Etude d’impact et demande cas par cas

 
 

Ci-dessous une notice d’information comprenant les liens utiles concernant les études d’impacts liées aux opérations de défrichement et à la procédure d’examen au cas par cas par la D.R.E.A.L. :

> Notice d'information sur l'étude au cas par cas - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb