16 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

> AIP_2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-011_Homo_PAR_HorsEtiage_CampagnePrélev. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval – Dropt - 271, rue de Péchabout – BP 80 349 - 47 008 AGEN CEDEX
    • Objet : Modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-003 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètre élémentaire 60
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-009 du 16 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

> AIP_2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-009_ModifAIP_AutoEnv_PerimetreElement.60 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

  • Bénéficiaire : Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Garonne aval – Dropt - 271, rue de Péchabout – BP 80 349 - 47 008 AGEN CEDEX
    • Objet : Modification de l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2016-07-22-004 du 22 juillet 2016 portant autorisation environnementale de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne aval Dropt – Périmètres élémentaires 61, 62, 67 et 70
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-010 du 16 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

> AIP_2018-DDTDirection Départementale des Territoires-04-010_ModifAIP_AutoEnv_PerimetreElement. 61,62,67,70 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb


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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration d'Intérêt Général (DIG) :

 
   
  • Bénéficiaire : Président du département du Gers
    • Objet : Modification de l'arrêté préfectoral n° 32-2017-11-13-002 du 13 novembre 2017 portant déclaration d'intérêt général des travaux d'amélioration de la continuité écologique du seuil de Marguestau sur les communes de Marguestau et Cazaubon
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-02-06-002 du 06 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

> AP_32-2018-02-06-002_Modif_AP_DIG-SeuilMarguestau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Société Immobilière Domaine de PELLEHAUT
    • Objet : Reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau – L-32-290-019 valant mise en conformité de plan d’eau, commune de Montréal-du-Gers
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-04-23-006 du 23 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

> AP_32-2018-04-23-006_PresComp_PlanEau_Montreal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : La Communauté de Communes de la Ténarèze
    • Objet : Changement de bénéficiaire, modification de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 1989 et prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d’eau – L-32-290-028, commune de Montréal
    • Arrêté préfectoral n°32-2018-04–16-003 du 16 avril 2018
    • Mise en ligne : 07 mai 2018

> AP_32-2018-04-16-003_ModifAP_PresComp_PlanEau_Montreal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Bénéficiaire : M. VANNESTE Jean-Jacques
    • Objet : Reconnaissance au titre de l’antériorité et prescriptions complémentaires à déclaration relatives au plan d’eau – L-32-314-004, valant mise en conformité de plan d’eau commune de Peyrecave
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-03-21-002 du 21 mars 2018
    • Mise en ligne : 04 avril 2018

> AP_32-2018-03-21-002_PresComp_PlanEauPeyrecave_Vanneste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Bénéficiaire : EARL MOREL représenté par M. MOREL Laurent
    • Objet : Reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives au plan d'eau "'Herragut" L-32-190-011 valant mise en conformité de plan d'eau commune de Lannepax
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-03-07-004 du 07 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

> AP_32-2018-03-07-004_PresComp_PlanEauLannepax_EARLMorel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

  • Bénéficiaire : M. JOB Jean-Bernard 
    • Objet :Modification de l'arrêté préfectoral n° 2007-92-1 concernant la régularisation d'agrandissement de retenues d'eau communes de Manciet, Espas et Bascous
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-01-12-003 du 12 janvier 2018
    • Mise en ligne : 26 janvier 2018

> AP_32-2018-01-12-003_ModifAP_RetenueEau_Manciet-Espas-Bascous - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

  • Bénéficiaire : M. JOB Jean-Bernard
    • Objet : Autorisation de reconstruction, prescriptions complémentaires à autorisation relative au barrage de "Lamothe" identifié L-32-227-002
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-01-12-004 du 12 janvier 2018
    • Mise en ligne : 26 janvier 2018

> AP_32-2018-01-12-004_ PresComp_BarrageLamothe_Manciet-Espas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,12 Mb

  • Bénéficiaire : Le GFA du Cruzalet représenté par Mme MOREL Marie la gérante et M. MOREL Jean-Jacques demeurant à Millefeuilles Marianne 40310 PARLEBOSCQ
    • Objet : Reconnaissance au titre de l'antériorité et prescriptions complémentaires à autorisation relatives à un plan d'eau communes de Cazaubon (Gers) et Parleboscq (Landes)
    • Arrêté interpréfectoral n° 32-2018-01-12-005 du 12 janvier 2018
    • Mise en ligne : 25 janvier 2018

> AIP_32-2018-01-12-005_PresComp_PlanEau_Cazaubon_Parleboscq - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


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Arrêtés de mise en demeure

Pour en savoir + : sur les procédures administratives Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : Messieurs Artigas Benjamin et David, représentants l’indivision Artigas, domiciliés 2660 route de Sere Cazaux à (31800) SAINT GAUDENS, et 20 allée Aristide Fareu à Montégut (32550)
    • Objet : Mise en demeure à l’encontre de Monsieur Artigas Benjamin de :  -vidanger le plan d'eau identifié-sous le numéro L 32 312 006 -le maintenir vide en l’absence de mise en conformité technique,  -informer les futurs acquéreurs de la situation des ouvrages - commune de Pessan
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-04-20-004 du 20 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

