AOEP - Avis d'ouverture d'enquêtes publiques

 

Enquêtes publiques en cours

Communes de MARGUESTAU et CAZAUBON

Enquête publique unique relative à la demande de déclaration d'intérêt général avec autorisation unique loi sur l'eau au titre de l'Ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant l'Amélioration de la continuité écologique du Seuil de Marguestau

Projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel

Projet de construction et d'exploitation d'une canalisation de transport de gaz naturel portant sur l'augmentation de la Pression Maximale de Service (PMS) de la canalisation DN 800 Lussan-Lias dans le département du Gers

Commune de l'Isle-Jourdain - Création de la ZAC Porterie-Barcellone

Commune de l'Isle-Jourdain
Enquête publique relative à la demande d'autorisation unique, présentée par la SAS Terra Campana
Création de la ZACZone d'aménagement concerté Porterie-Barcellone

Demande d’autorisation unique pluriannuelle de IRRIGADOUR

Demande d’autorisation unique pluriannuelle de l’organisme unique de gestion collective (OUGC) IRRIGADOUR pour les prélèvements d’eau à usage agricole sur le sous-bassin Adour sur le périmètre du sous-bassin Adour
Enquête ouverte du 20 février au 23 mars 2017