Nitrates

La réglementation sur les nitrates

 
 

La délimitation des zones vulnérables dans le Bassin Adour-Garonne, et donc du département du Gers, a été révisée par arrêté de 2015 au terme d’un processus de concertations et consultations engagé en avril 2012.

Un Plan d'Action National (PAN) modifié a été publié le 11 octobre 2016, et s'applique à partir de la campagne 2017. Le Plan d'Action Régional (PAR) reste inchangé pour la campagne 2017.

 

Sommaire :

(liens cliquables)

 
 

 

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nouveau008

Cliquez ici pour télécharger la plaquette explicative relative au 5ème programme d'actions nitrates (version 5 de mars 2017) :

> Com_dep_5emeprog2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

 

 

La réglementation sur les nitrates : une zone et un programme d’actions

Conformément à la directive européenne du 12 décembre 1991, la France est dans l’obligation de mettre en oeuvre des mesures de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. La directive européenne définit des programmes d’actions visant à améliorer les pratiques de fertilisation dans la Zone Vulnérable aux nitrates (ZV) de chaque département.

Le respect de la réglementation concernant les nitrates est obligatoire pour les parcelles agricoles situées en Zone Vulnérable (ZV).

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates s’articule en deux axes.

Tout d’abord, la délimitation d’une zone dite« vulnérable ». Cette zone est modifiée en fonction de la concentration en nitrates dans les eaux tous les 4 ans. Cette zone couvre plus de 90% du département du Gers.

Ensuite, sur cette zone vulnérable s’applique un programme d’action de lutte contre les pollutions azotées. L’objectif du programme d’action est de sortir à terme de la zone vulnérable en améliorant la qualité de l’eau par la mise en place d’actions sur le raisonnement des apports de fertilisant (bilan prévisionnel,suivi des pratiques...) et sur la limitation des fuites (couverture des sols, protection des cours d’eau...).

 

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La Zone Vulnérable

La délimitation des zones vulnérables dans le Bassin Adour-Garonne, incluant le département du Gers, a été révisée par arrêté du 31 décembre 2012 puis étendue par arrêtés du 13 mars 2015.

Pour consulter les arrêtés portant délimitation de la zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole, consulter le paragraphe "Références réglementaires" en bas de page.

 

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Quelles sont les communes concernées par les obligations relatives aux nitrates :

 

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Pour en savoir + : et visualiser le détail des communes en Zone Vulnérable, consultez l’application sur la page dédiée :

http://carto.mipygeo.fr/1/public.map

MIPYGeo
 

Chemin à suivre :

  • Données (en haut à gauche)
  • Eau
  • Zonages réglementaires
  • Zone vulnérable 2015 (la ZV apparaît en vert clair).
 

Seules 14 communes restent entièrement hors de la ZV :

ARDIZAS, BARCUGNAN, CABAS LOUMASSES, GARRAVET, LALANNE ARQUE, LAYMONT, MANAS BASTANOUS, MANENT MONTANE, MONT D’ASTARAC, MONT DE MARRAST, MONTEGUT ARROS, MONTEGUT SAVES, SAINT LIZIRE DE PLANTE, SAINTE LOUBE,

et 20 partiellement.

 

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Des zonages spécifiques :

 En plus de la délimitation "simple" de la zone vulnérable, certaines zones spécifiques ont été délimitées au niveau régional afin de bénéficier de mesures spécifiques. Le Gers est concerné par 3 zones : la zone renforcée (qui se décompose en 2 sous-zone), la zone dérogatoire argile, et la zone "palombes".

NB : Pour la zone vulnérable 2015, aucun zonage spécifique ne s'applique dans l'attente de l'approbation d'un nouveau Plan d'Action Régional, prévue pour 2018.

 La zone renforcée (voir carte ci-dessous) concerne principalement le nord-ouest du département. Cette zone rallonge la période d'interdiction d'épandage car elle est identifiée comme présentant un risque très fort de lixiviation. Néanmoins, il est possible d'épandre des effluents sous certaines conditions mentionnées dans la plaquette d'information (notamment lorsque des CIPAN ou des cultures dérobées sont implantées). De plus, sur la zone renforcée autour d'Eauze, il y a une "fenêtre" d'épandage de 15 jours du 15 au 30 septembre.

