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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - PIERRE FABRE MÉDICAMENT PRODUCTION - ZI de la Coudette - 32290 AIGNAN
- Objet : Construction d'une station de prétraitement des effluents de l'usine dans la commune d'Aignan
- Dossier n° 32-2014-00183 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 20 juin 2014 et accord de déclaration en date du 05 août 2014 :
- Date de mise en ligne : 08 août 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL LES JARDINS DU CHÂTEAU - 478, rue de la découverte - Mini Parc II - 31670 LABEGE
- Objet : Lotissement "Les Jardins du Château" dans la commune de Clermont-Saves
- Dossier n° 32-2014-00003 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 16 juin 2014 et accord de déclaration en date du 28 juillet 2014 :
- Date de mise en ligne : 01 août 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE LE HOUGA - Rue Principale - 32460 LE HOUGA
- Objet : Plan d'épandage des boues de la station d'épuration dans la commune du Houga
- Dossier n° 32-2014-00103 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 25 avril 2014 et accord de déclaration en date du 10 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 02 juillet 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur CARTÉ Jacques - INDIVISION CARTÉ - Chemin du Piot - 32500 FLEURANCE
- Objet : Création lotissement "indivision Carté" dans la commune de Fleurance
- Dossier n° 32-2013-00481 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 31 janvier 2014 et accord de déclaration en date du 12 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 26 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE PLAISANCE - 3, Place du 08 mai 19745 - BP 3 - 32160 PLAISANCE
- Objet : Création d'un canal de dérivation temporaire sur le canal de la digue de Rousset dans la commune de Plaisance
- Dossier n° 32-2014-00182 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 19 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 20 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - AGROLOTI - 22 Route D'Auterive - 31190 GREPIAC
- Objet : Réalisation du lotissement "Les jardins de Rebastide" dans la commune de L'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2014-00154 : récépissé de déclaration en date du 19 mai 2014 et accord de déclaration en date du 05 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNAREZE - Quai Laboupillière - 32100 CONDOM
- Objet : Travaux sur la voie communale n° 5 - Curage ruisseaux dans la commune de Larroque Saint Sernin
- Dossier n° 32-2014-00161 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 04 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU SARTHOU - "Sarthou" - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Création forage et comblement forage existant dans la commune de Barcelonne du Gers
- Dossier n° 32-2014-00032 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 18 février 2014 et accord de déclaration en date du 02 juin 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SARL LES HAUTS DU COUGET - 6, rue Gambetta - BP 80109 - 32000 AUCH
- Objet : Création d'un lotissement "Les Hauts de Couget - dans la commune d'Auch
- Dossier n° 32-2013-00088 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 05 avril 2013 et accord de déclaration en date du 20 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 18 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur TROUILLOT Pierre - Horebidau - 32360 CASTILLON-MASSAS
- Objet : Création du lotissement Trouillot dans la commune de Castin
- Dossier n° 32-2012-00448 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 07 novembre 2012 et accord de déclaration en date du 21 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 18 juin 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - METHAGRI 32 - Le Pourcet - 32420 PELLEFIGUE
- Objet : Création d'une unité de méthanisation dans la commune de Pellefigue
- Dossier n° 32-2014-00058 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 13 mars 2014 et accord de déclaration en date du 18 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 28 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
- Objet : Réparation de la station hydrométrique de Sorbets Amont dans le commune de Sorbets
- Dossier n° 32-2014-00153 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 21 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 23 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION EN EAU POTABLE D'AUCH SUD - 1, Place Carnot - 32260 SEISSAN
- Objet : Traversée de cours d'eau par conduite d'eau potable dans les communes de Seissan et Ornezan
- Dossier n° 32-2014-00048 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 17 avril 2014 et accord de déclaration en date du 15 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 21 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL AUBIAN Eric & Christelle - Roques - 32300 PONSAN SOUBIRAN
- Objet : Remise en état de berges sur la Petite Baïse dans les communes de Ponsan-Soubiran et Saint-Ost
- Dossier n° 32-2014-00130 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 29 avril 2014 et accord de déclaration en date du 15 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 21 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ GRAND AUCH AGGLOMÉRATION - 1, rue Darwin - 32000 AUCH
- Objet : Extension promenade sur berges du Gers dans les communes de Auch, Auterrive, Pavie, Preignan, Roquelaure
- Dossier n° 32-2014-00071 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 24 mars 2014 et accord de déclaration en date du 14 mai 2014 :
- Date de mise en ligne : 21 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Élargissement du pont sur RD 262 - Ruisseau Jarras dans la commune de Saint-Germe
- Dossier n° 32-2014-00039 : récépissé de dépôt de déclaration en date du 14 avril 2014 et accord de déclaration en date du 23 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - LEGTA D'AUCH BEAULIEU-LAVACANT - route de Mirande - 32020 AUCH Cedex 9
- Objet : Rénovation station de pompage dans la commune de Pavie
- Dossier n° 32-2014-00106 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 23 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de Lalette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
- Objet : Traversée de la Baïsole - remplacement d'une canalisation dans les communes de Montaut et Sauviac
- Dossier n° 32-2014-00104 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 19 mai 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCCV ISLE-JOURDAIN DÉVELOPPEMENT - 18, rue des Cosmonautes - 31400 TOULOUSE
