Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau : 2ème semestre 2012

 
 

Vous trouverez ici les décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau dans le département du Gers durant le 2ème semestre 2012 (du 01/07/12 au 31/12/12).

Seule la publication des décisions et arrêtés préfectoraux dans la présente rubrique "Décisions et arrêtés pris dans le domaine de l’eau" vaut publication officielle. Les arrêtés et décisions mentionnés dans d’autres pages sont donnés à titre indicatif pour une facilité de lecture.

Sommaire : 2ème semestre 2012

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Décisions et arrêtés
 pris dans le domaine de l’eau
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Arrêtés sécheresse

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  •  Zone application : rivières du système Neste
    • Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau sur les rivières du Système Neste et interdiction pour les particuliers, collectivités et entreprises sur 213 communes du département du Gers
    •  Début d’application : 30/09/2012 à 8h00
    •  Fin d’application : 31/10/2012 à 8h00
    •  Arrêté préfectoral n° 2012-271-0001 du 27/09/12 :  
    •  Date de mise en ligne : 28/09/12

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  •  Zone application : rivières du système Neste 
    • Arrêté portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2012-263-0003 du 19 septembre 2012 - restriction des prélèvements d’eau sur les rivières du système Neste
    •  Début d’application : Voir tableau des tours d’eau
    •  Fin d’application : Voir tableau des tours d’eau
    •  Arrêté préfectoral n° 2012-269-0001 du 25/09/12 :  
    •  Date de mise en ligne : 26/09/12

> 2012-269-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  •  Zone application : rivières du système Neste
    • Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur les rivières du système Neste
    •  Début d’application : 20/09/12 à 8h00
    •  Fin d’application : 30/09/12 à 8h00
    •  Date : 19/09/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-263-0003  :
    • Date de mise en ligne : 19/09/12

> 2012-263-0003 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

  •  Zone application : Bassin de l’Adour Gersois
    • Arrêté portant mise en alerte et restriction des usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
    •  Début d’application : 12/09/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 30/09/12 à 14h00
    •  Date : 11/09/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-255-0001  :  
    •  Date de mise en ligne : 12/09/12

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  •  Zone application : rivière Auloue
    • Arrêté portant prorogation de l’arrêté préfectoral 2012-244-0003 portant suspension temporaire de l’arrêté préfectoral 2012-237-0001 de l’interdiction de prélèvements d’eau sur la rivière Auloue.
    •  Début d’application : 07/09/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 16/09/12 à 14h00
    •  Date : 07/09/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-251-0001 :
    •  Date de mise en ligne : 07/09/12

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  •  Zone application : rivière Douze
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau sur la rivière Douze
    •  Début d’application : 07/09/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  Date : 06/09/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-250-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 07/09/12

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  •  Zone application : rivières du système Neste
    • Arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral n° 2012-244-0001 du 31 août 2012 portant restriction des prélèvements d’eau pour l’irrigation sur les rivières du système Neste
    •  Début d’application : 31/08/12 à 8h00
    •  Fin d’application : 30/09/12 à 8h00
    •  Date : 05/09/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-249-0002  :
    •  Date de mise en ligne : 06/09/12

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  •  Zone application : rivières du système Neste
    • Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau sur les rivières du système Neste
    •  Début d’application : 02/09/12 à 8h00
    •  Fin d’application : 06/09/12 à 8h00
    •  Date : 31/08/12 : Arrêté préfectoral n° 2012-244-0004 :
    •  Date de mise en ligne : 31/08/12

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  •  Zone application : bassin de l’Auloue
    • Arrêté portant suspension temporaire de l’arrêté préfectoral n° 2012-237-0001 portant interdiction de prélèvements d’eau sur le bassin de l’Auloue
    •  Début d’application : 31/08/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 07/09/12 à 14h00
    •  Date : Arrêté préfectoral n° : 2012-244-0003 :
    •  Date de mise en ligne : 31/08/2012

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  •  Zone application : rivières du système Neste
    • Arrêté portant interdiction des prélèvements d’eau sur les rivières du système Neste
    •  Début d’application : 30/08/12 à 8h00
    •  Fin d’application : 02/09/12 à 8h00
    •  Date : 29/08/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-242-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 29/08/2012

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  •  Zone application : rivières Midour et Riberette
    • Arrêté prorogeant l’arrêté préfectoral n°2012 207-001 réglementant les prélèvements d’eau sur les rivières Midour et Riberette
    •  Début d’application : 28/07/12 à 20h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  Date : 28/08/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-241-0002 :  
    •  Date de mise en ligne : 29/08/2012

