COMMUNE DE LANNEPAX - Projet d'élaboration de la carte communale et du zonage d'assainissement

 

Dates de l'enquête publique : du 11 août au 11 septembre 2017

Lieu de l'enquête publique : commune de LANNEPAX

Avis de l'enquête publique :

> AVIS ENQUETE PUBLIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Avis de l'autorité environnementale :

> ARRETE F07313P0289 DISPENSE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,92 Mb

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est consultable en cliquant sur le lieu suivant :

https://share.orange.fr/#pqZbIU6b2O1773344917

Observations du public :

Vous pouvez également déposer vos observations par courrier électronique à l'adresse suivante :

carte.communale.lannepax@gmail.com

Les observations doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi. Elles seront consultables sur le lien suivant : https://share.orange.fr/#pqZbIU6b2O1773344917

Les observations, courriers ou courriels seront pris en compte par le commissaire enquêteur à compter du 11 août 2017. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 11 septembre 2017, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.