Sénatoriales 2014

 
Sénatoriales 2014

Retrouvez dans cette rubrique les informations relatives aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014

> Calendrier de l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

> Modalités d'élection des délégués - Etablissement et transmission du procès verbal (-1000h) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> Modalités d'élection des délégués - Etablissement et transmission du procès verbal (+1000h) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Feuille de proclamation (-1000h) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Feuille de proclamation (+1000h) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Procès-verbal (-1000h) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Procès-verbal (+1000h) - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté préfectoral du 17 septembre 2014 fixant la liste des candidats au 1er tour des élections sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

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