- Objet : Construction d'un ensemble commercial - Retail Parck dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2013-00037: récépissé de dépôt en date du 19 février 2014 et accord de déclaration en date du 14 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 23 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - ARP FONCIER - 57, boulevard de l'Embouchure - 31200 TOULOUSE
- Objet : Création lotissement "Les jardins de l'Aounou" dans la commune d'Endoufielle
- Dossier n° 32-2013-00338 : récépissé de dépôt en date du 05 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 15 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 23 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE - ZA de Pont Peyrin - Rue Louis Aygobère - 32600 L'ISLE-JOURDAIN
- Objet : Zone Artisanale du Roulage - 27 lots dans la commune de Pujaudran
- Dossier n° 32-2013-00178 : récépissé de dépôt en date du 18 juillet 2013 et accord de déclaration en date du 10 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 15 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - EIFFAGE IMMOBILIER MP - 109, avenue de l'Espinet - Bâtiment C - BP 64241 - 31432 TOULOUSE Cedex 4
- Objet :Création lotissement "A midi de Montplaisir" dans la commune de l'Isle-Jourdain
- Dossier n° 32-2013-00409 : récépissé de dépôt en date du 18 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 11 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 15 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DE BEDAT - Quartier du Bourdalat - 32720 BARCELONNE DU GERS
- Objet : Création d'un forage et comblement d'un forage existant dans la commune de Lelin Lapujolle
- Dossier n° 32-2014-00009 : récépissé de dépôt en date du 14 janvier 2014 et accord de déclaration en date du 21 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 08 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur WEST Danny - Au Maynat - 32140 CHELAN
- Objet : Le rejet d'un dispositif d'assainissement non collectif dans le ruisseau de Tourrenquets dans la commune de Chelan
- Dossier n° 32-2014-00092 : récépissé de dépôt en date du 01 avril 2014 et accord de déclaration en date du 04 avril 2014 :
- Date de mise en ligne : 08 avril 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - SCEA DES PALMIERS - Au Verdier - 32300 SAINT MÉDARD
- Objet : Remise en état berge de la Petite Baïse dans la commune de Saint-Médard
- Dossier n° 32-2014-00049 : récépissé de dépôt en date du 21 mars 2014 et accord de déclaration en date du 21 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 25 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT DE MIDI-PYRÉNÉES - 2, boulevard Armand Duportal - Bâtiment G - BP 80002 - 31074 TOULOUSE
- Objet : Sondage et reconnaissances géotechniques - RN 124 - Déviation Gimont, dans les communes de Aubiet, Gimont et Juilles
- Dossier n° 32-2013-00430 : récépissé de dépôt en date du 10 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 05 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 25 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d'atterrissements sur trois ponts à Beaumarchés dans la commune de Beaumarchés
- Dossier n° 32-2014-00061 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 14 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 24 mars 2014
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- Bénéficiaire : Madame le Maire - COMMUNE DE CASTELNAU D'ARBIEU - 32500 CASTELNAU D'ARBIEU
- Objet : Construction d'un réseau d'eaux pluviales dans la commune de Castelnau d'Arbieu
- Dossier n° 32-2013-00477 : récépissé de dépôt en date du 17 décembre 2013 et accord de déclaration en date du 07 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 24 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Directeur - COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE - Chemin de l'Alette - BP 449 - 65004 TARBES Cedex
- Objet : Curage du Midour - Station de pompage du Maribot dans les communes de Beaumarchés et Couloumé-Mondebat
- Dossier n° 32-2014-00011 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 07 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 11 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL DU CHÊNE - Maurin - 32370 BOURROUILLAN
- Objet : Protection de berge de la Douze dans les communes de Cazaubon et Marguestau
- Dossier n° 32-2014-00023 : récépissé de dépôt en date du 05 février 2014 et accord de déclaration en date du 04 mars 2014 :
- Date de mise en ligne : 05 mars 2014
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- Bénéficiaire : Madame DUMAS - SAS E T S - "Marque" - 32700 LECTOURE
- Objet : Aménagement d'un camping au domaine du Boulouch dans la commune de Lectoure
- Dossier n° 32-2013-00369 : récépissé de dépôt en date du 05 novembre 2013 et accord de déclaration en date du 22 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 03 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAS ARMAGNAC - 77, rue Nationale - BP 45 - 32110 NOGARO
- Objet : Création de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de Lanne-Soubiran dans la commune de Lanne-Soubiran
- Dossier n° 32-2013-00309 : récépissé de dépôt en date du 24 septembre 2013 et accord de déclaration en date du 12 février 2014 :
- Date de mise en ligne : 03 mars 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement d'embâcles sur la Baïse - Pont RD 374 dans la commune de Biran
- Dossier n° 32-2014-00034 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 18 février 2014 :
- Date de mise en ligne : 20 février 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Maire - COMMUNE DE NOUGAROULET - Mairie - Au village - 32270 NOUGAROULET
- Objet : Plan d'eau L-32-298-003- Changement de bénéficiaire, vidange, cessation d'exploitation sur la commune de Nougaroulet
- Dossier n° 32-2014-00026 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 17 février 2014 :
- Date de mise en ligne : 18 février 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
- Objet : Enlèvement atterrissements - Pont RD 946 dans la commune de Plaisance
- Dossier n° 32-2013-00458 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 05 février 2014 :
- Date de mise en ligne : 10 février 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur SCREMIN Pierre - Pellecome - 32100 CONDOM
- Objet : Curage ruisseau dans la commune de Condom
- Dossier n° 32-2014-00002 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 30 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 03 février 2014
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- Bénéficiaire : Monsieur le Président - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE VIELLA - Grand Rue du Pacherenc - Mairie - 32400 VIELLA
- Objet : Traversée ruisseau Anibail par canalisation AEP dans la commune de Segos
- Dossier n° 32-2014-00012 : récépissé de dépôt donnant accord de déclaration en date du 22 janvier 2014 :
- Date de mise en ligne : 23 janvier 2014
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