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  •  Zone application : rivière Auzoue
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau sur la rivière Auzoue
    •  Début d’application : 29/08/12 à 8h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 8h00
    •  Date : 28/08/12 Arrêté préfectoral n° 2012-241-0001 :
    • Date de mise en ligne : 28/08/12

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  •  Zone application : rivière Auloue
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau sur la rivière Auloue
    •  Début d’application : 24/08/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  24/08/12 : Arrêté préfectoral n°2012-237-0001 :
    •  Date de mise en ligne : 28/08/12

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  •  Zone application : bassin de l’Adour Gersois 
    • Arrêté portant restriction des usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
    •  Début d’application : 20/08/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 28/08/12 à 14h00
    •  20/08/12 : Arrêté préfectoral n°2012-229-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 28/08/12
 
  •  Zone application : bassin de l’Adour Gersois
    • Arrêté portant restriction des usages de l’eau dans le bassin de l’Adour Gersois
    •  Début d’application : 16/08/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 20/08/12 à 14h00
    •  16/08/12 : Arrêté préfectoral n°2012-229-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 28/08/12

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  •  Zone application : cours d’eau non réalimentés du département du Gers 
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau destinés à l’irrigation et au remplissage des lacs collinaires dans les cours d’eau secondaires du département du Gers.
    •  Début d’application : 23/07/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  20/07/12 : Arrêté préfectoral n°2012-202-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 20/07/12

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  •  Zone application : rivières Midour et Riberette
    • Arrêté réglementant les prélèvements d’eau sur les rivières Midour et Riberette.
    •  Début d’application : 28/07/12 à 20h00
    •  Fin d’application : 31/08/12 à 8h00
    •  Date : 25/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-207-001 :
    •  Date de mise en ligne : 26/07/2012

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  •  Zone application : fleuve Adour
    • Arrêté interdisant les prélèvements d’eau sur le fleuve Adour et réglementant l’usage domestique de l’eau (interdiction d’arrosage, de lavage des voitures, de remplissage des piscines à partir des eaux superficielles distribuées ou non par les réseaux publics) sur 25 communes.
    •  Début d’application : 26/07/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 30/07/12 à 14h00
    •  Date : 25/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-207-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 26/07/12

> 2012-207-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

  •  Zone application : fleuve Adour
    • Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012-207-0002 du 25 juillet 2012 réglementant les prélèvements d’eau sur le fleuve Adour.
    •  Début d’application : 28/07/12
    •  Fin d’application :
    •  Date : 28/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-210-0001 :
    •  Date de mise en ligne : 30/07/12

> 2012-210-0001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

  •  Zone application : lacs collinaires dans les cours d’eau secondaires du département du Gers
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau destinés à l’irrigation et au remplissage des lacs collinaires dans les cours d’eau secondaires du département du Gers
    •  Début d’application : 23/07/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  Date : 20/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-202-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 29/07/2012

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  •  Zone application : rivières Midour et Riberette
    • Arrêté réglementant les prélèvements d’eau sur les rivières Midour et Riberette.
    •  Début d’application : 28/07/12 à 20h00
    •  Fin d’application : 31/08/12 à 8h00
    •  Date : 25/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-207-001 :  
    •  Date de mise en ligne : 26/07/2012

> 2012-207-001 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

  •  Zone application : fleuve Adour
    • Arrêté interdisant les prélèvements d’eau sur le fleuve Adour et réglementant l’usage domestique de l’eau (interdiction d’arrosage, de lavage des voitures, de remplissage des piscines à partir des eaux superficielles distribuées ou non par les réseaux publics) sur 25 communes.
    •  Début d’application : 26/07/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 30/07/12 à 14h00
    •  Date : 25/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-207-0002 :  
    •  Date de mise en ligne : 26/07/12

> 2012-207-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

  •  Zone application : fleuve Adour 
    • Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012-207-0002 du 25 juillet 2012 réglementant les prélèvements d’eau sur le fleuve Adour.
    •  Début d’application : 28/07/12
    •  Fin d’application :
    •  Date : 28/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-210-0001 :  
    •  Date de mise en ligne : 30/07/12

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  •  Zone application : lacs collinaires dans les cours d’eau secondaires du département du Gers
    • Arrêté portant interdiction de prélèvements d’eau destinés à l’irrigation et au remplissage des lacs collinaires dans les cours d’eau secondaires du département du Gers
    •  Début d’application : 23/07/12 à 14h00
    •  Fin d’application : 31/10/12 à 14h00
    •  Date : 20/07/12 Arrêté préfectoral n° : 2012-202-0002 :  
    •  Date de mise en ligne : 29/07/2012

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Arrêtés portant Déclaration d’Intérêt Général

