Bruit de voisinage

 

Pour le code de la santé publique, les bruits de voisinage concernent tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique.

 Il distingue trois catégories de bruits de voisinage :

• les bruits « de comportement » ou bruits domestiques (article R. 1334-31 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant d’activités professionnelles ou d’activités culturelles, sportives ou de loisirs (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 du code de la santé publique) ;
• les bruits provenant de chantiers (article R. 1334-36 du code de la santé publique).

Pour en savoir plus : Site internet du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé

et Guide du Maire (format pdf - 1.7 Mo) du Centre d’Information et de Documentation sur le Bruit (CIDB)