Projet de révision de la carte communale

 

Dates de l'enquête publique : du mardi 19 septembre 2017 au mardi 3 octobre 2017

Lieu : Mairie de PEBEES

Avis d'enquête publique :

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Avis de l'autorité environnementale :

> Dispense d'évaluation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Dossier

Vous pouvez consulter le dossier d'enquête publique sur le site : enquetes-publiques.ccsaves32.fr- rubrique "Pebées"