Projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel

 

Projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel portant sur l'augmentation de la Pression Maximale de Service (PMS) de la canalisation DN 800 Lussan-Lias dans le département du Gers

Enquête ouverte du 16 février au 20 mars 2017

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,75 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

L'avis de l'autorité environnementale rendu le 9 novembre 2016 est consultable sur le site internet suivant :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr (rubrique : l'autorité environnementale / avis rendus/ les avis depuis 2009 / les avis rendus en 2016 / séance du 9 novembre 2016)

Lieux et siège de l'enquête publique  :

- Communes de : Lussan, L'Isle-Arné, Saint-Caprais, Juilles, Montiron, Gimont, Maurens, Frégouville, Monferran-Savès, Marestaing, Auradé, L'Isle-Jourdain, Lias, Giscaro, Pujaudran

- Préfecture du Gers

Siège de l'enquête publique : Gimont

Pour adresser vos observations par courriel, cliquer sur le lien suivant : pref-dn800-lussan-lias@gers.gouv.fr

Les observations, courriers ou courriels seront pris en compte par le commissaire enquêteur, à compter du 16 février 2017 et jusqu'au 20 mars 2017. Tout courrier ou courriel réceptionné après le 20 mars 2017 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant sur le site Internet suivant : www.tigf.fr