La Zone Renforcée (ZR) :

La zone renforcée (voir carte ci-dessous) concerne principalement le nord-ouest du département. Cette zone rallonge la période d'interdiction d'épandage car elle est identifiée comme présentant un risque très fort de lixiviation. Néanmoins, il est possible d'épandre des effluents sous certaines conditions mentionnées dans la plaquette d'information (notamment lorsque des CIPAN ou des cultures dérobées sont implantées). De plus, sur la zone renforcée autour d'Eauze, il y a une "fenêtre" d'épandage de 15 jours du 15 au 30 septembre.

La Zone Dérogatoire Argile (ZA) :

La zone dérogatoire argile (voir carte ci-dessous) rend la couverture des sols obligatoire uniquement sur 20% de la surface avec en contre partie la mise en place de bande végétalisées le long de tous les cours d'eau et la tenue d'un bilan de fin de culture.

La Zone Palombes (ZP) :

Enfin, pour la zone "palombes", la spécificité consiste à ne pas être obligé d'enfouir les résidus de culture de maïs grain afin de favoriser le nourrissage de la palombe. Cette zone est principalement située sur l'Adour (voir carte ci-dessous).

 

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Un programme d’actions à deux niveaux : national et régional

Le programme d'action national et sa déclinaison régionale s'appliquent sur les zones vulnérables 2012 et 2015.

Contrairement aux précédents programmes qui étaient départementaux, le 5ème programme d'action de lutte contre les nitrates est fixé par une base nationale (arrêté du 19 décembre 2011 modifié le 11 octobre 2016), complété par une adaptation régionale (arrêté du15 avril 2014).

Il est accompagné d'un référentiel régional de mise en oeuvre de l'équilibre de la fertilisation azotée (arrêté du 31 aout 2015)

Le programme national comportent 8 mesures principales, complétées par la mesure 9 issue du programme régional . L’ensemble des mesures est issu de concertations entre les services de l’État et les représentants des professionnels agricoles.

Au niveau régional, les professionnels (instituts techniques et syndicats) ont participé aux groupes de travail afin d’intégrer les spécificités de la région Midi-Pyrénées.

Pour une description détaillée et accessible des mesures du programme d'actions, reportez-vous à la plaquette explicative de la DDTDirection Départementale des Territoires du Gers.

Plaquette32_5emeProgramme_Nitrates_couv

Cliquez ici pour télécharger la plaquette explicative relative au 5ème programme d'actions nitrates (version 4 du 27/08/2014).

Attention, cette plaquette n'est pas à jour des nouveautés de la zone vulnérable 2015 (en cours de mise à jour).

> Plaquette32_5emeProgramme_Nitrates4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,53 Mb

 

Pour le Gers, nous avons synthétisé dans le tableau ci-dessous les modifications apportées par l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant le Plan d'Actions National, pour chacune des 9 mesures en vigueur.

Toutes les mesures, exceptée la mesure 7 d'obligation de couverture des sols, s'appliquent dès la campagne 2017 sur l'ensemble de la zone vulnérable étendue en 2017.

Tableau récapitulatif des 9 mesures du programme d’actions national (PAN) et régional (PAR) en vigueur à partir du 11 octobre 2016 :

Mesures Modifications apportées par le PAN du 11 octobre 2016 Calendrier de mise en œuvre et incidence potentielle
1 – Périodes d’épandage

Département 32 non concerné par les modifications (zone de montagne)

Rappel : Allongement des périodes d'interdiction d'épandage sur une zone ouest du département

Application immédiate

Voir Programme d'Actions Régional (PAR)

2 – Capacité de stockage des effluents d’élevage

Capacités de stockage requises inchangées

La conversion des capacités de stockage minimales requises exprimées en mois de production d’effluents d’élevage en volume ou en surface de stockage est réalisée à l'aide du Pré-Dexel ou du DeXeL. Les éléments de justification des dimensionnements en résultant doivent être tenus à disposition de l’administration.

Application immédiate

En ZV 2015 : délais de mise aux normes jusqu’au 01/10/2018 sous réserve de signalement à l’administration avant le 30 juin 2017 (voire 01/10/2019 sous certaines conditions).