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Président - INSTITUTION ADOUR - 15, rue Victor Hugo - 40000 MONT DE MARSAN
    • Arrêté portant abrogation de l’Arrêté Inter-Préfectoral n° 2009-78-3 du 19 mars 2009 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’Article L 211-7 du Code de l’Environnement des travaux, ouvrages et études spécifiques nécessaires à la gestion durable de l’espace de mobilité du lit mineur du Fleuve Adour entre Lafitole (65) et Riscle (32) entrepris par l’Institution Adour et autorisation au titre des articles L 214-1 à 3 du Code l’Environnement * Portant déclaration d’intérêt général au titre de l’Article L 211-7 et autorisation au titre des articles L 214-1 à 3 du Code de l’Environnement des travaux, ouvrages et études spécifiques nécessaires à la modification, déplacement et création d’ouvrages dans le lit majeur du Fleuve Adour afin de restaurer un espace de mobilité admissible entre Aurensan et Barcelonne du Gers entrepris par l’Institution Adour : (dossier n° 32-2011-00350)
    • 29 octobre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012 303-003 :  
    • Annexes complémentaires à l’Arrêté : Annexes_AP_2012-303-003 (format pdf - 22.9 Mo - 15/02/2013)
    • Date de mise en ligne : 21 décembre 2012

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Arrêtés d’Autorisation (temporaire, de renouvellement, de prescriptions complémentaires, ...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  •  Bénéficiaire : COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans les cours d’eau Gersois du périmètre "Neste et Rivières de Gascogne"
    • 28 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-363-0016 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans le bassin des LEES
    • 28 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-363-0003 :  
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : COMPAGNIE D’AMÉNAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux aux fins d’irrigation dans l’ADOUR, ses Canaux et sa nappe d’accompagnement
    • 28 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-363-0002 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

> 2012-363-0002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb

  •  Bénéficiaire : ASSOCIATION DES AGRICULTEURS RIVERAINS DE LA VALLÉE DE L’ARROS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans le bassin de L’ARROS (n° dossier : 32-2012-00480)
    • 28 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-363-0005 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : ASA DU CABOURNIEU
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans le bassin de Cabournieu
    • 28 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-363-0004 :  
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES POUR LA PÊCHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES (FDAAPPMA) DU GERS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation accordée par arrêté préfectoral en date du 26/02/82 au titre de l’article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant la cessation d’activité de la pisciculture de Jouanlanne (L-32-208-004) - Commune de Lectoure (dossier n° 32-2012-00404)
    • 27 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-362-0003 :  
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : ASA DES IRRIGANTS DE LA VALLÉE DE L’AULOUE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans le bassin de l’Auloue
    • 27 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-362-0001 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : CHAMBRE D’AGRICULTURE DU GERS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement autorisant les prélèvements d’eaux superficielles pour assurer le remplissage complémentaire des retenues collinaires - Procédure mandataire de remplissage de Printemps des Lacs (dossier n° 32-2012-00486)
    • 26 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-361-0002 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : SIAEP D’AUCH SUD - 1, Place Carnot - 32260 SEISSAN
    • Objet : Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation accordée par Arrêté Préfectoral n° 2009-299-3 en date du 26 octobre 2009 au titre de l’article L.214.3 du Code de l’Environnement concernant les rejets de la station de production d’eau potable de Labarthe sur la Commune de Labarthe (dossier n° 32-2012-00289)
    • 12 novembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-317-0002 :
    • Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D’EAU POTABLE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS DU GERS (TRIGONE
    • Objet : Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux et l’instauration des périmètres de protection du captage de MONTEGUT-ARROS exploité par TRIGONE et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - Périmètre de protection rapproché - Autorisant le prélèvement d’eau et la distribution d’eau d’alimentation au public (dossier n° 32-2012-00095)
    • 12 octobre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-286-0001 :
    • Date de mise en ligne : 19 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée SOCIETE PRODUCTION ELECTRICITE MAUROUX
    • Objet : Arrêté préfectoral portant complément au droit fondé en titre du code de l’environnement concernant la microcentrale hydroélectrique du moulin de Mazères sur la Baise sur la commune de Barran (dossier n° 32-2012-00214)
    • 20 août 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-233-0001 :
    •  Date de mise en ligne : 25 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : COMPAGNIE D’AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE
    • Objet : Arrêté inter-préfectoral autorisant au titre du code de l’environnement, les travaux de la rehausse du barrage du rustaing sur le boues - règlement d’eau de la retenue
    •  Arrêté inter-préfectoral du 24 juillet 2012 :
    • Date de mise en ligne : 6 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : COMMUNE DE COURRENSAN
    • Objet : Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux valant pour la dérivation des eaux de la nappe des calcaires blancs de l’Agenais et l’instauration des périmètres de protections immédiate, rapprochée et éloignée des forages F1, F2 et F3, situés sur la commune de Courrensan et déterminant les parcelles concernées par les servitudes _ périmètre de protection rapproché (dossier n°32-2011-00190)
    • 13 juillet 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-191-0001 :
    • Date de mise en ligne : 4 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : ASA DE PESSOULENS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant complément à l’autorisation concernant le barrage de l’ASA sur la commune de Pessoulens (dossier n°32-2010-00523)
    • 13 juillet 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-195-0003 :
    •  Date de mise en ligne : 30 août 2012

