- Partager
-
-
-
Pour tout savoir sur la Police de l’eau
Mise à jour le 17/07/2014
A lire dans cette rubrique
-
Qu’est-ce que la police de l’eau ?
Les polices de l’eau, qu’elles soient administratives ou judiciaires, ont pour objectifs de préserver ou de retrouver des milieux et une ressource en eau de qualité, mais aussi de concilier les différents usages de l’eau, parfois antinomiques.
- Les acteurs de la police de l’eau et leurs missions (DDT, ONEMA, ONCFS...)
-
Les exemples de ce qu'il ne faut pas faire
Les contrôles des services en charge de la police de l'eau ont pour objectif de veiller au respect des réglementations afin de préserver la ressource en eau. Une simple photo de leurs actions suffit parfois pour expliquer bien des choses...
-
La mission d’instruction des Déclarations et Autorisations au titre de la Loi sur l’eau
La police administrative instruit, suit et révise les dossiers de Déclaration et d’Autorisation au titre de la Loi sur l’eau.
-
La mission d’expertise et les demandes d’avis
Le service Eau & Risques est également sollicité pour faire part de son expertise à caractère administrative et réglementaire dans le cadre de demandes d’avis.
- La mission d’accompagnement des acteurs pour la mise en oeuvre de la politique de l’eau
- La mission de contrôle, organisation et bilans
- Les poursuites, sanctions et voies de recours
- Pour contacter le service en charge de la Police de l’eau