Notice d’information sur le défrichement

 
 

Ci-dessous la notice d’information présentant les principaux points de la réglementation à l’attention des demandeurs d’autorisation de défricher :

> Notice autorisation de défrichement_Cerfa 51240-07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter la D.D.T. du département sur lequel sont situés les terrains à défricher.