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  •  Bénéficiaire : EARL DE CAPONEL
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à déclaration concernant le barrage de Caponel sur commune de Flamarens (dossier n°32-2012-00193)
    •  9 juillet 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-191-0002 :
    • Date de mise en ligne : 30 août 2012

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  •  Bénéficiaire : GROUPEMENT FONCIER DU JOY
    • Objet : Arrêté portant complément à l’autorisation accordée concernant le barrage de Pichet L632-243-017 sur la commune de Mauleon-D’Armagnac (dossier n°32-2011-000220)
    • 8 août 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-221-005 :
    • Date de mise en ligne : 28 août 2012

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  •  Bénéficiaire : ASSOCIATION DES AGRICULTEURS RIVERAINS DE LA VALLEE DE L’ARROS
    • Objet : Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles aux fins d’irrigation dans le bassin de l’Arros (dossier n°32-2012-00079)
    •  04 juillet 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-186-0018 :  
    • Date de mise en ligne : 24 août 2012

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Arrêtés de mise en demeure

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Commune de Marambat
    • Objet : Arrêté de mise en demeure de respect de la réglementation concernant le traitement et le rejet des eaux résiduaires urbaines de l’agglomération de MARAMBAT, dossier n° : 32-2012-00236
    •  Date : 21/10/2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-297-0001 : 
    •  Date de mise en ligne : 24/09/2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DABASSE Sébastien 
    • Objet : Arrêté portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2009-64-2 du 05 mars 2009 mettant en demeure Monsieur DEBASSE Sébastien de déposer un dossier d’autorisation au titre des articles L 214-1 à 3 du code de l’environnement relatif à la remise en état d’un cours d’eau, affluent rive droite du ruisseau de Gangouille sur les communes de CRASTES et de TOURRENQUETS
    •  Date : 21/09/2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-265-0003 :
    •  Date de mise en ligne : 24/09/2012

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Arrêtés d’agrément des vidangeurs des assainissements non collectifs

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Pour en savoir + : sur l’assainissement collectif et individuel, consultez la rubrique :  
   
   
  •  Désignation de la personne agréée : M. le Gérant Maxime TREBOSC - Entreprise Vidange TREBOSC - "La Batisse" - 32700 MARSOLAN 
    • Numéro départemental de l’agrément : 2012265-0002,
    • dossier n° : 32-2012-00137
    •  Date : 21 septembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-265-0002 : 
    •  Date de fin de validité de l’agrément : 21 septembre 2022
    •  Date de mise en ligne : 18 octobre 2012

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Arrêtés relatifs à la procédure de Déclaration (de prescriptions spécifiques, d’opposition...)

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  • Bénéficiaire : Madame la Gérante - EARL SEMPE - La Peyrigne - 32700 SAINT-MEZARD
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l’Article L 214-3 du Code de l’Environnement concernant la mise en conformité d’un ouvrage de prélèvement sur la commune de Pouy-Roquelaure
    • Dossier n°32-2012-00428 : Arrêté Préfectoral n°2012-361-0001 du 26 décembre 2012 : 
    • Date de mise en ligne : 14 janvier 2013