> AMD_32-2018-04-20-004_ArtigasBenjamin_Pessan - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :

 
   

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 

 

   
  • Bénéficiaire : M. LEININGER Bernard
    • Objet : Mise en conformité de curage et extraction de sédiments sur le cours d'eau de l'Arçon situé sur la commune de Auterrive
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-02-12-004 du 12 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

> AP_32-2018-00004_PresSpe_Auterrive_Leininger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb


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Récépissés et accords de Déclaration

Pour en savoir + : sur la procédure de Déclaration Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
  • Bénéficiaire : EARL LABARTHE - A Labarthe - 32350 ORDAN LARROQUE
    • Objet : Création d'un lac au lieu-dit "A Labarthe" - commune de Ordan Larroque
    • Récépissé n° 32-2017-00263 : 08 mars 2018
    • Accord pour commencement de travaux : pas avant le 12 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

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  • Bénéficiaire : Laboratoire ODOST  - 23 rue du Lac - 32410 CASTERA VERDUZAN
    • Objet : Création d’un forage -  commune de Castéra-Verduzan
    • Récépissé n° 32-2018-00100 : 17 avril 2018
    • Mise en ligne : 09 mai 2018

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  • Bénéficiaire : SCEA DU NAN  - AU NAN - 32230 JUILLAC
    • Objet : Stabilisation de berge -  commune de Juillac
    • Récépissé n° 32-2018-00074 : 09 avril 2018
    • Mise en ligne : 04 mai 2018

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  • Bénéficiaire : GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MOGNI  - A Duffau - 32110 SION
    • Objet : Curage et agrandissement d'un passage busé sur le cours d'eau Arpena -  commune de Nogaro
    • Récépissé n° 32-2018-00064 : 09 avril 2018
    • Mise en ligne : 04 mai 2018

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  • Bénéficiaire : Madame PIOT Françoise - Le Poulo - 32600 ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Passage en berge d'une canalisation d'irrigation -  commune L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00056 : 04 avril 2018
    • Mise en ligne : 04 mai 2018

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  • Bénéficiaire : Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de Lalette - CS 50449 - 65004 TARBES cedex
    • Objet : Entretien du canal de Monlaur 2018-2019
    • Communes : Gers : Aujan-Mournède, Clermont-Pouyguillès, Esclassan-Labastide, Labarthe, Lourties-Monbrun, Monlaur-Bernet, Ornézan, Saint-Arroman, Samaran, Seissan. Hautes-Pyrénées : Barthe, Betpouey, Castelnau-Magnoac, Caubous, Cizos, Clarens, Gaussan, Lannemezan, Laran, Larroque, Monlong, Organ, Peyret-Saint-André, Réjaumont, Tajan, Uglas, Vieuzos
    • Récépissé n° 32-2018-00014 : 15 mars 2018
    • Mise en ligne : 04 avril 2018

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 Route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Réfection du radier du pont de la RD 931 sur l'Izaute -  commune d'Arblade-le-Haut
    • Récépissé n° 32-2017-00225 : 09 mars 2018
    • Mise en ligne : 04 avril 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Toulouse rue des Troenes  - Site des 7 Deniers - 106 rue des Troenes  - BP 12147  - 31019 TOULOUSE
    • Objet : Forage dirigé sous la rivière Le Bouès -  commune d'Aux-Aussat
    • Récépissé n° 32-2018-00070 : 27 mars 2018
    • Mise en ligne : 04 avril 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur SANSAS Christian  - Ferme de la Rouge - 32260 ORBESSAN
    • Objet : Tranchée pour sortie d'assainissement individuel -  commune d'Orbessan
    • Récépissé n° 32-2018-00084 : 29 mars 2018
    • Mise en ligne : 04 avril 2018

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  • Bénéficiaire : Syndicat des eaux Barousse Comminges Save - B.P. 204 - 31806 SAINT GAUDENS
    • Objet : Traversée de l'Aussoue par conduite d'eau potable -  commune de Samatan
    • Récépissé n° 32-2018-00009 : 16 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur CAPDEVIELLE Richard - A Lamarque - 32110 SAINT GRIEDE
    • Objet : Mise en conformité de travaux par dépose d'une buse et végétalisation -  commune de Lanne-Soubiran
    • Récépissé n° 32-2018-00024 : 16 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé rivière La Save -  commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00054 : 14 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé lieu-dit Le Poulo -  commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00053 : 14 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé ruisseau La Ressegayre -  commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00052 : 14 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé lieu-dit Les Pesquiès -  commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00051 : 14 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ENEDIS Auch - 42, Avenue de la Marne - BP 589 -
    32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Passage en forage dirigé aqueduc RN224 -  commune de L'Isle-Jourdain
    • Récépissé n° 32-2018-00049 : 14 mars 2018
    • Mise en ligne : 30 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur Antoine DU BOIS DE MAQUILLE -  Au Village - 32240 MONGUILHEM 
    • Objet : Régularisation du curage d'un affluent en rive gauche du Midour -  commune de Monguilhem
    • Récépissé n° 32-2018-00037 : 13 mars 2018
    • Mise en ligne : 28 mars 2018