 

Nouvelles conditions pour stockage au champ

Types d'effluents:

  •  les fumiers compacts non susceptibles d’écoulement,
  •  les fumiers de volailles non susceptibles d’écoulement,
  •  les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65 % de matière sèche.

Conditions de stockage:

  • lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier doit tenir naturellement en tas, sans produire d’écoulement latéral de jus ; les mélanges avec des produits différents n’ayant pas ces caractéristiques sont interdits ;
  • le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des îlots culturaux récepteurs dans les conditions relatives au respect de l’équilibre de la fertilisation ;
  • le tas est constitué de façon continue pour disposer d’un produit homogène et limiter les infiltrations d’eau ;
  • le tas ne peut être mis en place sur les zones où l’épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d’infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires ;
  • la durée de stockage ne dépasse pas neuf mois ;
  • le tas ne doit pas être présent au champ du 15 novembre au 15 janvier, sauf en cas de dépôt sur prairie ou sur un lit d’environ 10 centimètres d’épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille) ou en cas de couverture du tas ;
  • le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans ;
  • l’îlot cultural sur lequel le stockage est réalisé, la date de dépôt du tas et la date de reprise pour épandage sont indiqués dans le cahier d’enregistrement des pratiques.

Conditions particulières :

Sauf pour les dépôts de courte durée inférieurs à 10 jours précédant les chantiers d'épandage :

Pour les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement :

  • le tas doit être mis en place sur une parcelle en prairie ou sur une parcelle portant une culture implantée depuis plus de 2 mois ou une CIPAN bien développée ou un lit d'environ 10 centimètres d'épaisseur de matériau absorbant dont le rapport C/N est supérieur à 25 (comme la paille);
  • constitué en cordon, en bennant les remorques les unes à la suite des autres et ne doit pas dépasser 2,5 mètres de hauteur;

Pour les fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement :

  • le tas doit être conique et ne doit pas dépasser 3 mètres de hauteur ;
  • la couverture du tas de manière à protéger le tas des intempéries et à empêcher tout écoulement latéral de jus

Pour les fientes de volailles issues d’un séchage permettant d’obtenir de façon fiable et régulière plus de 65% de matière sèche :

  • le tas doit être couvert par une bâche imperméable à l’eau mais perméable aux gaz.

Application immédiate

Délai pour la couverture du stockage de fumiers de volailles non susceptibles d'écoulement : octobre 2017

3 – Équilibre de la fertilisation Inchangée Application immédiate
Rappel : Fractionnement des apports azotés dès lors que la dose prévisionnelle d'azote à apporter est supérieure à 100 U d'N /Ha

Application immédiate

Voir programme d'action régional (PAR)

4 – Plan de fumure et cahier d’épandage Inchangée Application immédiate
5 – Plafond des 170 kg / ha (effluents d'élevage)

Révision des normes d’azote épandable par animal.

Légère hausse en production ovine, caprine et équine.

Hausse plus marquée en volailles.

Hausse pour les vaches laitières en système herbager.

Application immédiate

Voir tableau Annexe II de l'arrêté concerné (PAN)

6 – Conditions d’épandage

Nouvelle modalité pour l’épandage en forte pente

Les conditions d’épandages en sol à forte pente (10 à 15 % en fonction du type de fertilisants) sont restreintes aux 100 premiers mètres à proximité des cours d’eau et avec possibilité d’épandage si une bande enherbée, ou boisée pérenne, continue et non fertilisée d’au moins 5 m est présente le long des cours d’eau.

Application immédiate
Interdictions d’épandage sur sols gelés de tous fertilisants azotés autre que les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement, les composts et autres produits organiques solides. Application immédiate
7 – Couverture des sols

Inchangée

Rappel: En ZV 2012, dérogation possible en zone argileuse et palombes.

Non applicable pour la campagne 2017 sur la ZV 2015.