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  • Bénéficiaire : Commune de MARAMBAT - Mairie - 32190 MARAMBAT
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à l’aménagement de la canalisation de rejet de la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Marambat
    • Dossier n°32-2012-00236 : Arrêté Préfectoral n° 2012-345-0001 du 10 décembre 2012 :
    • Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  • Bénéficiaire : Commune de MARSAN - Mairie - 32270 MARSAN
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Marsan
    • Dossier n°32-2012-00378 : Arrêté Préfectoral n° 2012-345-0002 du 10 décembre 2012 :  
    • Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  • Bénéficiaire : Commune de PAUILHAC - Mairie - 32500 PAUILHAC
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relative à la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Pauilhac et à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées
    • Dossier n°32-2011-00507 : Arrêté Préfectoral n° 2012-338-0002 du 03 décembre 2012 :  
    • Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  • Bénéficiaire : Monsieur BORDON Serge - A Saint Sevet - 32700 CASTERA LECTOUROIS
    • Objet : Arrêté préfectoral portant * Abrogation de l’Arrêté Préfectoral du 31 mai 1990 autorisant la création d’une retenue collinaire * Prescriptions à déclaration au titre de l’article L.214-3 du Code de l’Environnement concernant la création d’une nouvelle retenue collinaire dans la commune de Castéra-Lectourois
    • Arrêté Préfectoral n° 2012-300-0001 du 26 octobre 2012 :  
    • Récépissé de déclaration en date du 28 décembre 2011 et Accord de déclaration en date du 29 octobre 2012 :  
    • Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  • Bénéficiaire: Syndicat mixte de production d’eau potable et de traitement des déchets du Gers (TRIGONE)  ZI Lamothe - CS 40509 - 32021 AUCH Cedex 09
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration concernant des travaux de traversées en rivières sur les communes de Blousson-Serian, Courties, Laguian-Mazous, Marciac, Mielan, Sainte-Dode, Tourdun et Villecomtal-sur-Arros
    • Arrêté Préfectoral n° 2012 277-0002 du 03 octobre 2012 :  
    • Récépissé sur déclaration n° 32-2012-00234  :  
    • Date de mise en ligne : 19 octobre 2012

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> 32-2012-00234 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  •  Bénéficiaire : Commune de Saint-Clar - Mairie - Place de la Mairie - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives aux stations de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Clar valant Récépissé de déclaration
    •  Dossier n°32-2010-00186 : Arrêté Préfectoral n° 2012 275-0003 du 01 octobre 2012 :  
    • Accord sur déclaration n° 32-2010-00186 :  
    •  Date de mise en ligne : 16 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de Masseube - Mairie - Place de la Mairie - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Arrêté préfectoral portant prescriptions spécifiques à déclaration relatives à la station de traitement des eaux usées de l’agglomération de Masseuble valant Récépissé de déclaration
    •  Dossier n°32-2010-00067 : Arrêté Préfectoral n° 2012 275-0002 du 01 octobre 2012 :  
    • Accord sur déclaration n° 32-2012-00119 : 
    •  Date de mise en ligne : 16 octobre 2012

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Récépissés et accords de Déclaration

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Pour en savoir + : sur la procédure d’Autorisation Loi sur l’eau, consultez la rubrique :  
   
   
  •  Bénéficiaire : Madame la Gérante - EARL SEMPE - La Peyrigne - 32700 SAINT MEZARD
    • Objet : Mise en conformité d’un ouvrage de prélèvement dans la commune de Pouy-Roquelaure
    •  Dossier n°32-2012-00428 : Récépissé de déclaration en date du 09 novembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 14 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EURL Claude SOULES - Le Clerc de Haut - 32270 NOUGAROULET
    • Objet : Construction d’un pont dans la commune de Marsan
    • Dossier n°32-2012-00503 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 02 janvier 2013 :
    • Date de mise en ligne : 07 janvier 2013

