Commune de l'Isle-Jourdain - Création de la ZAC Porterie-Barcellone

 

Commune de l'Isle-Jourdain
Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique, présentée par la SAS Terra Campana
Création de la ZACZone d'aménagement concerté Porterie-Barcellone

Enquête ouverte du 9 février au 10 mars 2017

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

Lieu de l'enquête publique : L'Isle-Jourdain

Vous pouvez formuler vos observations et propositions pendant le délai de l'enquête par courriel à l'adresse suivante :

pref-zac-porterie-barcellone@gers.gouv.fr

Avis de l'autorité environnementale :

> Avis_autorite_environnementale_31mai2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,36 Mb

> AbsenceAvis_Autorite-Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Dossier d'enquête publique

> Demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 49,50 Mb

Complément au dossier de demande d'autorisation

> Note complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,94 Mb