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Elections CFL et CNEN

 
Elections CFL et CNEN

Des élections se tiendront dans les locaux de la préfecture le 17 juin 2014 pour le renouvellement des membres du comité des finances locales (CFL) et l'élection, pour la première fois, des membres du conseil national de l'évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités et à leurs établissements publics.

Le CFL : le gouvernement consulte le CFL sur toutes dispositions législatives et réglementaires à caractère financier concernant les collectivités locales. Composé en majorités d'élus, le CFL compte notamment 15 membres titulaires et 15 membres suppléants en qualité de maires élus par le collège des maires. Le mandat (3 ans) des membres du CFL  arrivant à échéance suite aux élections de 2011, il convient de procéder à une nouvelle élection.
Le CNEN : a pour rôle d'évaluer l'impact financier des normes concernant les collectivités locales. Il est composé en majorité d'élus 27 contre 9 représentants de l'Etat. Le mandat est de trois ans. Etant une instance nouvelle, il convient de procéder à l'élection des membres du CNEN en vue de son installation.
Par circulaires du 5 mars 2014, le Préfet du Gers a informé les maires et présidents d’établissements publics à fiscalité propre de la nécessité d'une part de renouveler les membres du CFL et d'autre part de procéder à l'installation du CNEN. Pour ce faire, il a, par lettre du 22 avril 2014, invité le président de l'association des maires et présidents de communautés de communes du Gers à lui proposer quatre candidatures pour le CFL et quatre candidats pour le CNEN avant le 16 mai prochain.
Une commission locale de recensement doit être instituée en préfecture.

Le calendrier des élections pour les deux entités
   * date des élections : 17 juin 2014
   * envoi des listes et matériels électoral aux maires et présidents d'EPCI  23 mai 2014
   * date limite des suffrages (vote par correspondance) 12 juin 2014 à 12h00
   * date de scrutin 17 juin 2014
   * proclamation des résultats 17 juin 2014