ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE

 

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire relative à la régularisation d'une piste cyclable et piétonnière sur les communes de Lombez et Samatan

Lieux de l'enquête publique : Lombez et Samatan

Siège de l'enquête : Mairie de Lombez

Date de l'enquête publique : du jeudi 21 juin 2018 au vendredi 6 juillet 2018

Observations du public

Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné avant le 21 juin et après le 6 juillet 2018 ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des courriels reçus dans le cadre de l'enquête

Les observations et propositions du public, reçues par courriel, pendant la durée de l'enquête seront consultables, dans les meilleurs délais dans cette rubrique.

A ce titre, vous avez la possibilité de demander à ce que soit respecté votre anonymat lors de la publication de vos observations sur notre site Internet.

Avis d'enquête publique :

> avis_enquetepublique_Lombez - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR :

A venir

DOSSIER SOUMIS à ENQUÊTE PUBLIQUE :

Dossier de demande de déclaration d'utilité publique (DUP)

> A Objet de l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> B Plan de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

> C.Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,36 Mb

Plan général des travaux

> 17-078-Profil en travers AB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 17-078-Profil en travers CD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 17-078-Profil en travers EF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

> 17-078-Profil en travers GH - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 17-078-Profil en travers IJ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> 17-078-Profil en travers KL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

> 17-078-TOPO PLANCHE 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb

> 17-078-TOPO PLANCHE 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants

> CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES OUVRAGES LES PLUS IMPORTANTS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Estimation sommaire des dépenses

> ESTIMATION SOMMAIRE DES DEPENSES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,28 Mb

Pièces administratives

> LISTE PIECES ADMINISTRATIVES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> AVIS TA PAU 13 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> DOCUMENT GRAPHIQUE DU PLUPlan local d'urbanisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,62 Mb

> REGLEMENT ZONE AU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

> REGLEMENT ZONE U - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

Dossier d'enquête parcellaire

> PAGE DE GARDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Plan parcellaire

> PAGE DE GARDE PIECE A PLAN PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Extraits du plan communal - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Plan Parcellaire AC_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Plan Parcellaire E2_F2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,63 Mb

> Tableau des parcelles acquises à l'amiable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Etat parcellaire

> PAGE DE GARDE PIECE B ETAT PARCELLAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Etat parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb