DIG avec autorisation unique loi sur l'eau - Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau

 

Enquête publique unique relative à la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l'Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau

Dates de l'enquête publique : du vendredi 14 avril au vendredi 19 mai 2017

Lieux de l'enquête : Marguestau et Cazaubon - La commune de Marguestau a été désignée siège de l'enquête publique unique

> Arrêté d'enquête publique - Déclaration d'intérêt général et autorisation unique loi sur l'eau - Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,36 Mb

> Avis_EnquetePublique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Décision de l'autorité environnementale de dispense d'une étude d'impact en application de l'article R122-3 du code de l'environnement :

> avisAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Pour adresser vos observations par courriel, cliquer sur le lien suivant : pref-seuil-marguestau@gers.gouv.fr

Les observations, courriers ou courriels seront prises en compte par le commissaire enquêteur à compter du 14 avril 2017. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 19 mai 2017, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.

Consultation des observations et propositions envoyées par courrier électronique

Dossier d'enquête publique

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique en cliquant sur le lien : www.gers.fr