Répartition communale des seuils de massifs forestiers concourants à demande d'autorisation administrative

 
 

Au vu des enjeux forestiers du département, le préfet du Gers a souhaité abaisser le seuil des massifs forestiers au-delà duquel les opérations de défrichement relèvent d'une autorisation administrative.

Jusqu’à présent fixer par défaut à 4 ha suivant les dispositions générales du code forestier, l'abaissement de ce seuil pour le département du Gers entrera en vigueur au 01/12/2013.

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des dispositions réglementaires et annexes qui encadrent ce nouveau dispositif:

> Arrêté départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Cartographie départementale des seuils par commune et sites Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> liste de communes avec un seuil à 4ha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> liste des communes avec un seuil à 2ha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> liste des communes avec un seuil à 1ha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> liste des sites Natura 2000 avec un seuil à 0.5 ha - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb