Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire

 

Enquête publique conjointe : enquête d'utilité publique et enquête parcellaire, concernant le projet d'extension du cimetière de Pardailhan sur la commune de Beaucaire

Lieu de l'enquête publique : Beaucaire

Date de l'enquête publique : du mardi 4 juillet 2017 au vendredi 21 juillet 2017 inclus

Avis d'enquête publique :

> Avis_EnquetePublique_Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

> AP_prescrivant l'ouverture d'une enquete publique conjointe_DUP et parcellaire_Beaucaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Pour adresser vos observations par courriel, cliquer sur le lien suivant : pref-beaucaire-dup@gers.gouv.fr

Les observations, courriers ou courriels seront prises en compte par le commissaire enquêteur à compter du 4 juillet 2017. Toute observation, tout courrier ou courriel réceptionné après le 21 juillet 2017, ne pourra être pris en considération par le commissaire enquêteur.