Réglementation générale

Code de la construction et de l'habitation CCH

 
 
Code de la construction et de l'habitation CCH

Attention, certaines dispositions réglementaires du bâtiment sont dans d'autres codes ou ne sont intégrées dans aucun code. Exemple : les règles relatives à la sécurité des locaux professionnels sont dans le Code du travail.

En droit français, le code de la construction et de l'habitation est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction, à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

Code de la Construction et de l'Habitation