Enquête publique unique

 

Enquête publique unique relative à la déclaration de projet concernant la réalisation d'une plateforme de traitement et de stockage de bois énergie ainsi que la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Saramon, nécessaire pour permettre son opération

Durée de l'enquête publique : du 13 mars au 31 mars 2018 - 19 jours consécutifs

Lieu : Saramon

Avis d'enquête publique

> AvisEnquetePublique_plateformeSaramon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Dossier :

> Dossier Saramon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,16 Mb

> 2.2.1 - Zonage 5000 DP Saramon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,04 Mb

> 2.2.2 - Zonage 2500 DP Saramon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,04 Mb

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Vous pouvez consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la rubrique :

Politiques Publiques / Environnement / opérations d'aménagement - déclaration d'utilité publique, cessibilité, autres)