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DEBATS Laurent - Bâtiment des écoles - 32300 SAINT-MICHEL
    • Objet : Implantation exutoire d’eaux usées dans ruisseau dans la commune de Saint-Michel
    •  Dossier n°32-2012-00497 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 19 décembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur BALDO Benjamin - 8, avenue de l’Europe - 32810 DURAN
    • Objet : Rejet de système d’assainissement autonome dans le ruisseau d’Engaloubis dans la commune de Saint Médard
    •  Dossier n°32-2012-00484 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 04 décembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : SCEA TISSIER Frédéric - Berrens - route de Mézin - 32100 CONDOM
    • Objet : Captage de drains dans la commune de Condom
    •  Dossier n°32-2012-00447 : Récépissé de déclaration en date du 27 novembre 2012 et accord de déclaration en date du 03 décembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : CONSEIL GÉNÉRAL DU GERS - Hôtel du Département - 81, route de Pessan - BP 20569 - 32022 AUCH Cedex 9
    • Objet : Création d’un ponton d’amarrage à l’écluse de Graziac dans la commune de Condom
    •  Dossier n°32-2012-00473 : Récépissé de déclaration en date du 21 novembre 2012 et accord de déclaration en date du 28 novembre 2012 : 
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE GERSOISE - 60 bis rue Gambetta - 32500 FLEURANCE
    • Objet : Zone d’activité Les Galis dans la commune de Lectoure
    •  Dossier n°32-2012-00325 : Récépissé de déclaration en date du 12 septembre 2012 et accord de déclaration en date du 19 novembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DUMONT Albert-Louis - Le Picadet - 32260 SEISSAN
    • Objet : Rejet des eaux usées du système d’épuration d’une maison d’habitation dans un ruisseau dans la commune de Seissan
    •  Dossier n°32-2012-00466 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 16 novembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur MARTY Francis - Mme MARTY Marie-Chantal - route de Toulouse - 32130 SAMATAN
    • Objet : Lotissement de "La Rente" dans la commune de Samatan
    •  Dossier n°32-2012-00169 : Récépissé de déclaration en date du 15 mai 2012 et accord de déclaration en date du 12 novembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : CAMPING DU LAC - Monsieur ROBINSON Robin - "Bézines" - 32230 MARCIAC
    • Objet : Agrandissement du camping du lac dans la commune de Marciac
    •  Dossier n°32-2012-00133 : Récépissé de déclaration en date du 13 avril 2012 et accord de déclaration en date du 12 novembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : COMMUNE DE MARSAN - Mairie - 32270 MARSAN
    • Objet : Reconstruction de la station d’épuration dans la commune de Marsan
    •  Dossier n°32-2012-00378 : Récépissé de déclaration en date du 03 octobre 2012 et accord de déclaration en date du 15 novembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DA SILVA Carlos - lieu-dit "Sansot" - 32300 LOUBERSAN 
    • Objet : Implantation d’un exutoire des eaux usées d’un système d’assainissement d’une maison d’habitation
    •  Dossier n°32-2012-00451 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 13 novembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : SARLSociété à responsabilité limitée DIRECTS LOISIRS - "La Sayere" - BP 13 - 50450 GAVRAY
    • Objet : Parc résidentiel de loisirs "Le Clos du Briolé dans la commune de Saint-Blancard
    •  Dossier n°32-2012-00227 : Récépissé de déclaration en date du 26 juin 2012 et accord de déclaration en date du 26 octobre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 20 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant - EARL MOREL - La Pouche - 32330 LAGRAULET DU GERS
    • Objet : Passage d’une rampe d’arrosage sur un cours d’eau dans la commune de Lannepax
    •  Dossier n°32-2012-00445 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 06 novembre 2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 18 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : COMMUNE D’ESTANG - Place Roger Bon - 32240 ESTANG
    • Objet : Renaturation du ruisseau de l’Arbout sur sa section recalibrée dans la commune d’Estang
    •  Dossier n°32-2012-00380 : Récépissé donnant accord de déclaration en date du 07 novembre 2012 :
    • Date de mise en ligne : 18 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur ANTONIOLLI Muriel - Goudail - 32190 VIC FEZENSAC
    • Objet : Curage ruisseau dans la commune de Vic-Fezensac
    •  Dossier n°32-2012-00394 : Récépissé de déclaration en date du 24 octobre 2012 et accord de déclaration en date du 06 novembre 2012 :
    • Date de mise en ligne : 18 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de MARAMBAT - Mairie - 32190 MARAMBAT
    • Objet : Modification du tracé du rejet de la station d’épuration vers la rivière Osse dans la commune de Marambat
    •  Dossier n°32-2012-00236 : Récépissé de déclaration modificatif en date du 11 septembre 2012 :
    •  Date de mise en ligne : 18 décembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de PAUILHAC - Mairie - 32500 PAUILHAC
    • Objet : Réhabilitation de la station d’épuration sur la commune de Pauilhac
    •  Dossier n°32-2011-00507 : Récépissé de déclaration en date du 29/12/2011 et accord de déclaration en date du 25/12/2012 :
    •  Date de mise en ligne : 26 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur DELAURE Serge - "Au Bastard" - 32350 BIRAN
    • Objet : Implantation exécutoire d’eaux usées dans le ruisseau de Bastard sur la commune de Biran
    •  Dossier n°32-2012-00392 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 24/10/2012 :
    • Date de mise en ligne : 26 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de l’Isle-Jourdain - Mairie - Place de l’Hôtel de ville - 32600 L’ISLE-JOURDAIN
    • Objet : Régularisation remblais et création prairie humide sur la commune de l’Isle-Jourdain
    •  Dossier n°32-2012-00427 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 22/10/2012 :
    • Date de mise en ligne : 24 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : EARL D’ESPARAC - "Esparac" - 32290 BOUZON-GELLENAVE 
    • Objet : Décolmatage de drains sur la commune de Bouzon-Gellenave
    •  Dossier n°32-2012-00420 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 18/10/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 24 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur LAURA Michel - "Plante" - 32110 PANJAS
    • Objet : Réfection d’un réseau de drainage sur la commune de Panjas.
    •  Dossier n°32-2012-00419 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 18/10/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 23 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : SOLAIREDIRECT - 9, allée James Watt - 33700 MERIGNAC
    • Objet : Parc photovoltaïque de Caillavet sur la commune de Caillavet
    •  Dossier n°32-2011-00506 : Récépissé de déclaration en date du 28/12/2011, et accord de déclaration en date du 16/10/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 19 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Madame Régine ESTRADE - Clos Syany - 32250 FOURCES
    • Objet : Agrandissement d’une retenue collinaire sur la commune de Fourcès
    •  Dossier n°32-2012-00388 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 08/10/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 18 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : ASA pour l’Irrigation de LAUJUZAN - Monsieur Ducros - "Baron" - 32110 LAUJUZAN
    • Objet : Mise en place d’un barrage sur le Midour
    •  Dossier n°32-2012-00218 : Récépissé et accord de déclaration en en date du : 05/10/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 16 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : ASA de Lapalud - Jarras - Mairie de Riscles - 32400 RISCLE
    • Objet : Curage du canal secondaire du canal de Lapalud sur la commune de Sarragachies
    •  Dossier n°32-2012-00296 : Récépissé de déclaration en date du 20/09/2012 et accord de déclaration en date du 26/09/2012 :
    • Date de mise en ligne : 02 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Total Infrastructure Gaz France - Biasse - 32460 HOUGA 
    • Objet : Pose d’une protection béton sous le lit du ruisseau sur la commune de Mormes
    •  Dossier n°32-2012-00231 : Récépissé et accord de déclaration en date du 24/09/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 01 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Total Infrastructure Gaz France - Biasse - 32460 HOUGA 
    • Objet : Pose d’une protection béton sous le lit du ruisseau sur la commune de Barran
    •  Dossier n°32-2012-00230 : Récépissé et accord de déclaration en date du : 24/09/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 01 octobre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de Saint-Orens-Pouy-Petit - Mairie - 32100 SAINT-ORENS-POUY-PETIT
    • Objet : Epandage des boues de la station d’épuration sur la commune de Saint-Orens-Pouy-Petit
    •  Dossier n°32-2012-00225 : Récépissé de déclaration en date du 03/07/2012 et accord de déclaration en date du 27/09/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 28 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Société ATOL - 57 avenue Léon Blum - 33700 MERIGNAC
    • Objet : Lotissement "Le Clos Lilas" sur la commune de l’Isle-Jourdain
    •  Dossier n°32-2012-00185 : Récépissé de déclaration en date du 01/06/2012 et accord de déclaration en date du 13/09/2012 :
    •  Date de mise en ligne : 17 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire Total Infrastructures Gaz France- TIGF PAU - 49, avenue Dufau - BP 522 - 64010 PAU CEDEX
    • Objet : Confortement berges du canal de décharge du moulin de la Baïse sur la commune de Mirande
    •  Dossier n°32-2012-00292 : Récépissé et accord de déclaration en date du 11/09/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 14 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur SABATHIER Ludovic - Le Merle - 32300 IDRAC-RESPAILLES
    • Objet : Rejet d’assainissement non collectif en rivière sur la commune de Idrac-Respailles
    •  Dossier n°32-2012-00299 : Récépissé et accord de déclaration en date du 27/08/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 11 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : EARL Du Montaut - Monsieur Verdier Philippe - A Montaut - 32300 LAGARDE HACHAN 
    • Objet : Consolidation d’un pont noyé sur le Sousson sur la commune de Lagarde Hachan
    •  Dossier n°32-2012-00295 : Récépissé de déclaration en date du 14/08/2012 et accord de déclaration en date du 31/08/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 06 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de Masseube - Place François Mitterand - 32140 MASSEUBE
    • Objet : Etude préalable à l’épandage des boues de la station d’épurationsur les communes de Esclassan-Labastide, Lourties-Monbrun et Masseube
    •  Dossier n°32-2012-00070 : Récépissé de déclaration en date du 05/06/2012 et accord de déclaration en date du 24/08/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 03 septembre 2012

