Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement - SISPEA

Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement SISPEA

 
 

Le portail de l’Observatoire National des Services d’eau et d’assainissement recense et diffuse depuis 2009, au niveau national, de nombreuses données sur l'organisation, la gestion, la tarification et la performance des services publics d'eau et d'assainissement collectif et non collectif.

Il permet aux collectivités gestionnaires de publier ces données, qui doivent par ailleurs figurer au Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) que toute collectivité compétente en eau potable ou en assainissement doit présenter annuellement à son assemblée délibérante. Ces données sont à disposition des citoyen-ne-s et de tous les acteurs de l'eau qui souhaitent en prendre connaissance ou les exploiter à des fins d'études.

L’Observatoire a ainsi deux vocations principales :

  •  être un outil de pilotage pour les gestionnaires des services publics d’eau,
  •  proposer aux usagers des clefs pour la compréhension de la tarification de leurs services, à partir de critères objectifs et partagés d'ordres économique, technique, social et environnemental.

Pour que cet outil réponde au souci de transparence partagé par les citoyen-ne-s, les services de l’Etat, les collectivités, les élu-e-s et le monde économique, il importe que le plus grand nombre de services publics y participe en renseignant ses données.

Dans ce contexte, la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers reste le premier interlocuteur des collectivités gestionnaires, et joue à l’échelle départementale un rôle d’animateur du Système d’Information sur le Services d’Eau et d’Assainissement (SISPEA) qui alimente l’Observatoire.

       

Les missions de la DDT par rapport à l’Observatoire de l’eau

La mission centrale de la DDTDirection Départementale des Territoires est de faire connaître le dispositif et de sensibiliser les collectivités à l’intérêt de la saisie de leurs données dans SISPEA.

En parallèle, l’action indispensable des services déconcentrés de l’Etat se situe à différentes étapes du processus de saisie des données. Ainsi la DDTDirection Départementale des Territoires est chargée :

  •  de créer et mettre à jour les référentiels des services du département (périmètres des syndicats et EPCI, modes de gestion, création d’ouvrages, etc.) ;
  •  de gérer les comptes des collectivités pour l'accès à la saisie (mail de référence / identifiant / mot de passe) ;
  •  d’aider toute collectivité rencontrant des difficultés de compréhension des concepts (indicateurs et variables) du dispositif et de cheminement sur le site de télé saisie ;
  •  de contrôler, en aval de la saisie, la cohérence des données des collectivités préalablement à leur publication et à leur consolidation au niveau national.

 

 

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Station de traitement des eaux usées par filtres plantés de roseaux.

       

Les obligations des collectivités gestionnaires

L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) établit que les autorités organisatrices du service public de l’eau et de l’assainissement sont tenues de présenter annuellement un rapport sur le prix et la qualité de ces services (RPQS), destiné notamment à l’information des usagers.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi NOTRe en 2015, les collectivités de plus de 3500 habitants ont l’obligation de saisir les données du RPQS dans le système d’information prévu (SISPEA).

   

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) :

L’Observatoire de l’Eau repose pour une large partie sur la consolidation au niveau national des indicateurs de performance introduits dans le RPQS.

Ce rapport est présenté au conseil municipal ou à l’assemblée délibérante au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Est jointe au RPQS la note établie par l’Agence de l’eau sur les redevances et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention (téléchargez votre notice redevance de l'agence de l'eau).

Le rapport et l’avis du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du CGCT.

Les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport sont fixés par décret, et figurent dans les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales :

 

La saisie numérique dans SISPEA des données du RPQS :

Toutes les collectivités sont invitées à saisir les indicateurs de leur RPQS dans SISPEA.

Le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 a rendu obligatoire, pour les collectivités de plus de 3500 habitants, la transmission des éléments du RPQS par voie électronique au préfet de département et leur saisie dans SISPEA dans les quinze jours qui suivent leur présentation devant le conseil municipal ou l'assemblée délibérante, ou leur adoption par ceux-ci.

Pour aider les responsables de services d’eau et d’assainissement et faciliter la rédaction du RPQS complet, les collectivités qui saisissent leurs données sur le portail de l'Observatoire peuvent éditer un RPQS pré-renseigné, à l'issue de leur saisie (Exemples de RPQS renseignés à partir des données saisie).

 Les collectivités qui réalisent leur RPQS sans recourir à l'Observatoire peuvent le mettre en ligne sur le portail.

 Prenez connaissance de la plaquette"Télé-RPQS", pour tout savoir sur cet outil pratique et performant proposé par le site de l’Observatoire.

 

La bonification des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne :

Les collectivités territoriales gestionnaires de systèmes d’assainissement collectif d’une capacité de plus de 200 équivalents habitants (EH) peuvent prétendre à une aide à la performance épuratoire (APE), dont le montant peut être modulé (pénalités ou bonifications).

En synergie avec l’Observatoire, l’Agence de l’eau Adour Garonne met en œuvre un système de conditionnalité de cette aide selon la publication des données dans SISPEA : la saisie des données d'exploitation de votre système d'assainissement dans l'outil en ligne SISPEA entraîne une bonification de la prime de 10% (pour les systèmes de capacité comprise entre 200 EH et 10000 EH)

Pour plus d’information, retrouvez la plaquette d'information concernant le dispositif d'APE.

Vous êtes une collectivité : où et comment saisir vos données ?

Afin d’alimenter la base de données de l’Observatoire de l’Eau, les collectivités gestionnaires d’un service public d’eau potable ou d’assainissement sont invitées à renseigner les valeurs des indicateurs caractérisant leur service :

1- Connectez-vous à votre espace perso : cliquez ici puis saisissez vos identifiant et mot de passe reçus par mail.

En cas de perte de ces identifiant et mot de passe, vous pouvez les retrouver grâce à votre courriel, ou bien vous pouvez contacter la DDT32.

2- Saisissez vos données de l’année n-1, puis soumettez-les à vérification avant la publication.

Pour vous aider à saisir les données sur le portail de l’Observatoire de l’Eau, un guide d’utilisation et de saisie est téléchargeable : téléchargez-le aux formats PDF et DOC.

NB : le guide est en cours de mise à jour par rapport à la nouvelle version V3.0 mise en ligne le 11 mai 2017 et sera prochainement disponible. Les concepts décrits restent néanmoins valables pour la plupart, aux captures d'écrans près. 

 3- Générez votre RPQS automatiquement à partir des données saisies, et mettez-le à disposition du public sur le site de l’Observatoire.

Prenez connaissance de la plaquette"Télé-RPQS".

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Exemples de valorisation des données de l’Observatoire de l’eau dans le Gers

De nombreuses collectivités gersoises renseignent les données de leurs services d'eau potable et d'assainissement, ce qui permet au grand public de disposer de données consolidées fiables, accessibles sur le site de l’Observatoire.

Par exemple en ce qui concerne le prix de l’eau à l’échelle départementale :

SISPEA_gers

 

Vous pouvez consulter les données vous concernant sur la page d’accueil du site de l’Observatoire http://www.services.eaufrance.fr

Ci-dessous, exemples de données publiques consolidées pour la commune de Condom, appartenant au SIAEP de Condom – Caussens :

SISPEA_condom1
SISPEA_condom2

 

Pour en savoir +

SISPEA_brochure

Retrouvez toutes ces informations dans la brochure de présentation de l'Observatoire,

dont un guide synthétique pour la saisie de vos indicateurs.

SISPEA_rapports

Retrouvez les publications réalisées par l’Observatoire de l’eau et de l’assainissement :

http://www.services.eaufrance.fr/panorama/rapports

Contacts

Pour contacter la DDT du Gers, cliquez ici.