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  • Bénéficiaire : EARL DE PYREE - "A Massada" - 32220 MONTAMAT
    • Objet : Mise en conformité de curage lieu-dit Le Haouret -  commune de Mongausy
    • Récépissé n° 32-2018-00018 : 12 mars 2018
    • Mise en ligne : 28 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ETHIQUABLE - Allée du Commerce Equitable - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Extension site existant - création d'une unité de fabrication de chocolat - commune de Fleurance
    • Récépissé n° 32-2017-00230 : 04 septembre 2017
    • Accord pour commencement de travaux : 08 mars 2018
    • Mise en ligne : 28 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Commune de Simorre - Mairie - 32420 SIMORRE
    • Objet : Aménagement du canal de fuite du moulin de Simorre et création d'un parcours de pêche -  commune de Simorre
    • Récépissé n° 32-2018-00011 : 08 mars 2018
    • Mise en ligne : 28 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Monsieur LACOSTE Franck  - Au Château - 32260 LABARTHE
    • Objet : Entretien et curage du ruisseau de Lapeyrère -  commune de Seissan
    • Récépissé n° 32-2018-00016 : 27 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

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  • Bénéficiaire :  ASA SERE MONTIES - Mairie - 32140 SERE
    • Objet : Mise en place d'une canalisation d'irrigation -  commune de Bellegarde
    • Récépissé n° 32-2018-00020 : 26 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

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  • Bénéficiaire : ASA SERE MONTIES - Mairie - 32140 SERE
    • Objet : Mise en place d'une canalisation d'irrigation -  commune de Sere
    • Récépissé n° 32-2018-00019 : 26 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

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  • Bénéficiaire : SCI route de Toulouse - Espace Automobile - Chemin de la Fauceille - 66100 PERPIGNAN
    • Objet : Rejet des eaux pluviales - Aménagement d'une plateforme de stockage automobile  - Concession Peugeot - commune d'Auch
    • Récépissé n° 32-2018-00017 : 05 février 2018
    • Accord pour commencement de travaux : 22 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Département du Gers - Hôtel du département - 81 Route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Reconstruction d'un aqueduc transversal à la RD 6 - commune de Magnan
    • Récépissé n° 32-2018-00030 : 08 février 2018
    • Mise en ligne : 02 mars 2018

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  • Bénéficiaire : Commune de Solomiac - Mairie - 32120 SOLOMIAC
    • Objet : Mise en sécurité du pont existant par enrochements - commune de Solomiac
    • Récépissé n° 32-2017-00161 : 02 février 2018
    • Mise en ligne : 27 février 2018

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  • Bénéficiaire : Communauté de Communes Armagnac Adour - Mairie - Route d'Aquitaine - 32400 RISCLE 
    • Objet : Protection du pont de la VC 5 par enrochements - commune de Bouzon-Gellenave
    • Récépissé n° 32-2018-00002 : 23 janvier 2018
    • Mise en ligne : 26 janvier 2018

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  • Bénéficiaire : Centrale Solaire de  MONTEGUT - 188 rue Maurice Béjart - 34080 MONTPELLIER
    • Objet : Centrale solaire de Montégut - commune de Montégut
    • Récépissé n° 32-2017-00224 : 6 septembre 2017
    • Accord pour commencement de travaux : 12 janvier 2018
    • Mise en ligne : 26 janvier 2018

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  • Bénéficiaire : EARL DE L'AYZA - 9 route du Moulin - 65700 HERES
    • Objet : Réouverture d'un chenal secondaire pour garantir une hauteur d'eau en vue irrigation - commune de Ju-Belloc
    • Récépissé n° 32-2017-00195 donnant accord immédiat : 12 janvier 2018
    • Mise en ligne : 25 janvier 2018

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Navigation

Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :

 
   
   

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Arrêtés Pêche

Pour en savoir + : sur la pêche et consulter l'arrêté annuel, consultez la rubrique :

 
  • Objet : Arrêté fixant le cadre d'exercice de la pêche en 2018 dans le département du Gers
    • Arrêté préfectoral n° 32-2018-01-02-038 du 02 janvier 2018
    • Avis annuel : temps d'ouverture de la pêche en 2018 du 02 janvier 2018
    • Mise en ligne : 09 janvier 2018

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Arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la Directive Nitrates

Pour en savoir + : sur les réglementations relatives aux pollutions diffuses, consultez la rubrique :

 
   
   
   

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

Les fichiers ci-dessous sont les décisions et arrêtés figurant dans les différentes rubriques de la présente page mais classés par date de mise en ligne :