Voir programme d'action régional (PAR)

8 – Bandes végétalisées le long des cours d’eau et des plans d’eau à compter de 1 ha Inchangée

Application immédiate

Voir programme d'action régional (PAR)

9 - Gestion des parcours de volailles, palmipèdes et porcs, Inchangée

Application immédiate

Voir programme d'action régional (PAR)

         

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Soutien financier des exploitations d'élevage en ZV 2015

Les exploitations agricoles sur les communes de l’extension de la ZV (ZV2015) peuvent bénéficier des soutiens financiers du plan de développement rural (1) pour atteindre la capacité forfaitaire réglementaire des dispositifs de stockage des effluents d’animaux (taux maximal d’aide de 40 % majoré de 20 % pour les jeunes agriculteurs et de 20 % pour une localisation située en zone défavorisée simple).

Pour les autres zones, les investissements liés à la gestion des effluents ne peuvent bénéficier d'un soutien financier que si l'exploitation modifie son activité (projet de développement de l'activité élevage) où dans le cas d'installation de jeune agriculteur si les investissements relatifs à une norme applicable sont réalisés dans les 2 ans. Les demandes sont instruites au cas par cas en fonction notamment de la situation avant projet de l'exploitation.

 Toutes les informations sur les mesures du FEADER en Occitanie sont disponibles sur le site http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER.

Le financement de pré-diagnostics par l’agence de l’eau est prolongé jusqu’au 30 juin 2017 pour toutes les exploitations.

Compte-tenu des délais contraints il est important que vous puissiez réaliser vos diagnostics au plus tôt. Les subventions pour accompagner la mise en conformité imposent la réalisation des travaux avant le 1er octobre 2018.

Y compris lorsqu’aucune mise aux normes ne s’impose (ce qui sera probablement le cas de nombreux ateliers d’élevage sur litière paillée accumulée) la réalisation du pré-dexel est nécessaire pour démontrer la conformité aux exigences réglementaires.

Dans tous les cas il est donc important de procéder aux pré-diagnostics dans les meilleurs délais.

(1) Plan de Compétitivité et d’adaptation des exploitations (PCAE), mesure 411, co-financement FEADER, Conseil régional, MAAF, Agence de l’eau

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Cliquez ici pour télécharger le modèle d'engagement dans le projet d'accroissement des capacités de stockage pour acquérir les capacités requise :

(à renvoyer à la direction départementale des territoires avant le 30 juin 2017)

> cerfa_15672-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

     

   

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Plaquette explicative relative au 5ème programme d'actions nitrates

Plaquette32_5emeProgramme_Nitrates_couv
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Cliquez ici pour télécharger la plaquette explicative relative au 5ème programme d'actions nitrates (version de mars 2017) :

> Com_dep_5emeprog2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,50 Mb

   

       

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Glossaire des sigles

  • CEP : Cahier d'Enregistrement des Pratiques
  • CIPAN : Couverture Intermédiaire Piège A Nitrates
  • PPF : Plan Prévisionnel de Fumure
  • ZV : Zone Vulnérable

 

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Références réglementaires

Zonage Vulnérable :

  • Arrêté du 31/12/2012 portant délimitation de la zone vulnérable à la pollution par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne (annexe concernant le Gers) :

> 121231 Arrete BAG-ZV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

  • Arrêté du 13/03/2015 portant désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne :

> 150313 Arrete ZV 1 Designation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Arrêté du 13/03/2015 portant délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole dans le bassin Adour-Garonne :

> 150313 Arrete ZV 2 Delimitation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

 

Programme d'actions :

  • Arrêté DEVL1134069A du 19 décembre 2011 consolidé relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, modifié par l'arrêté du 11 octobre 2016.
  • Arrêté du 15 avril 2014 établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Midi-Pyrénées :

> 140415 Arrete PgmaActions_MidiPyrenees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

  • Arrêté du 31 aout 2015 établissant le référentiel régional de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Midi-Pyrénées modifié par arrêté du 29 décembre 2015 :

> 20151229_AP_ref-azote_annexes-compilees-final - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

 

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Pour en savoir + : 

Vous pouvez vous rapprocher de :

http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr

Service régional du développement durable des territoires ruraux

Tél : 05.61.10.61.32

Contact

DREAL_Occitanie

www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr

Service Biodiversité et Ressources Naturelles

Tel : 05.61.58.51.21

Contact

DREAL_Occitanie
  • Chambre d'Agriculture du Gers :

www.gers-chambagri.com

et notamment : Raisonner sa fertilisation azotée en 20 fiches

Tel : 05.62.61.77.13

Contact

ca32