Foire aux questions

 

Elections des conseillers municipaux, des conseillers communautaires  et des conseillers départementaux.

La loi organique n° 2013-402 et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 publiées au J.O. du 18 mai, relatives à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, et modifiant le calendrier électoral, introduisent des dispositions nouvelles concernant les modalités des élections de ces conseillers.

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Afin d'assurer une bonne information technique des élus et du public, cette page propose :

  1.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers municipaux,
  2.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers communautaires,
  3.  une « Foire aux Questions » destinée à répondre aux interrogations les plus usuelles sur les élections des conseillers départementaux,
  4.  un espace interactif de « Boîte aux Questions » ouverte aux utilisateurs.

Elle sera mise à jour, au fur et à mesure que des décrets d'application ou des circulaires viendront en préciser les modalités pratiques d'organisation.

Posez votre question au service des élections de la préfecture en suivant ce lien