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  •  Bénéficiaire : Compagnie d’aménagement des Coteaux de Gascogne - Chemin de l’Alette - BP 449 - 65004 TARBES CEDEX 
    • Objet : Travaux de canalisation - ASA DE MARMONT PACHAS sur la commune de Pergain-Taillac
    •  Dossier n°32-2012-00172 : Récépissé de déclaration en date du 12/06/2012 et accord de déclaration en date du 23/08/2012 :
    •  Date de mise en ligne : 31 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Commune de Condom - Hôtel de Ville - 38, rue Jean Jaurès - 32100 CONDOM
    • Objet : Lotissement "Beaulieu" sur la commune de Condom
    •  Dossier n°32-2012-00201 : Récépissé de déclaration en date du 08/06/2012 et accord de déclaration en date du 31/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 31 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur SOULES Michel - 32190 BELMONT
    • Objet : Réfection d’un pont sur la commune de Belmont
    •  Dossier n°32-2012-00200 : Récépissé de déclaration en date du 08/06/2012 et accord de déclaration en date du 27/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 31 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Madame CAUMONT Régis - Gazax - 32160 BEAUMARCHES
    • Objet : Renforcement berge de l’Arros sur la commune de Beaumarchés
    •  Dossier n°32-2012-00061 : Récépissé de déclaration en date du 04/06/2012 et accord de déclaration en date du 20/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 30 août 2012

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  • Bénéficiaire : Madame LAPORTE Nathalie - Au Village - 32400 SAINT MONT
    • Objet : Curage zone de pompage dans l’Adour sur la commune de Saint-Mont
    •  Dossier n°32-2012-00240 : Récépissé de déclaration en date du 13/07/2012 et accord de déclaration en date du 19/07/2012 :
    •  Date de mise en ligne : 30 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Conseil Général du Gers - Hôtel du département - 21, route de Pessan - BP20569 - 32022 AUCH CEDEX 9
    • Objet : Enlèvement atterrissement sur le Sanipon - Lannepax - RD 626
    •  Dossier n°32-2012-00264 : Récépissé et accord de déclaration en date du 25/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Conseil Général du Gers - Hôtel du département - 21, route de Pessan - BP20569 - 32022 AUCH CEDEX 9
    • Objet : Enlèvement d’embâcles sur l’Arros - RD544 St Justin
    •  Dossier n°32-2012-00263 : Récépissé et accord de déclaration en date du 25/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 29 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur LEFRET Albert - Le Moulin- 32190 JUSTIAN 
    • Objet : Protection berge de l’Osse sur la commune de Justian
    •  Dossier n°32-2012-00229 : Accord de déclaration en date du 06/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 24 août 2012

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  •  Bénéficiaire : Monsieur le Gérant de l’EARL De Lacassagne - 32720 BARCELONNE SUR GERS 
    • Objet : Création d’un nouveau forage sur la commune de Barcelonne du Gers
    •  Dossier n°32-2012-00209 : récépissé et accord de déclaration en date du 05/07/2012 :  
    •  Date de mise en ligne : 24 août 2012

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Arrêtés relatifs aux captages d’eau potable prioritaires, dits "captage Grenelle"

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Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :  
 
  • Pour en savoir + : 
    sur le captage "Grenelle" gersois de la "Fontaine sainte" sur la commune d’Estang, consultez la rubrique :
    Captages d’eau potable
 
  •  Localisation : Commune d’Estang
    • Objet : fixant le programme d’actions à mettre en œuvre dans la zone de protection du captage d’eau potable "Fontaine Sainte" du SIAEP de la région d’Estang sur la commune D’ESTANG
    •  13/07/2012 : Arrêté préfectoral n° 2012195-0002 :
    •  Date de mise en ligne : 01 octobre 2012

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Arrêtés relatifs à la réglementation Nitrates

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Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :  
   
  •  Communes où l’application de l’arrêté Nitrates est obligatoire (cliquez sur ce lien : http://www.gers.developpement-durab... 
    • Objet : Arrêté portant dérogation à la date d’interdiction d’épandage de fertilisants minéraux azotés et de synthèse dans le cadre du 4ème Programme d’action concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole en zone vulnérable
    •  21 décembre 2012 : Arrêté préfectoral n° 2012-356-0010 :  
    •  Date de mise en ligne : 08 janvier 2013

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Arrêtés des Zones Soumises à Contrainte Environnementale (ZSCE)

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Pour en savoir + : et visualiser les différents zonages, consultez la rubrique :  
   
ZSCE Érosion :  
  • Zone application :
    Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
  • Zone application : 
    Objet :
  • Début d’application : 
  • Fin d’application :
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
ZSCE Humides :  
  • Zone application :
    Objet :
  • Début d’application :
  • Fin d’application : 
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 
  • Zone application : 
    Objet :
  • Début d’application : 
  • Fin d’application :
  • Date de mise en ligne :
  • Arrêté préfectoral n°XXXX du XXX :
 

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Pour en savoir +

Préfecture du Gers :

Consultez le Registre des Actes Administratifs préfectoral

pref32
   

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